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Contrôle d'un bon rapport coût-efficacité
Contrôle de conformité
Contrôle efficace par rapport aux coûts
Coût d'évaluation
Coût d'évaluation de la qualité
Coût de contrôle
Coût de contrôle de conformité
Coût de contrôle de la qualité
Coût de détection
Coût de la non-conformité
Coût de la non-qualité
Coût de mise en conformité
Coût des contrôles de qualité
Vérification de conformité

Traduction de «coût de contrôle de conformité » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
coût d'évaluation de la qualité [ coût de contrôle de conformité | coût des contrôles de qualité | coût d'évaluation | coût de détection ]

appraisal cost


coût d'évaluation de la qualité | coût de contrôle de la qualité | coût de contrôle de conformité | coût de contrôle | coût d'évaluation

appraisal costs | assessment cost | appraisal cost


coût d'évaluation de la qualité | coût d'évaluation | coût des contrôles de qualité | coût de détection | coût de contrôle de conformité

appraisal cost


inspecteur du contrôle de conformité en gestion des matières dangereuses | inspecteur du contrôle de conformité en gestion des matières dangereuses/inspectrice du contrôle de conformité en gestion des matières dangereuses | inspectrice du contrôle de conformité en gestion des matières dangereuses

environmental compliance specialist | environmental regulations compliance specialist | hazardous materials inspector | hazardous waste disposal specialist


inspecteur du contrôle de conformité en gestion des déchets industriels | inspecteur du contrôle de conformité en gestion des déchets industriels/inspectrice du contrôle de conformité en gestion des déchets industriels | inspectrice en contrôle de conformité en gestion des déchets industriels

industrial waste control inspector | industrial waste tester/inspector | industrial waste disposal inspector | industrial waste inspector


inspecteur du contrôle de conformité en gestion des déchets dangereux | inspecteur du contrôle de conformité en gestion des déchets dangereux/inspectrice du contrôle de conformité en gestion des déchets dangereux | inspectrice du contrôle de conformité en gestion des déchets dangereux

hazardous waste disposal inspector | hazardous waste tester/inspector | hazardous waste control inspector | hazardous waste inspector


contrôle de conformité | vérification de conformité

compliance check


coût de la non-conformité [ coût de la non-qualité ]

cost of non-conformance [ CONC | cost of non-quality ]




contrôle d'un bon rapport coût-efficacité [ contrôle efficace par rapport aux coûts ]

cost-effective control
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
7. se réjouit du fait que l'entreprise commune ait mis en place un système lui permettant d'effectuer des audits au niveau des adjudicataires dans le but de contrôler le respect des dispositions en matière d'assurance de la qualité; constate que les six audits effectués sur les conventions de subventions, quant aux contrôles financiers et aux contrôles de conformité ex post, ont relevé un taux d'erreur de 1,3 % de la valeur totale des déclarations de coûts contrôlée ...[+++]

7. Appreciates that the Joint Undertaking has set up a system for performing audits at the level of contractors with the aim of checking compliance with the quality assurance requirements; notes that the six audits performed on grant agreements, for ex post financial and compliance controls, detected errors of 1,3 % of the total value of the cost claims audited (EUR 8,3 million);


Les difficultés rencontrées par les entreprises du fait de la pluralité des formes de sociétés sont essentiellement les coûts de mise en conformité afférents à la constitution d’une société (par exemple le capital minimal requis, les frais d’immatriculation et de notaire, le coût des conseils juridiques spécialisés) et les problèmes et coûts de mise en conformité liés au fonctionnement d’une société , qui rendent la gestion quotidienne de filiales à l’étranger plus onéreuse que celle de filiales locales.

The difficulties which businesses face as a result of the diversity of company forms essentially consist of compliance costs on the formation of a company (e.g. mandatory minimum capital requirement, registration and notary fees, cost of expert legal advice) and of difficulties and compliance costs associated with the operation of a company, which make the day-to-day operation of foreign subsidiaries more expensive compared with domestic subsidiaries.


