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Créance assortie d'option
Créance assortie d'un nantissement
Créance assortie d'un privilège
Créance assortie d'un terme
Créance assortie d'une condition suspensive
Créance avec nantissement
Créance privilégiée
Créance sous condition suspensive
Créance à terme
Créances assorties de garanties

Traduction de «créance assortie d'un nantissement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
créance assortie d'un nantissement [ créance avec nantissement ]

collateralized claim


créance assortie d'une condition suspensive | créance sous condition suspensive

claim subject to suspensory condition | claim to which a suspensory condition attaches


créance assortie d'un privilège | créance privilégiée

preferential debt


créance à terme | créance assortie d'un terme

claim maturing at a future date




créances assorties de garanties

collateralized receivables
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
aux emprunteurs (les particuliers et les entreprises, en particulier les PME); aux établissements financiers (tels que les banques qui ont des activités de prêt, d'affacturage, de nantissement et de titrisation); et aux intermédiaires financiers qui effectuent des transactions sur des titres ou des créances, et aux investisseurs finaux (fonds, investisseurs de détail).

Borrowers (retail customers and firms, in particular SMEs); financial institutions (such as banks engaged in lending, factoring, collateralisation and securitisation); and financial intermediaries that transact in securities and claims, end investors (funds, retail investors).


les créances subordonnées prenant la forme de dépôts ou de crédits: les créances subordonnées sont des instruments assortis d’un droit subsidiaire sur l’institution émettrice, qui ne peut être exercé qu’après que tous les droits bénéficiant d’une priorité plus élevée ont été satisfaits, ce qui leur confère certaines caractéristiques des actions. À des fins statistiques, les créances subordonnées doivent être classées soit en tant que «créances titrisées», soit en tant que «titres de créance» selon la nature de l’instrument financier. Lorsque les avoirs de ...[+++]

subordinated debt in the form of deposits or loans: subordinated debt instruments provide a subsidiary claim on the issuing institution that can only be exercised after all claims with a higher status have been satisfied, giving them some of the characteristics of equity. For statistical purposes, subordinated debt is classified as either ‘securitised loans’ or ‘debt securities’ according to the nature of the instrument. Where the FVC’s holdings of all forms of subordinated debt are currently identified as a single figure for statistical purposes, this figure is classified under the item ