b) les portes, les fenêtres, les panneaux de ventilation, les couvercles d’accès au moteur ou ceux qui recouvrent les affiches de destination;

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-25]

(b) doors, windows, ventilation panels, engine access covers or destination sign covers;

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http://laws-lois.justice.gc.ca (...) [HTML] [2014-09-25]

332 (1) Les moteurs de fusée, les trousses de rechargement ou les allumeurs qui sont stockés dans un local d’habitation le sont loin de toute matière inflammable et de toute source d’allumage. Le stockage est fait de manière à prévenir les vols et à ce que seules les personnes autorisées par l’utilisateur aient accès aux moteurs, aux trousses et aux allumeurs.

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-25]

332 (1) When rocket motors, reloading kits or igniters are stored in a dwelling, they must be stored away from flammable substances and sources of ignition, in a manner that protects them from theft and ensures that access to them is limited to people authorized by the user.

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-25]

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315 (1) Les moteurs de fusée, les trousses de rechargement ou les allumeurs qui sont stockés dans un local d’habitation le sont loin de toute matière inflammable et de toute source d’allumage. Le stockage est fait de manière à prévenir les vols et à ce que seules les personnes autorisées par le détaillant aient accès aux moteurs, aux trousses et aux allumeurs.

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-25]

315 (1) When rocket motors, reloading kits or igniters are stored in a dwelling, they must be stored away from flammable substances and sources of ignition, in a manner that protects them from theft and ensures that access to them is limited to people authorized by the retailer.

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-25]

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) [HTML] [2014-09-25]

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321 (1) Les moteurs de fusée, les trousses de rechargement ou les allumeurs qui sont stockés dans un local d’habitation le sont loin de toute matière inflammable et de toute source d’allumage. Le stockage est fait de manière à prévenir les vols et à ce que seules les personnes autorisées par l’utilisateur aient accès aux moteurs, aux trousses et aux allumeurs.

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-25]

321 (1) When rocket motors, reloading kits or igniters are stored in a dwelling, they must be stored away from flammable substances and sources of ignition, in a manner that protects them from theft and ensures that access to them is limited to people authorized by the user.

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-25]

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) [HTML] [2014-09-25]

Le capot ou le couvercle du compartiment moteur, si le véhicule en est équipé, est fermé.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2014-04-15]

The engine hood or compartment cover, if so fitted, shall be closed.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2014-04-15]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [2014-04-15]

Lorsque le moteur n’est pas protégé par un couvercle ou par son confinement, il est pourvu de dispositifs empêchant d’accéder à ses parties exposées mobiles ou brûlantes qui risquent de provoquer des accidents corporels.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2013-11-19]

Unless the engine is protected by a cover or its own enclosure, exposed moving or hot parts of the engine that could cause personal injury shall be effectively shielded.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2013-11-19]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [2013-11-19]

S’agissant des moteurs de propulsion adaptés à un usage marin, dans le cas où le moteur d’origine est déjà réceptionné par type selon la directive 97/68/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 1997 sur le rapprochement des législations des États membres relatives aux mesures contre les émissions de gaz et de particules polluants provenant des moteurs à combustion interne destinés aux engins mobiles non routiers (10) ou selon le règlement (CE) no 595/2009 du Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2009 relatif à la réception des véhicules à moteur et des moteurs au regard des émissions des véhicules utilitaires lourds (Euro V ...[+++]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2013-11-19]

For engines adapted for marine use as propulsion engines, where the source engine is already type-approved in accordance with Directive 97/68/EC of the European Parliament and of the Council of 16 December 1997 on the approximation of the laws of the Member States relating to measures against the emission of gaseous and particulate pollutants from internal combustion engines to be installed in non-road mobile machinery (10), or Regulation (EC) No 595/2009 of the European Parliament and of the Council of 18 June 2009 on type-approval of motor vehicles and engine ...[+++]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2013-11-19]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [2013-11-19]

Comme indiqué ci-avant, il est stipulé que «les pièces en fonte sont généralement constituées d’un cadre fixé au sol et d’un couvercle ou d’une grille affleurant au niveau de toute surface empruntée par des piétons et/ou des véhicules et supportant directement le poids et l’impact du trafic pédestre et/ou automobile. [.] Les pièces en fonte servent à couvrir des cavités souterraines et doivent donc résister à la charge des véhicules à moteur et/ou des piétons.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2009-06-10]

As mentioned above, there it is stipulated that ‘castings are generally comprised of a frame, which is embedded in the ground, and either a cover or a grate, which sits flush with any surface used by pedestrians and/or vehicles and which directly withstand the weight and impact of pedestrian and/or vehicle traffic (.) Castings serve the purpose of covering an underground chamber and must bear load resistance of motored vehicles and/or pedestrian traffic.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2009-06-10]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [2009-06-10]

Lorsque le moteur n'est pas protégé par un couvercle ou par son confinement, il doit être pourvu de dispositifs empêchant d'accéder à ses parties exposées mobiles ou brûlantes qui risquent de provoquer des accidents corporels.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [1994-06-15]

Unless the engine is protected by a cover or its own enclosure, exposed moving or hot parts of the engine that could cause personal injury shall be effectively shielded.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [1994-06-15]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [1994-06-15]

D'autres ont cherché : couvercle couvercle d'accès couvercle d'accès au moteur couvercle d'entrée couvercle de carter-moteur joint du couvercle d'accès joint du panneau d'accès porte porte d'accès porte d'accès au moteur porte de visite sangle de couvercle de carter-moteur trappe d'accès au moteur tôle de carénage

datacenter (12): www.wordscope.fr (v4.0.br)

couvercle d'accès au moteur ->

Date index: 2024-02-24