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Titulaire du copyright

Traduction de «copyright » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Copyright (c) Sa majesté du Chef du Canada

Copyright (c) Her Majesty in Right of Canada


droit d'auteur électronique | droit d'auteur numérique | copyright électronique | copyright numérique

digital copyright


législation sur les droits d'auteur | loi sur le copyright

laws protecting rights of original authors | copyright legislation | copyrighting legislation


système électronique de gestion de copyright | ECMS [Abbr.]

Electronic Copyright Management System | ECMS [Abbr.]


protection des droits d'auteur | protection du copyright

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titulaire du copyright | titulaire des droits d'auteur

holder of the copyright


The Canadian Copyright Licensing Agency [ CANCOPY | Agence canadienne de gestion de licences des droits d'auteur | Agence canadienne de gestion de licences d'exploitation des droits d'auteur ]

The Canadian Copyright Licensing Agency [ CANCOPY | Canadian Reprography Collective ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
«IFPI Comments on Partial Amendment of Copyright Act in South Korea» («Observations de l’IFPI concernant la modification partielle de la loi sur les droits d’auteur en Corée du Sud») ( [http ...]

IFPI Comments on Partial Amendment of Copyright act in South Korea: [http ...]


- l’acquisition ou la location de livres, revues, journaux, bases de données, produits d’agences de presse et tout autre support d’information destiné à la Bibliothèque en différents formats, y compris les frais de copyright, le système de gestion qualité, les matériels et travaux de reliure et de conservation, et d’autres services pertinents;

- acquisition or hiring of books, journals, newspapers, databases, press agency products and any other information medium for the Library in various formats, including costs of copyright, the quality assurance system, materials and work involved in rebinding and conservation, and other relevant services;


les abonnements aux journaux, aux périodiques, aux agences d'information, à leurs publications et services en ligne, y compris les frais de copyright pour la reproduction et la diffusion par voie écrite et/ou électronique de ces abonnements et les contrats de service pour les revues de presse et coupures de presse,

— subscriptions to newspapers and periodicals and news agencies and to the publications thereof and online services, including copyright fees for the reproduction and dissemination of the above in written and/or electronic form and service contracts for press reviews and cuttings,


les bases de données et registres existants, WATCH (Writers, Artists and their Copyright Holders), l'ISBN (International Standard Book Number) et les bases de données recensant les livres imprimés.

existing databases and registries, WATCH (Writers, Artists and their Copyright Holders), the ISBN (International Standard Book Number) and databases listing books in print.


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27. demande aux États membres de mettre en place des logiciels éducatifs libres dans les établissements d'enseignement européens, de procéder à un échange des meilleures pratiques et de créer des plateformes en ligne destinées à la collaboration dans le domaine des supports éducatifs et des ressources pour les écoles, en accès libre pour les étudiants et en respectant la réglementation en matière de protection des données et de copyright;

27. Calls on the Member States to develop open educational software at European educational institutions, to exchange best practice, and to develop online platforms for collaboration on educational materials and resources that are free for students and take due account of data protection and copyright rules;


11. demande aux États membres de mettre en place des logiciels éducatifs libres dans les établissements d'enseignement européens, de procéder à un échange des meilleures pratiques et de créer des plateformes en ligne destinées à la collaboration dans le domaine des supports éducatifs et des ressources pour les écoles, en accès libre pour les étudiants et en respectant la réglementation en matière de protection des données et de copyright;

11. Calls on the Member States to develop open educational software at European educational institutions, to exchange best practices and to develop online platforms for collaboration on school education materials and resources that are free for students and take due account of data protection and copyright rules;


L’analyse d’impact (disponible à la page [http ...]

The impact assessment (available at [http ...]


Pourquoi la Commission a-t-elle décidé d’ajourner la réforme de la rémunération sur la copie privée (copyright levies)?

Why has the Commission decided to delay copyright levy reform, and when does it intend to return to the matter?


Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright

Leasing of intellectual property and similar products, except copyrighted works


En 2007, la Commission a publié un rapport évaluant la manière dont les articles 5, 6 et 8 de la directive ont été transposés par les États membres et appliqués par les juridictions nationales; voir le rapport sur l'application de la directive sur l'harmonisation de certains aspects du droit d'auteur et des droits voisins dans la société de l'information (2001/29/CE), disponible sur le site [http ...]

In 2007 the Commission published a report assessing how Articles 5, 6 and 8 of the Directive have been transposed by the Member States and applied by the national courts, see the Report on the application of the Directive on the harmonisation of certain aspects of copyright and related rights in the information society (2001/29/EC), available at [http ...]


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