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Base d'imposition de l'année en cours
Base de données Affaires de la Cour de justice
Base imposable de l'année en cours
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CBE
CBSpp
CJUS
Cours avancé pour les investigateurs
Cours de base
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Programme cadre de français

Traduction de «cours de base pour l'investigateur » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Cours de base pour l'investigateur

Basic Investigator Course


Cours avancé pour les investigateurs

Advanced Investigators Seminar


cours de base de français [ cours de français de base | programme cadre de français ]

core French programme [ core French program ]




cours de base pour l'engagement au service de promotion de la paix [ CBSpp ]

basic course for peace-keeping operations [ basic PKO course ]




cours de base d'entraîneurs | CBE

Basic Training Course | BTC


base d'imposition de l'année en cours | base imposable de l'année en cours

current year basis


base de données Affaires de la Cour de justice | CJUS [Abbr.]

law database (summary information concerning judgements of the Court of Justice and decisions of the Court of First Instance) | CJUS [Abbr.]


Protocole établi sur la base de l'article K.3 du traité sur l'Union européenne concernant l'interprétation, à titre préjudiciel, par la Cour de justice des Communautés européennes de la Convention portant création d'un Office européen de police

Protocol, drawn up on the basis of Article K.3 of the Treaty on European Union, on the interpretation, by way of preliminary rulings, by the Court of Justice of the European Communities of the Convention on the establishment of a European Police Office
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
La Commission examinera également la valeur ajoutée de modèles européens communs pour l'intégration des migrants sur la base des bonnes pratiques existantes pour dégager des lignes directrices sur divers aspects du processus d'intégration (cours de base, promotion de la participation des immigrants et des autres citoyens à la vie locale, etc.).

The Commission will also examine the added value of common European modules for migrant integration based on existing good practice to develop guidelines on various aspects of the integration process (introductory courses, promoting participation of immigrants and other citizens in local life, etc).


Il recommande notamment à la Commission d'utiliser entre autres le dernier rapport spécial de la Cour comme base de référence pour l'examen à mi-parcours de l'évolution du secteur laitier et de poursuivre l'effort de collaboration avec les États membres pour un fonctionnement efficace du SIGC.

In particular, it recommends the Commission to use inter alia the latest Court of Auditors special report as a reference point for a mid-term analysis of developments in the dairy sector and to continue its cooperation with Member States with a view to the effective operation of the IACS.


Si, au cours d'un essai clinique, les dommages occasionnés au participant engagent la responsabilité civile ou pénale de l'investigateur ou du promoteur, les conditions de responsabilité, y compris les questions de causalité et le niveau des dommages et des sanctions, devraient, dans ce type de situation, continuer d'être régies par le droit national.

Where, in the course of a clinical trial, damage caused to the subject leads to the civil or criminal liability of the investigator or the sponsor, the conditions for liability in such cases, including issues of causality and the level of damages and sanctions, should remain governed by national law.


Au cours d'un essai clinique, l'investigateur ne doit lever l'insu sur le traitement administré à un participant que si la levée de l'insu est pertinente pour la sécurité du participant.

The investigator shall only unblind the treatment allocation of a subject in the course of a clinical trial if unblinding is relevant to the safety of the subject.


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Au cours d'un essai clinique, l'investigateur ne doit lever l'insu sur le traitement administré à un participant que si la levée de l'insu est pertinente pour la sécurité du participant.

The investigator shall only unblind the treatment allocation of a subject in the course of a clinical trial if unblinding is relevant to the safety of the subject.


Si, au cours d'un essai clinique, les dommages occasionnés au participant engagent la responsabilité civile ou pénale de l'investigateur ou du promoteur, les conditions de responsabilité, y compris les questions de causalité et le niveau des dommages et des sanctions, devraient, dans ce type de situation, continuer d'être régies par le droit national.

Where, in the course of a clinical trial, damage caused to the subject leads to the civil or criminal liability of the investigator or the sponsor, the conditions for liability in such cases, including issues of causality and the level of damages and sanctions, should remain governed by national law.


La Commission examinera également la valeur ajoutée de modèles européens communs pour l'intégration des migrants sur la base des bonnes pratiques existantes pour dégager des lignes directrices sur divers aspects du processus d'intégration (cours de base, promotion de la participation des immigrants et des autres citoyens à la vie locale, etc.).

The Commission will also examine the added value of common European modules for migrant integration based on existing good practice to develop guidelines on various aspects of the integration process (introductory courses, promoting participation of immigrants and other citizens in local life, etc).


Il recommande notamment à la Commission d'utiliser entre autres le dernier rapport spécial de la Cour comme base de référence pour l'examen à mi-parcours de l'évolution du secteur laitier et de poursuivre l'effort de collaboration avec les États membres pour un fonctionnement efficace du SIGC.

In particular, it recommends the Commission to use inter alia the latest Court of Auditors special report as a reference point for a mid-term analysis of developments in the dairy sector and to continue its cooperation with Member States with a view to the effective operation of the IACS.


La nature même de la réforme en cours est basée sur une approche de parténariat qui demande un rôle actif de la part de différents acteurs, à différents niveaux de responsabilité.

The very nature of the current reform is based on a partnership approach, which requires the various stakeholders to play an active role at their own levels of responsibility.


Il peut s'agir de cours de base préalables à ceux qui mènent à un grade universitaire ou de programmes de formation professionnelle de courte durée. Il est possible d'y inclure également des programmes de deuxième cycle.

Second-cycle programmes may be included as well.




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cours de base pour l'investigateur ->

Date index: 2021-04-07
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