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Traduction de «contrôle du respect des engagements » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
surveillance du respect des engagements | contrôle du respect des engagements | contrôle de conformité

compliance monitoring


contrôler le respect des règles et législations en matière de maintenance | vérifier la conformité avec les règles et législations en matière de maintenance | contrôler la conformité aux règles et à la législation en matière de maintenance | veiller au respect des règles et législations en matière de maintenance

ensure compliance with legislation on maintenance | ensure maintenance legislation compliance | ensure compliance with maintenance legislation | verify compliance with maintenance regulations and procedures


respecter sa promesse [ tenir sa promesse | respecter son engagement | tenir son engagement ]

keep one's promise [ abide by one's promise | abide by one's agreement ]


remplir un engagement [ tenir un engagement | respecter un engagement | assumer un engagement ]

meet a commitment


rapport sur le respect de dispositions contractuelles ou réglementaires [ rapport sur le respect de dispositions contractuelles | rapport sur le respect des engagements contractuels ]

report on compliance with agreements or regulations [ report on compliance with agreements ]


mécanisme de contrôle du respect des règles | mécanisme d'exécution | mécanisme permettant d'assurer le respect des règles

enforcement mechanism


respecter ses engagements | tenir ses promesses

demonstrate steady effort | meet targets | demonstrate reliability | meet commitments


contrôle de la conformité aux normes environnementales | contrôle du respect des normes environnementales

environment auditing | environmental auditing


se conformer aux procédures de contrôle des substances dangereuses pour la santé | respecter les procédures de contrôle des substances dangereuses pour la santé | suivre les procédures de contrôle des substances dangereuses pour la santé

comply with guidelines for use of hazardous substances | ensure safe use of substances hazardous to health | follow control of health procedures for hazardous substances | follow control of substances hazardous to health procedures


registre de contrôle des engagements

commitment control register
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
considérant que la Commission doit contrôler avec rigueur et objectivité la suite des préparatifs en vue de l'adhésion et aider les autorités croates à respecter les engagements et les obligations auxquels elles ont souscrit au cours des négociations; que la Commission doit régulièrement informer le Parlement de la mesure dans laquelle les autorités croates honorent leurs engagements ...[+++]

whereas the Commission must monitor further preparations for accession with rigour and objectivity and help the Croatian authorities to fulfil their commitments and obligations as entered into in the negotiations; whereas the Commission must keep Parliament regularly informed of the extent to which the Croatian authorities honour their commitments in order to fully assume their membership obligations upon accession on 1 July 2013,


Afin d’assurer une sensibilisation permanente aux risques et aux engagements qui découlent des opérations sur instruments dérivés et de contrôler le respect des limites de placement, ces risques et ces engagements devraient être évalués et contrôlés de manière permanente.

In order to ensure constant awareness of the risks and commitments arising from derivative transactions and to check compliance with investment limits, those risks and commitments should be measured and monitored on an ongoing basis.


Le Conseil a mandaté la Commission pour contrôler le respect des engagements.

The Council mandated the Commission to monitor the implementation of the commitments.


* Participer à l'élaboration du futur cadre opérationnel en matière de sécurité, dans lequel s'inscriront les rapports avec les autorités de sécurité des pays tiers, les décisions à prendre en cas de crise pour l'interruption ou les restrictions éventuelles des émissions de signaux, la définition des utilisateurs autorisés à posséder des récepteurs cryptés, le contrôle du respect des engagements internationaux en matière de non-prolifération et de contrôle des exportations, etc.

* Helping to set up the future operational framework for security, responsible for the relationship in the event of a crisis to interrupt or restrict signal emissions, the definition of users to be authorised to own encrypted receivers, supervision of the compliance with international commitments on non-proliferation and export control, etc.


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* Participer à l'élaboration du futur cadre opérationnel en matière de sécurité, dans lequel s'inscriront les rapports avec les autorités de sécurité des pays tiers, les décisions à prendre en cas de crise pour l'interruption ou les restrictions éventuelles des émissions de signaux, la définition des utilisateurs autorisés à posséder des récepteurs cryptés, le contrôle du respect des engagements internationaux en matière de non-prolifération et de contrôle des exportations, etc.

* Helping to set up the future operational framework for security, responsible for the relationship in the event of a crisis to interrupt or restrict signal emissions, the definition of users to be authorised to own encrypted receivers, supervision of the compliance with international commitments on non-proliferation and export control, etc.


Sont visées les informations relatives au cadre réglementaire (afin de vérifier la compatibilité des mesures proposées par l'ARN avec la législation), ainsi que les informations que la Commission est, par exemple, susceptible d'exiger pour contrôler le respect des engagements pris dans le cadre de l'OMC.

This covers information relating to the regulatory framework (to be used in verifying compatibility of NRA action with the legislation), but also information that the Commission might require, for example, in considering compliance with WTO commitments.


Sont visées les informations relatives au cadre réglementaire (afin de vérifier la compatibilité des mesures proposées par l'ARN avec la législation), ainsi que les informations que la Commission est, par exemple, susceptible d'exiger pour contrôler le respect des engagements pris dans le cadre de l'OMC.

This covers information relating to the regulatory framework (to be used in verifying compatibility of NRA action with the legislation), but also information that the Commission might require, for example, in considering compliance with WTO commitments.


[2] Document d) x e travail de la Commission intitulé «Suivi de la conférence internationale sur le financement du développement (Monterrey - 2002) - Contrôle du respect des engagements de Barcelone»; référence SEC(2003)569, 15 mai 2003, voir conclusions du Conseil «Affaires générales et relations extérieures» du 20 mai 2003, document 9379/03 (presse 138), p. 20

[2] Commission Staff Working Document "Follow-up to the International Conference on Financing for Development Monterrey - 2002) - Monitoring the Barcelona Commitments"; reference SEC (2003)569, 15 May 2003. See Council Conclusions of the General Affairs and External Relations Council of 20 May 2003, document 9379/03(Presse 138) p. 20


La Commission continuera, jusqu'à l'adhésion des futurs États membres, de contrôler le respect des engagements pris lors des négociations, y compris dans le domaine de la justice et des affaires intérieures.

The Commission will continue, up to accession, its monitoring of commitments taken in the negotiations by the acceding states, including in the area of Justice and Home Affairs


Afin d'assurer une sensibilisation permanente aux risques et aux engagements qui découlent des opérations sur instruments dérivés et de contrôler le respect des limites fixées aux placements, ces risques et ces engagements devront être évalués et contrôlés sur une base continue.

In order to ensure constant awareness of the risks and commitments arising from derivative transactions and to check compliance with investment limits, these risks and commitments will have to be measured and monitored on an ongoing basis.




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contrôle du respect des engagements ->

Date index: 2020-12-26
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