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Coût d'émission
Coût à l'émission pour l'emprunteur
Frais d'émission
Programme d'émission par emprunteur souverain

Traduction de «coût à l'émission pour l'emprunteur » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
programme d'émission par emprunteur souverain

programme of issue by sovereign borrower


coût d'émission | frais d'émission

charges relating to the issue operation | cost of issue | flotation costs | issuing costs


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Elles ont notamment blâmé la fixation de limites sectorielles pour les émissions de gaz à effet de serre et l'augmentation du coût des émissions de gaz carbonique et des coûts de conformité aux exigences réglementaires dans le domaine des politiques environnementale et climatique pour les sociétés européennes.

They notably blamed the establishment of sectoral limits on greenhouse gas emissions and increasing fees for carbon dioxide emissions and costs of compliance with regulatory requirements in the area of environmental and climate policy for the European companies.


les coûts imputés aux externalités environnementales liés au produit, au service ou à l’ouvrage pendant son cycle de vie, à condition que leur valeur monétaire puisse être déterminée et vérifiée; ces coûts peuvent inclure le coût des émissions de gaz à effet de serre et d’autres émissions polluantes ainsi que d’autres coûts d’atténuation du changement climatique.

cost imputed to environmental externalities linked to the product, service or works during its life cycle, provided their monetary value can be determined and verified; such costs may include the cost of emissions of greenhouse gases and of other pollutant emissions and other climate change mitigation costs.


les coûts imputés aux externalités environnementales liés au produit, au service ou à l'ouvrage pendant son cycle de vie, à condition que leur valeur monétaire puisse être déterminée et vérifiée; ces coûts peuvent inclure le coût des émissions de gaz à effet de serre et d'autres émissions polluantes ainsi que d'autres coûts d'atténuation du changement climatique.

cost imputed to environmental externalities linked to the product, service or works during its life cycle, provided their monetary value can be determined and verified; such costs may include the cost of emissions of greenhouse gases and of other pollutant emissions and other climate change mitigation costs.


(2 ter) Au vu de la possibilité d'une augmentation des prix des certificats, il y a lieu d'envisager de réviser les lignes directrices concernant certaines aides d'État dans le contexte du système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre après 2012 (SWD(2012)0130, SWD(2012)0131 – coût des émissions indirectes) et les critères énoncés à l'article 10 bis, paragraphes 14 à 17, de la directive 2003/87/CE (coût des émissions directes), en tenant compte du risque de fuite de carbone et de distorsion de la concurrence intersect ...[+++]

(2b) In the light of potentially higher prices for certificates, the guidelines on certain State aid measures in the context of the greenhouse gas emission allowance trading scheme post-2012 (SWD(2012)0130, SWD(2012)0131 - indirect emission cost(s) and the criteria laid down in Article 10a(14)- (17) of Directive 2003/87/EC (direct emission cost(s) should be considered for a revision taking into account the risk of carbon leakage and distortion of competition between sectors.


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La directive relative au SEQE prévoit les mesures particulières temporaires suivantes pour certaines entreprises: des aides visant à compenser les hausses des prix de l'électricité résultant de l'inclusion des coûts des émissions de gaz à effet de serre imputables au SEQE de l'UE (communément désignés par l'expression «coûts des émissions indirectes»), des aides à l'investissement en faveur des centrales électriques à haut rendemen ...[+++]

The ETS Directive provides for the following special and temporary measures for certain undertakings: aid to compensate for increases in electricity prices resulting from the inclusion of the costs of greenhouse gas emissions due to the EU ETS (commonly referred to as ‘indirect emission costs’), investment aid to highly efficient power plants, including new power plants that are ready for the environmentally safe capture and geological storage of CO2 (CCS-ready), optional ...[+++]


En vertu de l'article 10 bis, paragraphe 6, de la directive relative au SEQE, les États de l'EEE sont autorisés à accorder des aides d'État en faveur des secteurs ou des sous-secteurs considérés comme exposés à un risque significatif de fuite de carbone en raison des coûts liés aux émissions de gaz à effet de serre répercutés sur les prix de l’électricité (ci-après les «coûts des émissions indirectes»), afin de compenser ces coûts, dès lors que les règles en matière d’aides d’État sont respectées.

Under Article 10a(6) of the ETS Directive, EEA States may grant State aid in favour of sectors or subsectors deemed to be exposed to a significant risk of carbon leakage due to costs relating to greenhouse gas emissions passed on in electricity prices (hereinafter referred to as indirect emission costs), in order to compensate for those costs in accordance with State aid rules.


Afin d'assurer la concurrence intermodale équitable dans la tarification progressive des redevances pour coûts externes de tous les modes de transport, elle y inclut un calendrier des mesures restant à prendre pour englober les autres catégories de véhicules ou les autres modes de transport et/ou les éléments de coûts externes n'ayant pas encore été pris en compte", en particulier le coût des émissions de CO2, au cas où la définition d'un élément commun de taxe sur les carburants en relation a ...[+++]

In order to ensure a fair intermodal competition while gradually charging the external costs of all transport modes, it shall include a timetable of the measures which remain to be taken to address other categories of vehicles, or other modes of transport and/or the external cost elements not taken into account yet, especially the cost of CO2 emissions, should the definition of a common fuel tax element related to climate change not have yielded satisfactory results, the cost of congestion and accidents and the cost of biodiversity lo ...[+++]


Le coût des émissions de CO2 se calcule en multipliant le kilométrage total par les émissions de CO2 en kilogramme par kilomètre, puis par le coût par kilogramme.

The cost of CO2 emissions is calculated by multiplying the mileage already performed by CO2 emissions in kilograms per kilometre, and then by the cost per kilogram.


(b) Le coût des émissions de CO2 d’un véhicule pendant toute sa durée de vie est calculé en multipliant le kilométrage total défini au paragraphe 3 par les émissions de CO2 en kilogrammes par kilomètre définies conformément au paragraphe 2, puis par le coût par kilogramme figurant au tableau 2 de l’annexe, ou un coût plus élevé.

(b) The lifetime cost for the CO2 emissions of the operation of a vehicle shall be calculated by multiplying the lifetime mileage according to paragraph 3 by the CO2 emissions in kilograms per kilometre according to paragraph 2, and by the cost per kilogram taken from Table 2 in the Annex, or a higher cost.


(b) Le coût des émissions de CO2 d’un véhicule pendant toute sa durée de vie est calculé en multipliant le kilométrage total défini au paragraphe 3 par les émissions de CO2 en kilogrammes par kilomètre définies conformément au paragraphe 2, puis par le coût par kilogramme figurant au tableau 2 de l’annexe.

(b) The lifetime cost for the CO2 emissions of the operation of a vehicle shall be calculated by multiplying the lifetime mileage according to paragraph 3 by the CO2 emissions in kilograms per kilometre according to paragraph 2, and by the cost per kilogram taken from Table 2 in the Annex.




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coût à l'émission pour l'emprunteur ->

Date index: 2021-06-17
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