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Contrôle de saisie
Contrôle de validité
Cour des comptes CE
Cour des comptes de l’Union européenne
Cour des comptes des Communautés européennes
Cour des comptes européenne
Licence en cours de validité
Licence valable
Muni d'un visa en cours de validité
Test de validité
Titre de navigation en cours de validité
Titre de séjour en cours de validité
Validité
Validité conceptuelle
Validité de construct
Validité de construction
Validité de construit
Validité des données
Validité hypothético-déductive
Validité structurelle
Validité théorique
Visa en cours de validité

Traduction de «cours de validité » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


titre de séjour en cours de validité

valid residence permit


titre de navigation en cours de validité

valid navigation permit


muni d'un visa en cours de validité

in possession of a valid and subsisting visa


licence en cours de validité [ licence valable ]

currently valid licence [ current licence ]


licence en cours de validité

currently effective license


validité de construit | validité théorique | validité conceptuelle | validité de construct | validité de construction | validité structurelle | validité hypothético-déductive

construct validity | structural validity


Cour des comptes européenne [ Cour des comptes CE | Cour des comptes de l’Union européenne | Cour des comptes des Communautés européennes ]

European Court of Auditors [ Court of Auditors of the European Communities | Court of Auditors of the European Union | ECA [acronym] EC Court of Auditors ]


validité des données | validité

data validity | validity


contrôle de validité | test de validité | contrôle de saisie

validity check | validity checking
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(d)présente un document de voyage en cours de validité, tel que défini par la législation nationale, et, si nécessaire, une demande de visa ou un visa en cours de validité ou, le cas échéant, un titre de séjour en cours de validité ou un visa de long séjour en cours de validité.

(d)present a valid travel document, as determined by national law, and, if required, an application for a visa or a valid visa or, where applicable, a valid residence permit or a valid long-stay visa.


présenter un document de voyage en cours de validité conformément au droit national et, si cela est exigé, une demande de visa ou un visa en cours de validité ou, le cas échéant, un titre de séjour en cours de validité ou un visa de long séjour en cours de validité; les États membres peuvent exiger que la période de validité du document de voyage couvre au moins la durée du séjour envisagé.

present a valid travel document, as determined by national law, and, if required, an application for a visa or a valid visa or, where applicable, a valid residence permit or a valid long-stay visa; Member States may require the period of validity of the travel document to cover at least the duration of the planned stay.


1. Un ressortissant de pays tiers titulaire d'une autorisation en cours de validité délivrée par le premier État membre, soit à des fins d'études dans le cadre d'un programme de l'Union ou d'un programme multilatéral comportant des mesures de mobilité ou d'une convention entre deux établissements d'enseignement supérieur ou plus, soit à des fins de recherche, peut entrer et séjourner dans un ou plusieurs deuxièmes États membres et y effectuer une partie de ses études ou y mener une partie de ses travaux de recherche sur la base de cette autorisation et d'un document de voyage en cours de validité, dans les conditions définies aux article ...[+++]

1. A third-country national who holds a valid authorisation issued by the first Member State for the purpose of studies in the framework of a Union or multilateral programme that comprises mobility measures or of an agreement between two or more higher education institutions, or for the purpose of research may enter and stay in order to carry out part of the studies or research in one or several second Member States on the basis of that authorisation and a valid travel document under the conditions laid down in Articles 28, 29 and 31 and subject to Article 32.


(i) la vérification que la personne est en possession d'un visa en cours de validité si celui-ci est requis conformément au règlement (CE) n 539/2001, sauf si elle est titulaire d'un titre de séjour en cours de validité; cette vérification peut comprendre la consultation du VIS conformément à l'article 18 du règlement (CE) n 767/2008;

(i) verification that the person is in possession of a valid visa, if required pursuant to Regulation (EC) No 539/2001, except where he or she holds a valid residence permit; such verification may comprise consultation of the VIS in accordance with Article 18 of Regulation (EC) No 767/2008;


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(b) être en possession d’un visa en cours de validité si celui-ci est requis en vertu du règlement (CE) n 539/2001 du Conseil , sauf s’ils sont titulaires d’un titre de séjour ou d’un visa de long séjour en cours de validité;

(b) they are in possession of a valid visa, if required pursuant to Council Regulation (EC) No 539/2001 , except where they hold a valid residence permit or a valid long-stay visa;


"(b) être en possession d’un visa en cours de validité si celui-ci est requis en vertu du règlement (CE) n° 539/2001 du Conseil fixant la liste des pays tiers dont les ressortissants sont soumis à l’obligation de visa pour franchir les frontières extérieures des États membres et la liste de ceux dont les ressortissants sont exemptés de cette obligation, sauf s’ils sont titulaires d’un titre de séjour ou d’un visa de long séjour en cours de validité; ".

"(b) they are in possession of a valid visa, if required pursuant to Council Regulation (EC) No 539/2001 listing the third countries whose nationals must be in possession of visas when crossing the external borders and those whose nationals are exempt from that requirement, except where they hold a valid residence permit or a valid long-stay visa".


la vérification que la personne est en possession d'un visa en cours de validité si celui-ci est requis conformément au règlement (CE) nº 539/2001 du Conseil, sauf si elle est titulaire d'un titre de séjour en cours de validité tel que défini à l'article 2, point 15);

the verification that the person is in possession of a valid visa, if required pursuant to Regulation (EC) No 539/2001, except when they are holding a valid residence permit as defined in Article 2, point 15);


être en possession d'un visa en cours de validité si celui-ci est requis conformément au règlement (CE) nº 539/2001 du Conseil , sauf s'ils sont titulaires d'un titre de séjour en cours de validité tel que défini à l'article 2, point 15);

they are in possession of a valid visa, if required pursuant to Regulation (EC) No 539/2001 , except when they are holding a valid residence permit as defined in Article 2, point 15);


1. Sans préjudice des dispositions concernant les documents de voyage, applicables aux contrôles aux frontières nationales, tout citoyen de l'Union muni d'une carte d'identité ou d'un passeport en cours de validité, ainsi que les membres de sa famille qui n'ont pas la nationalité d'un État membre munis d'un passeport en cours de validité, ont le droit de quitter le territoire d'un État membre en vue de se rendre dans un autre État membre.

1. Without prejudice to the provisions on travel documents applicable to national border controls, all Union citizens with a valid identity card or passport and their family members who are not nationals of a Member State and who hold a valid passport shall have the right to leave the territory of a Member State to travel to another Member State.


1. Sans préjudice des dispositions concernant les documents de voyage, applicables aux contrôles aux frontières nationales, les États membres admettent sur leur territoire le citoyen de l'Union muni d'une carte d'identité ou d'un passeport en cours de validité ainsi que les membres de sa famille qui n'ont pas la nationalité d'un État membre et qui sont munis d'un passeport en cours de validité.

1. Without prejudice to the provisions on travel documents applicable to national border controls, Member States shall grant Union citizens leave to enter their territory with a valid identity card or passport and shall grant family members who are not nationals of a Member State leave to enter their territory with a valid passport.




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Date index: 2023-11-24
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