(a) interdire à toute personne non autorisée d'accéder aux installations utilisées pour le traitement de données à caractère personnel (contrôle à l'entrée des installations).

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2016-05-10]

(a) deny unauthorised persons access to data-processing equipment used for processing personal data (equipment access control).

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2016-05-10]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2016-05-10]

interdire à toute personne non autorisée d'accéder aux installations utilisées pour le traitement de données à caractère personnel (contrôle à l'entrée des installations).

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2016-05-10]

deny unauthorised persons access to data-processing equipment used for processing personal data (equipment access control).

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2016-05-10]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2016-05-10]

Avant 1987, la SADC n'exerçait aucun contrôle sur l'entrée, et dans ce cas, il n'y avait aucun contrôle sur l'entrée, aucun contrôle sur l'évaluation du risque, et il aurait fallu supprimer également la minimisation de la perte des exportateurs.

http://www.parl.gc.ca/Content/ (...) (...) [HTML] [2014-09-03]

Before 1987, the CDIC did not have control over entry, and in that case, you had no control over entry, no control over assessing risk, and the minimization of exporter loss would also have had to have been removed.

http://www.parl.gc.ca/Content/ (...) (...) [HTML] [2014-09-03]

http://www.parl.gc.ca/Content/ (...) [HTML] [2014-09-03]

M. David Price: Comme je l'ai déjà dit, dans le cas précis dont ils ont parlé, si les Américains effectuaient des mesures de contrôle à la sortie ici, nous n'aurions pas besoin d'appliquer des mesures de contrôle à l'entrée là-bas.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2014-09-02]

Mr. David Price: But as I mentioned, in this particular case they were suggesting, if the Americans were doing an exit control here, we wouldn't have to do an entrance control there.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2014-09-02]

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) [HTML] [2014-09-02]

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Plutôt que de se faire en trois étapes, la validation de la période de résidence sera effectuée par une seule personne ayant accès à toutes les données et à tous les outils nécessaires, et ayant, dès l'an prochain, le contrôle sur les entrées et sorties.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2014-04-27]

Instead of going through three steps, we will go through one decision-maker who has all of the data, all of the tools, and indeed exit-entry control starting next year to help validate the residency requirement.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2014-04-27]

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) [HTML] [2014-04-27]

La Commission examinera tous les actes législatifs en vigueur qui n'ont pas été adaptés à la procédure de réglementation avec contrôle avant l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, afin de déterminer si ces instruments doivent être adaptés au régime des actes délégués introduit par l'article 290 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2011-02-15]

The Commission will proceed to an examination of all legislative acts in force which were not adapted to the regulatory procedure with scrutiny before the entry into force of the Lisbon Treaty, in order to assess if those instruments need to be adapted to the regime of delegated acts introduced by Article 290 of the Treaty on the Functioning of the European Union.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2011-02-15]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2011-02-15]

interdire à toute personne non autorisée d’accéder aux installations utilisées pour le traitement de données à caractère personnel (contrôle à l’entrée des installations).

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2009-04-05]

deny unauthorised persons access to data-processing equipment used for processing personal data (equipment access control).

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2009-04-05]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2009-04-05]

refuser l'accès des personnes non autorisées aux installations nationales dans lesquelles l'État membre stocke des données (contrôles à l'entrée de l'installation).

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2008-06-22]

deny unauthorised persons access to national installations in which the Member State stores data (checks at entrance to the installation).

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2008-06-22]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2008-06-22]

Là-dessus, je pense qu'il faut au moins retenir la chose suivante: même si le Canada harmonisait entièrement ses contrôles à l'entrée sur le continent nord-américain avec la politique des États-Unis, il me paraît illusoire de croire que nos voisins abandonneraient leur prérogative de contrôler l'entrée sur leur propre territoire si l'état d'esprit actuel quant à la sécurité ne change pas dans les années à venir.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2003-04-02]

In that regard, I think we must bear in mind that even if Canada were to fully harmonize with the US policy its border controls as they apply to people entering the North American continent, we would be deluding ourselves if we believed that our neighbours would abandon their prerogative to control entry into the US, if the prevailing state of mind as regards security does not change in the years to come.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2003-04-02]

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) [HTML] [2003-04-02]

Le guide expose plus particulièrement les modalités de contrôle pour l'entrée ainsi que du refus d'entrée, les exigences spécifiques pour la surveillance des frontières extérieures en dehors des points de passage et en dehors des heures d'ouverture de ceux-ci, les règles spéciales concernant les divers moyens de transport utilisés pour le franchissement des frontières extérieures (contrôle de la circulation routière et de celle ferroviaire, contrôle du trafic aérien civil ...[+++]

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML]

The guide outlines in particular the procedures for checks on entry as well as the procedures for refusing entry, the specific requirements for the surveillance of external frontiers at places other than the crossing points and outside opening hours, the special rules on the various means of transport used for crossing external frontiers (checks on road and rail traffic, checks on international civil air traffic and on maritime traffic).

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML]

http://europa.eu/rapid/press-r (...) [HTML]

D'autres ont cherché : contrôle de la circulation d'entrée contrôle des données d'entrée contrôle des données à l'entrée contrôle des entrées contrôle strict des entrées contrôle sur la saisie contrôle sur les entrées contrôle à l'entrée contrôle à l'entrée des installations poste de contrôle de l'entrée principale

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contrôle des données d'entrée ->

Date index: 2021-12-25