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Copie certifiée de l'ordonnance
Copie de l'ordonnance
Copie de la décision
Copie du dispositif de l'ordonnance
Copie du dispositif de la décision
Dispositif anti-copie
Dispositif anti-photocopie
Dispositif de tout arrêt et ordonnance de référé
Dispositif porte-copie
ODim
OLDimom
Porte-copie
Support-documents

Traduction de «copie du dispositif de l'ordonnance » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
copie de l'ordonnance [ copie du dispositif de l'ordonnance ]

copy of the order


copie de la décision [ copie du dispositif de la décision ]

copy of the decision


copie certifiée de l'ordonnance

certified copy of the order


dispositif porte-copie | porte-copie | support-documents

copy holder


dispositif anti-copie | dispositif anti-photocopie

anti-copying device


dispositif de tout arrêt et ordonnance de référé

operative part of every judgment and interim order


Ordonnance du 22 juin 2006 sur la liste des dispositifs médicaux soumis à ordonnance médicale [ OLDimom ]

Ordinance of 22 June 2006 on the List of Prescription Medical Devices [ PMedDO ]


dispositif anti-copie

copy lock | copy protection feature


Ordonnance du 17 octobre 2001 sur les dispositifs médicaux [ ODim ]

Ordinance of 17 October 2001 on Medical Devices | Medical Devices Ordinance [ MedDO ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
5. Le CRU publie sur son site internet officiel soit une copie du dispositif de résolution, soit une communication résumant les effets de la mesure de résolution, en particulier les effets sur la clientèle de détail.

5. The Board shall publish on its official website either a copy of the resolution scheme or a notice summarising the effects of the resolution action, and in particular the effects on retail customers.


En cas d'utilisation de dispositifs de chauffage à eau porteurs du label écologique de l'Union européenne, le demandeur doit fournir une copie du certificat d'attribution du label écologique de l'Union européenne ou une copie de l'étiquette figurant sur l'emballage attestant que le label a été attribué conformément à la décision 2014/314/UE.

Where EU Ecolabel water-based heaters products are used, the applicant shall provide a copy of the EU Ecolabel certificate or a copy of the label on the package showing that it was awarded in accordance with Decision 2014/314/EU.


4 bis. Le CRU publie sur son site internet officiel soit une copie du dispositif de résolution, soit une communication résumant les effets de la mesure de résolution, en particulier pour les petits investisseurs.

4a. The Board shall publish on its official website either a copy of the resolution scheme or a notice summarising the effects of the resolution action, and in particular the effects on retail customers.


les copies de tous les documents fournis par le créancier à la juridiction en vue de l'obtention de l'ordonnance.

copies of all documents submitted by the creditor to the court in order to obtain the Order.


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Une copie du formulaire de demande et, le cas échéant, des pièces justificatives, sera signifiée ou notifiée au défendeur après la mise en œuvre par la banque de l'ordonnance européenne de saisie conservatoire des comptes bancaires.

A copy of the application form and, where appropriate, of the supporting documents will be served on the defendant after the European Account Preservation Order has been implemented by the bank.


Par ordonnance du 5 février 2013, le Tribunal a ordonné à la Commission de lui transmettre « la copie de tous guide ou grille de correction utilisés par les membres du jury afin d’évaluer les copies des candidats lors de l’épreuve de l’étude de cas du concours ».

By order of 5 February 2013, the Tribunal ordered the Commission to send it ‘a copy of any guide or checklist used by the members of the selection board for assessing the candidates’ papers during the competition case study’.


– avant dire droit, et au titre de mesures d’organisation de la procédure, ordonner à la Commission européenne qu’elle produise les documents pertinents de nature à lui permettre d’apprécier une éventuelle erreur manifeste d’appréciation de fait et/ou de droit dans le cadre de l’évaluation de ses performances et tout spécialement de produire la copie de l’étude de cas dont il a eu à traiter lors de l’épreuve écrite auprès du centre d’évaluation, avec ses réponses corrigées.

– before ruling and by way of measures of organisation of procedure, order the European Commission to produce the relevant documents in order to enable him to assess whether there was any manifest de facto or de jure error of assessment in the evaluation of his performance and in particular to produce the test paper for the case study on which he was examined in the written test at the assessment centre, together with his corrected answers.


6. Le présent règlement dispose que certains dispositifs ne peuvent être fournis que sur ordonnance médicale, mais n’a aucune incidence sur les textes de loi nationaux prévoyant que certains autres dispositifs ne peuvent être fournis que sur ordonnance médicale.

6. This Regulation provides that certain devices may only be supplied on a medical prescription but it shall not affect national laws which require that certain other devices may also only be supplied on a medical prescription.


( 3) «dispositif sur mesure»: tout dispositif fabriqué expressément suivant l'ordonnance d'un médecin, d'un praticien de l'art dentaire ou de toute autre personne habilitée par la législation nationale en vertu de ses qualifications professionnelles, indiquant, sous la responsabilité de ce dernier, les caractéristiques de conception spécifiques, et destiné à n'être utilisé que pour un patient déterminé .

(3) ‘custom-made device’ means any device specifically made in accordance with a written prescription of a doctor of medicine, of a dental practitioner or of any other person authorised by national law by virtue of this person's professional qualifications which gives, under his responsibility, specific design characteristics, and is intended for the sole use of a particular patient .


À titre d'exemples, on peut citer: les trieuses, les dispositifs d'alimentation en papier de grande capacité, les équipements de finition du papier, les dispositifs d'alimentation en feuilles de grand format, les organisateurs de copie et les compteurs à clé.

Examples of accessories include: sorters, large capacity paper feeders, paper finishing equipment, large paper supply devices, output paper organisers, and key counters.




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copie du dispositif de l'ordonnance ->

Date index: 2021-01-15
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