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Code du nom du pays d'origine
Compte de contrôle de la paye
Contrôle par le pays d'origine
Diarrhée
Encoprésie fonctionnelle
Entérite
Enurésie fonctionnelle
Iléite
Incontinence fécale d'origine non organique
Incontinence urinaire d'origine non organique
Jéjunite
Pays d'origine
Principe du contrôle du pays d'origine
Principe du pays d'origine
Psychogène
Renseignements sur les comptes de contrôle de la paye
Sigmoïdite

Traduction de «contrôle par le pays d'origine » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous




compte de contrôle de la paye

payroll control account [ pay control account ]


renseignements sur les comptes de contrôle de la paye

payroll control account information


principe du contrôle du pays d'origine | principe du pays d'origine

principle of home country control | principle of the home country


Définition: Trouble caractérisé par une miction involontaire, diurne et nocturne, anormale compte tenu de l'âge mental de l'enfant et qui n'est pas lié à un trouble du contrôle vésical d'origine neurologique, à des crises épileptiques, ou à une anomalie organique de l'arbre urinaire. L'énurésie peut exister, de façon continue, depuis la naissance ou être précédée d'une période de contrôle de la fonction vésicale. Elle peut s'accompagner d'un trouble plus global des émotions ou du comportement. ...[+++]

Definition: A disorder characterized by involuntary voiding of urine, by day and by night, which is abnormal in relation to the individual's mental age, and which is not a consequence of a lack of bladder control due to any neurological disorder, to epileptic attacks, or to any structural abnormality of the urinary tract. The enuresis may have been present from birth or it may have arisen following a period of acquired bladder control. The enuresis may or may not be associated with a more widespread emotional or behavioural disorder. | Enuresis (primary)(secondary) of nonorganic origin ...[+++]


code du nom du pays d'origine | pays d'origine, en code

country of origin code


Diarrhée | Entérite | Iléite | Jéjunite | Sigmoïdite | précisée non infectieuse, ou SAI dans les pays où ces affections peuvent être présumées d'origine non infectieuse

Diarrhoea | Enteritis | Ileitis | Jejunitis | Sigmoiditis | specified as noninfective, or NOS in countries where the conditions can be presumed to be of noninfectious origin




Définition: Trouble caractérisé par une émission fécale répétée, involontaire ou volontaire, habituellement de consistance normale ou quasi-normale, dans des lieux non appropriés à cet usage, compte-tenu du contexte socio-culturel du sujet. Il peut s'agir de la persistance anormale de l'incontinence infantile physiologique, ou de la perte du contrôle sphinctérien survenant après une période de continence fécale, ou encore d'une émission fécale délibérée dans des lieux non appropriés en dépit d'un contrôle sphinctérien normal. L'encopr ...[+++]

Definition: Repeated, voluntary or involuntary passage of faeces, usually of normal or near-normal consistency, in places not appropriate for that purpose in the individual's own sociocultural setting. The condition may represent an abnormal continuation of normal infantile incontinence, it may involve a loss of continence following the acquisition of bowel control, or it may involve the deliberate deposition of faeces in inappropriate places in spite of normal physiological bowel control. The condition may occur as a monosymptomatic disorder, or it ...[+++]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Le contrôle par le pays d'origine reste le principe de base du contrôle en Europe.

Home country control remains the core concept for supervision in Europe.


La transposition du cadre législatif de l'UE en matière de services financiers n'est pas suffisante pour faire de l'élargissement un succès. Étant donné que les principes de l'agrément unique et du contrôle par le pays d'origine feront partie intégrante du nouveau marché élargi des services financiers, l'efficacité de la surveillance dans les pays candidats à l'adhésion sera aussi décisive que l'existence de la législation elle-mêm ...[+++]

Transposition of the EU's financial services legislative framework is not sufficient to make enlargement a success in this field As the single license and home country control principles will be part and parcel of the wider Internal Market for financial services, the efficiency of supervision in the accession countries will be as decisive as the existence of legislation itself.


La Commission examinera les exigences en matière de contrôle figurant dans les directives qui seraient redondantes, contradictoires ou dépassées, comme par exemple la pertinence du maintien des exceptions au principe du contrôle par le pays d’origine.

The Commission will review overlapping, conflicting or outdated supervisory requirements in the directives, e.g. whether exceptions to the home country prudential control principle are still justified.


La Commission pourrait définir certains critères dont elle tiendra compte par exemple au moment de décider s'il y a lieu de poursuivre dans la voie de la reconnaissance mutuelle, de favoriser la "nouvelle approche" ou d'intensifier l'harmonisation, ainsi que les conditions sous lesquelles le contrôle par le pays d'origine devrait être appliqué.

