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Traduction de «corporation d'exploration en commun » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
corporation d'exploration en commun

joint exploration corporation


société d'exploration en commun

joint exploration corporation




corporation en propriété commune

commonly-owned corporation


communication d'entreprise | communication corporate | communication corporative | communication institutionnelle

corporate communication | business communication


société de fonds communs de placement | société de fonds mutuels | corporation de fonds mutuels

mutual fund company | mutual fund corporation
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 52014DC0023 - EN - COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL ET AU PARLEMENT EUROPÉEN relative à l’exploration et à la production d’hydrocarbures (tels que le gaz de schiste) par fracturation hydraulique à grands volumes dans l’Union européenne

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 52014DC0023 - EN - COMMUNICATION FROM THE COMMISSION TO THE COUNCIL AND THE EUROPEAN PARLIAMENT on the exploration and production of hydrocarbons (such as shale gas) using high volume hydraulic fracturing in the EU


COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL ET AU PARLEMENT EUROPÉEN relative à l’exploration et à la production d’hydrocarbures (tels que le gaz de schiste) par fracturation hydraulique à grands volumes dans l’Union européenne

COMMUNICATION FROM THE COMMISSION TO THE COUNCIL AND THE EUROPEAN PARLIAMENT on the exploration and production of hydrocarbons (such as shale gas) using high volume hydraulic fracturing in the EU


COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL ET AU PARLEMENT EUROPÉEN relative à l’exploration et à la production d’hydrocarbures (tels que le gaz de schiste) par fracturation hydraulique à grands volumes dans l’Union européenne /* COM/2014/023 final */

COMMUNICATION FROM THE COMMISSION TO THE COUNCIL AND THE EUROPEAN PARLIAMENT on the exploration and production of hydrocarbons (such as shale gas) using high volume hydraulic fracturing in the EU /* COM/2014/023 final */


(3) Les frais qui constituent des frais généraux d’exploration et d’aménagement au Canada d’une corporation d’exploration en commun visée au paragraphe (2), ou qui constitueraient de tels frais si les mentions « rattachée au contribuable » et « rattachée à lui » à l’alinéa d) de la définition de « frais généraux d’exploration et d’aménagement au Canada » au paragraphe 1206(1) du Règlement de l’impôt sur le revenu étaient remplacées par la mention « rattachée à la corporation actionnaire en faveur de laquelle il y a eu renonciation au ...[+++]

(3) An expense that is a Canadian exploration and development overhead expense of a joint exploration corporation referred to in subsection (2), or that would be such an expense if the references to “connected with the taxpayer” in paragraph (d) of the definition “Canadian exploration and development overhead expense” in subsection 1206(1) of the Income Tax Regulations were read as “connected with the shareholder corporation in favour of which the expense was renounced for the purposes of subsection 66(10.1) or (10.2) of the Act”, th ...[+++]


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(2) Pour l’application du paragraphe (1), lorsqu’une corporation d’exploration en commun a renoncé, en faveur d’un contribuable, à des frais engagés après 1980 qui étaient des frais d’exploration au Canada (dont est exclu tout montant lié à un financement) ou des frais d’aménagement au Canada (dont sont exclus tout montant lié à un financement et tout montant visé au sous-alinéa 66.2(5)a)(iii) de la Loi de l’impôt sur le revenu) et que ces frais sont, en vertu des paragraphes 66(10.1) ou (10.2) de la Loi de l’impôt sur le revenu, répu ...[+++]

(2) For the purposes of subsection (1), where an expense incurred after 1980 that was a Canadian exploration expense (other than an amount included therein that is in respect of financing) or a Canadian development expense (other than an amount included therein that is in respect of financing or an amount referred to in subparagraph 66.2(5)(a)(iii) of the Income Tax Act) has been renounced by a joint exploration corporation in favour of a taxp ...[+++]


b) à compter de cette date, ne pas représenter des frais généraux d’exploration et d’aménagement au Canada de la corporation d’exploration en commun.

(b) at and after that time not to be a Canadian exploration and development overhead expense of the joint exploration corporation.


(4.1) Une dépense qui constitue des frais généraux d’exploration et d’aménagement au Canada de la société d’exploration en commun visée au paragraphe (4), ou qui constituerait de tels frais si la mention de « rattachée au contribuable » ou « rattachée à lui », selon le cas, à l’alinéa d) de la définition de « frais généraux d’exploration et d’aménagement au Canada » au paragraphe (1) était interprétée comm une mention de « rattachée à la société actionnaire en faveur de laquelle on a renoncé à la dépense pour l’a ...[+++]

(4.1) An expense that is a Canadian exploration and development overhead expense of the joint exploration corporation referred to in subsection (4), or would be such an expense if the references to “connected with the taxpayer” in paragraph (d) of the definition “Canadian exploration and development overhead expense” in subsection (1) were read as “connected with the shareholder corporation in favour of whom the expense was renounced for the purposes of subsection 66(10.1) or (10.2) of the Act”, that may reasonably be considered to b ...[+++]


(4) Lorsqu’il y a eu renonciation à une dépense engagée après le 7 novembre 1969 qui représentait des frais d’exploration et d’aménagement au Canada ou qui aurait représenté de tels frais si elle avait été engagée après 1971 (à l’exception d’un montant qui y est inclus et qui est relatif au financement, ou au coût d’un avoir minier canadien acquis par une société d’exploration en commun ou d’un bien acquis par une société d’exploration ...[+++]

(4) Where an expense incurred after November 7, 1969 that was a Canadian exploration and development expense or that would have been such an expense if it had been incurred after 1971 (other than an amount included therein that is in respect of financing or the cost of any Canadian resource property acquired by a joint exploration corporation or any property acquired by a joint exploration corporation that would have been a Canadia ...[+++]


Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen relative à l’exploration et à la production d’hydrocarbures (tels que le gaz de schiste) par fracturation hydraulique à grands volumes dans l’Union européenne [COM(2014) 23 final/2 du 17.3.2014 - non publiée au Journal officiel]

Communication from the Commission to the European Parliament, the Council, the European Economic and Social Committee and the Committee of the Regions on the exploration and production of hydrocarbons (such as shale gas) using high volume hydraulic fracturing in the EU (COM(2014) 23 final/2 of 17.3.2014 - not published in the Official Journal).


Les liens complexes entre ces différentes dimensions seront davantage explorés dans une communication séparée.

The complex links between these dimensions will be explored in a separate communication.




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corporation d'exploration en commun ->

Date index: 2021-11-12
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