E. considérant que les coûts de mise en conformité sont tous les coûts qui résultent de l'action de se conformer à une réglementation, à l'exception des coûts financiers directs et des conséquences à long terme et que, selon la méthode des coûts standard, ces coûts se répartissent entre coûts de mise en conformité technique et coûts administratifs,

E. Whereas compliance costs are all the costs of complying with regulation, with the exception of direct financial costs and long term consequences and can, in the context of the Standard Cost Model, be divided into substantive compliance costs and administrative costs,


E. considérant que les coûts de mise en conformité sont tous les coûts qui résultent de l'action de se conformer à une réglementation, à l'exception des coûts financiers directs et des conséquences à long terme et que, selon la méthode des coûts standard, ces coûts se répartissent entre coûts de mise en conformité technique et coûts administratifs,

E. Whereas compliance costs are all the costs of complying with regulation, with the exception of direct financial costs and long term consequences and can, in the context of the Standard Cost Model, be divided into substantive compliance costs and administrative costs,


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E. considérant que les coûts de mise en conformité sont tous les coûts qui résultent de l'action de se conformer à une réglementation, à l'exception des coûts financiers directs et des conséquences à long terme et que, selon la méthode des coûts standard, ces coûts se répartissent entre coûts de mise en conformité technique et coûts administratifs,

E. Whereas compliance costs are all the costs of complying with regulation, with the exception of direct financial costs and long term consequences and can, in the context of the Standard Cost Model, be divided into substantive compliance costs and administrative costs,


Il importe que les actions engagées dans le domaine douanier privilégient l'amélioration des contrôles et des activités antifraude, la réduction des coûts de mise en conformité avec la législation douanière supportés par les opérateurs économiques, la gestion efficace du contrôle des marchandises aux frontières extérieures ainsi que la protection des citoyens de l'Union européenne en matière de sûreté et de sécurité de la chaîne d'approvisionnement internationale.

There is a need for action in the customs field to give priority to improving controls and anti-fraud activities, to minimising the cost of compliance with customs legislation for economic operators, to ensuring the efficient management of the control of goods at the external borders and to protecting citizens of the European Union as regards the safety and security of the international supply chain.


Outre les études générales disponibles en la matière, qui semblent indiquer que les coûts de mise en conformité diminuent à mesure que la taille de l’entreprise augmente, ce qui fait supporter aux PME une charge disproportionnée[16], voire prohibitive par rapport à celle des entreprises de dimension plus importante[17], l’étude sur la fiscalité en Europe intitulée «European Tax Survey»[18], réalisée par le Panel d'entreprises européennes de la Commission, a confirmé l’importance, pour les PME, de la question des coûts de mise en conformité liés à la fiscalité ...[+++]

In addition to the available general studies suggesting that compliance costs decrease with company size and put a disproportionately higher[16] or even prohibitively high burden on SMEs compared to bigger companies,[17] the European Tax Survey[18] which was obtained from the Commission's European Business Test Panel has confirmed the importance of tax-induced compliance costs for SMEs.


L'analyse économique présentée dans l'étude conclut que, étant donné que la hauteur de houle significative dans les eaux méridionales de la Communauté est environ 2,5 mètres, le coût de mise en conformité de la flotte de l'Europe du sud avec les dispositions de l'accord de Stockholm sera approximativement le même que le coût de mise en conformité avec les règles de la norme SOLAS 90 relatives au double compartimentage.

The economic analysis set out in the study concludes that, given that the common value of significant wave heights in the Southern EU waters is around 2.5 metres, the modification cost of the South European fleet for compliance with the provisions of the SA will be approximately the same as the associated cost for compliance with the requirements of the SOLAS 90 two-compartment standard.


Le fait d'autoriser les États membres à échanger leurs droits d'émission avec n'importe quel secteur permettrait de réduire le coût annuel de mise en conformité de 3 milliards d'euros, ce qui équivaut à 34% du coût de mise en conformité de l'UE.

Allowing Member States to trade emissions across all sectors would thus reduce the annual cost of compliance by EUR3.0bn. This represents 34% of the compliance cost for the EU.


Lorsque le degré de conformité avec la législation actuelle dans le domaine d'une proposition de directive est faible, les analyses devraient opérer un distinguo entre le coût de mise en conformité avec les normes existantes et le coût supplémentaire de mise en oeuvre des nouvelles propositions.

Where levels of compliance with existing legislation in the area of a proposed Directive are low, assessments should distinguish between the costs of satisfying existing standards, and the additional costs of implementing the new proposals.




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coût de contrôle de conformité ->

Date index: 2022-08-10
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