Traduction de «correction » (Français → Anglais) :

Certains ministres ont souhaité que soient abandonnés tous les mécanismes de correction qui existent dans le système actuel des ressources propres; d'autres ont insisté pour que les mécanismes de correction actuels soient maintenus, ou pour que l'on conserve, à tout le moins, les montants actuels des corrections dans le cadre d'un nouveau mécanisme.

120. tient à mettre l'accent sur la différence importante existant entre les corrections financières mises en œuvre par un État membre mais n'entraînant pas de réduction nette et les corrections financières appliquées par la Commission au moyen d'ordres de recouvrement qui, elles, donnent lieu à réduction nette; est convaincu que les corrections financières mises en œuvre par les États membres ont un caractère «virtuel» sans grand effet de sanction; salue les améliorations apportées à la note 6 accompagnant les comptes annuels de l'Union européenne et invite la Commission à continuer à améliorer les informations fournies, par exemple e ...[+++]n comparant les corrections financières et les recouvrements aux montants des paiements correspondants;

Question n 419 Mme Kirsty Duncan: En ce qui concerne le risque de corrosion et de déversements et d’autres questions de sécurité découlant du transport de bitume par pipeline, et les mesures prises par le gouvernement pour réduire ces risques: a) comment le bitume dilué se compare-t-il au West Texas Intermediate (WTI) pour ce qui est (i) de la teneur en abrasifs, (ii) de la concentration en acides, (iii) de la teneur en soufre, (iv) de la viscosité; b) dans quelle mesure le bitume dilué est-il plus susceptible que le WTI de causer de la corrosion ou de l’érosion dans les pipelines servant au transport de chacun; c) quelle est la compos ...[+++]ition du bitume dilué au Canada; d) quels sont tous les produits chimiques volatiles, polluants organiques persistants ou substances cancérigènes présents dans le bitume dilué au Canada; e) dans le processus de dilution du bitume au Canada, quels sont (i) les condensats de gaz naturel utilisés, (ii) les autres produits pétroliers utilisés; f) quel est le processus par lequel le bitume dilué corrode les pipelines, pour ce qui est plus précisément (i) de l’abrasion, (ii) de la friction, (iii) de la haute pression, (iv) de la sédimentation, (v) de la vélocité, (vi) des bactéries capables de réduire les sulfates, (vii) d’autres facteurs importants; g) pour tous les pipelines proposées ou existants réglementés par l’Office national de l’énergie (ONE), quelle est (i) la quantité de sédiments durs passant par le pipeline annuellement, (ii) la pression moyenne, (iii) la température moyenne; h) le cas échéant, quels ont été (i) les recherches, (ii) les mesures, (iii) les investissements du gouvernement du Canada pour déterminer si les sédiments dilués peuvent être transportés sans danger par les pipelines; i) le cas échéant, quels ont été, (i) les recherches, (ii) les mesures, (iii) les investissements du gouvernement pour déterminer si le pétrole brut classique devrait ou non être distingué du bitume dilué quand ils s’agit d’établir de ...

...éraux pour les agents de correction et les détenus: a) est-ce que le gouvernement mettra en œuvre certaines des 71 recommandations contenues dans le rapport du Comité permanent de la sécurité publique et nationale de 2010 qui s’intitule « La santé mentale et la toxicomanie dans le système correctionnel fédéral » et, le cas échéant, quelles recommandations mettra-t-il en œuvre; b) est-ce que le gouvernement mettra en œuvre certaines des 71 recommandations formulées par le Bureau de l’enquêteur correctionnel dans son 36e Rapport annuel au Parlement (2008-2009) et, le cas échéant, lesquelles; c) quel est le plan du gouvernement pour ré ...[+++]gler le problème actuel et futur du surpeuplement des prisons; d) le gouvernement prévoit-il une augmentation de la population carcérale d’ici 2015 par suite de l’adoption du projet de loi C-10, Loi édictant la Loi sur la justice pour les victimes d'actes de terrorisme et modifiant la Loi sur l'immunité des États, le Code criminel, la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition, la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents, la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés et d'autres lois, et comment ce facteur influera-t-il sur le plan susmentionné visant à régler le problème actuel du surpeuplement des prisons; e) est-ce que le Service correctionnel du Canada (SCC) dispose d’un plan pour enrayer la crise de la double occupation des cellules dans les centres régionaux de traitement et de réception; f) quelle est la réponse du gouvernement aux rapports concernant la pratique de la double occupation des cellules d’isolement; g) le surpeuplement des prisons a-t-il quelque chose à voir avec l’augmentation des taux de violence dans les prisons fédérales; h) quels sont les résultats mesurables de l’investissement de 21,5 millions de dollars répartis sur deux ans qui a été effectué en 2007 et de l’investissement annuel continu de 16,6 millions de dollars dans l’Initiative sur la santé mentale en établissement (ISME), qui ont pour but d’améliorer les program ...

Les corrections décidées pour l'Espagne sont de 8,8 mio euros (5%) pour des manquements dans l'application du système de contrôle intégré dans la province d'Aragon, 26,9 mio euros pour absence de prise en compte d'un dépassement de la superficie de base et 1,3 mio euros (5%) pour rendements non alimentaires insuffisants. Une correction de 2,8 mio euros a été décidée pour l'utilisation irrégulière, à des fins non alimentaires, de produits cultivés sur des terres gelées en Allemagne. Une correction de 0,7 euros (5%) a été décidée pour les Pays-Bas en raison de manquements dans l'application du système de contrôle intégré, lesquels ont également entraîné une co ...[+++]rrection de 7,7 mio euros (5%) pour le Portugal.

En 2004, la Cour suprême a limité de façon importante la portée de l'article 43 en précisant qu'on ne peut utiliser aucun objet, comme une règle ou une ceinture, pour infliger une correction; qu'on ne peut pas gifler l'enfant, ni lui porter un coup à la tête; que l'enfant doit pouvoir tirer une leçon de la situation, ce qui veut dire que la correction ne peut être administrée qu'à un enfant âgé entre 2 et 12 ans; que la force employée pour corriger l'enfant doit être raisonnable et légère, et ses effets, insignifiants et transitoires; que la force raisonnable ne doit pas causer ou risquer de causer un préjudice; que la méthode de co ...[+++]rrection ne doit pas être dégradante, inhumaine ou préjudiciable, ni résulter de la frustration ou de l'emportement.