Par ailleurs, les retraits aux distributeurs automatiques de billets, le paiement d'impôts, d'amendes ou d'autres prélèvements, les transferts de fonds réalisés au moyen d'échanges d'images chèques, y compris de chèques digitalisés, ou de lettres de change et les transferts de fonds pour lesquels le donneur d'ordre et le bénéficiaire sont tous deux des prestataires de services de paiement agissant pour leur propre compte devraient être exclus du champ d'application du présent règlement.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2015-05-19]

In addition, Automated Teller Machine withdrawals, payments of taxes, fines or other levies, transfers of funds carried out through cheque images exchanges, including truncated cheques, or bills of exchange, and transfers of funds where both the payer and the payee are payment service providers acting on their own behalf should be excluded from the scope of this Regulation.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2015-05-19]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2015-05-19]

La gestion opérationnelle de l'environnement de production du SIS II a fait l'objet d'un transfert, tout d'abord du principal prestataire chargé du développement vers le C.SIS (dans le cadre d’un contrat de service conclu entre la France et la Commission) avant le début de la migration dans l'environnement réel du SIS 1 + vers le SIS II, étant donné que, pendant la phase de migration, le SIS 1+, le convertisseur et le SIS II devaient être gérés en même temps par la même entité.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2013-04-30]

The operational management of the SIS II production environment was first transferred from the Main Development Contractor to the C.SIS (under a service contract between France and the Commission) before the start of the live migration from SIS 1+ towards SIS II since during the migration phase SIS 1+, the converter and SIS II had to be operated simultaneously by the same entity.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2013-04-30]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2013-04-30]

—sources lumineuses artificielles, miroirs, dispositifs pour éclairer les cibles, dispositifs de visée comportant un convertisseur d’image ou un amplificateur d’image électronique pour tir de nuit,

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2009-11-29]

—artificial light sources, mirrors, devices for illuminating targets, sighting devices for night shooting comprising an electronic image magnifier or image converter,

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2009-11-29]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2009-11-29]

sources lumineuses artificielles, miroirs, dispositifs pour éclairer les cibles, dispositifs de visée comportant un convertisseur d’image ou un amplificateur d’image électronique pour tir de nuit,

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2009-11-29]

artificial light sources, mirrors, devices for illuminating targets, sighting devices for night shooting comprising an electronic image magnifier or image converter,

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2009-11-29]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2009-11-29]

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Le convertisseur qui est en train d’être développé permettra aussi un transfert sécurisé de données du SIS 1 vers le SIS II. Mme Lefrançois a évoqué, à juste titre, cette migration en disant qu’elle ne devait pas se faire à la va-vite, et elle a raison.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2008-09-22]

The converter, which is in the process of being developed, will also enable secure data transfer from SIS I to SIS II. Mrs Lefrançois quite rightly said that this migration should not be rushed, and she is right.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2008-09-22]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2008-09-22]

9. invite la Commission, lorsqu'elle élabore des propositions relatives à des questions sensibles en ce qui concerne le développement du sport dans les États membres, telles que les droits d'image, la gestion des droits de retransmission ou les paris sportifs, à respecter scrupuleusement le principe de subsidiarité et à tenir dûment compte de l'expérience et de la singularité de chaque État membre ainsi que du transfert de compétences vers les régions qui les composent.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2008-05-07]

9. Calls on the Commission to ensure that, when drawing up proposals relating to matters which are highly sensitive as regards the development of sports in the Member States, such as image rights, the management of broadcasting rights or sports betting, it complies strictly with the subsidiarity principle and pays due regard to the experience and individual characteristics of each Member State, as well as to the transfer of powers to the relevant national regions which may ensue;

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2008-05-07]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2008-05-07]

C'est pourquoi nous avons convenu d'un transfert progressif d'un système vers un autre, ce qui entraîne naturellement une évolution du convertisseur. Par conséquent, cela prolongera quelque peu la période nécessaire pour rendre le système SIS II opérationnel.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2008-01-30]

Consequently, that will somewhat prolong the period needed to bring the SIS II system into operation.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2008-01-30]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2008-01-30]

Électrophotographie Technique d'impression caractérisée par l'insolation par une source lumineuse d'un photoconducteur sous une forme représentant l'image qu'on veut obtenir au tirage, le développement de l'image au moyen de particules de toner utilisant l'image latente obtenue sur le photoconducteur pour définir la présence ou l'absence de toner à un endroit donné, le transfert du toner sur le support papier final, et la fusion destinée à rendre l'image finale sur papier durable.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2006-12-17]

Electrophotography (EP): A marking technology characterised by illumination of a photoconductor in a pattern representing the desired hard copy image via a light source, development of the image with particles of toner using the latent image on the photoconductor to define the presence or absence of toner at a given location, transfer of the toner to the final hard copy medium, and fusing to cause the desired hard copy to become durable.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2006-12-17]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2006-12-17]

Aujourd'hui, les points critiques sont la transmission à distance (en particulier les transferts d'images) à partir des installations nucléaires vers le siège de l'OCSE et la protection de toutes les données disponibles dans les quartiers généraux.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2002-05-28]

Presently the critical points are remote transmission (in particular image transfers) from nuclear facilities to ESO headquarters and protection of all the data available in the headquarters.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2002-05-28]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2002-05-28]

- estime que le contenu de l'accord doit être mis en oeuvre de façon que cette nouvelle image des relations entre les deux rives méditerranéennes puisse oeuvrer à l'émergence d'un système permanent de transfert des connaissances et des technologies qui stimule l'accumulation du savoir-faire, améliore l'enseignement et la formation des nouvelles générations que ce soit en termes de qualité ou de quantité notamment en ce qui concerne les nouvelles technologies de la communication et de l'information;

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [1996-05-28]

- considers that the contents of the agreement should be implemented in such a way that this new vision of relations between the two sides of the Mediterranean encourages the emergence of a permanent mechanism for the transfer of knowledge and technology, thus stimulating the accumulation of know-how and improving education and training both qualitatively and quantitatively for the new generations, especially with regard to the new communication and information technologies;

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [1996-05-28]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [1996-05-28]

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