The Commission could define certain criteria, which it will take into account, e.g. when deciding whether to pursue mutual recognition, "new" approach or more detailed harmonisation, as well as the conditions under which "home country" control should be applied.


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- rationaliser les contrôles dans ce secteur (contrôles dans le pays d'origine): veiller à ce que les entreprises ne soient contrôlées que par l'administration fiscale de leur pays d'origine;

- streamline audits in this sector (home country audits): ensure that businesses are audited only by the tax administration of their home country;


31. se félicite des mesures récemment adoptées par l'UE concernant le contrôle prudentiel, en particulier la proposition de directive sur l'adéquation des fonds propres, qui consacre le principe du contrôle par le pays d'origine et modifie considérablement le cadre de contrôle actuel, et qui comprend désormais de nouvelles dispositions sur la coopération entre autorités nationales compétentes, des exigences de transparence des autorités de surveillance et des pouvoirs accr ...[+++]

31. Welcomes the recently adopted EU measures regarding prudential supervision, in particular the Capital Requirements Directive advancing the home country control principle and considerably changing the current supervisory framework, which now includes new provisions on the cooperation between national competent authorities, supervisory disclosure requirements, and enhanced powers for the consolidating supervisor as regards the validation of risk measurement models; believes that, in the current legislation, this move should be complemented by a clear definition and a well-balanced allocation of powers and responsibilities between home ...[+++]


31. se félicite des mesures récemment adoptées par l'Union concernant la surveillance prudentielle, en particulier la directive sur l'adéquation des fonds propres, qui consacre le principe du contrôle par le pays d'origine et modifie considérablement le cadre de surveillance en vigueur, et qui comprend désormais de nouvelles dispositions sur la coopération entre autorités nationales compétentes, des exigences de communication d'informations en vue de la surveillance et des pouvoirs accrus pour l'autorité exerçant la surveillance consolidée en ce qui concerne la validation des modèles de mesure des risques; estime que, dans la législatio ...[+++]

31. Welcomes the recently adopted EU measures regarding prudential supervision, in particular the Capital Requirements Directive, advancing the home country control principle and considerably changing the current supervisory framework, which now includes new provisions on the cooperation between national competent authorities, supervisory disclosure requirements, and enhanced powers for the consolidating supervisor as regards the validation of risk measurement models; believes that, in the current legislation, this move should be complemented by a clear definition and a well-balanced allocation of powers and responsibilities between hom ...[+++]


18. demande à la BCE de préciser sa position sur le contrôle prudentiel des établissements financiers en Europe et l'instauration éventuelle d'une autorité unique; estime qu'un accord de double contrôle respectant l'équilibre entre les contrôles dans le pays d'origine et le pays d'accueil devrait être conclu, les petits établissements financiers nationaux étant toujours contrôlés au niveau national et les grandes entités européennes directement par la BCE;

18. Calls on the ECB to state its position on financial prudential supervision in Europe and the possible creation of a single authority; believes that a dual supervisory arrangement with the appropriate balance between home and host supervision should be set up, with small domestic-based financial institutions being still supervised at the national level and large pan-European entities being directly supervised by the ECB;


En ce qui concerne le débat sur le contrôle prudentiel en Europe, l'option adéquate semble être un dispositif de double contrôle respectant un bon équilibre entre les contrôles dans le pays d'origine et le pays d'accueil, les petits établissements nationaux étant toujours contrôlés au niveau national, tandis que les grandes entités européennes seraient directement contrôlées par la BCE.

Regarding the debate on prudential supervision in Europe, a dual supervisory arrangement with the appropriate balance between home and host supervision seems an appropriate option, with small domestic-based institutions to be still supervised at the national level, and large pan-European entities to be directly supervised by the ECB.


20. demande à la BCE de préciser sa position sur le contrôle prudentiel des établissements financiers en Europe et l'instauration éventuelle d'une autorité unique; estime qu'un accord de double contrôle respectant l'équilibre entre les contrôles dans le pays d'origine et le pays d'accueil devrait être conclu, les petits établissements financiers nationaux étant toujours contrôlés au niveau national et les grandes entités européennes directement par la BCE;

20. Calls on the ECB to state its position on financial prudential supervision in Europe and a possible single authority; believes a dual supervisory arrangement with the appropriate balance between home and host supervision should be reached, with small domestic-based financial institutions still supervised at the national level and large pan-European entities directly supervised by the ECB;




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contrôle par le pays d'origine ->

Date index: 2023-06-04
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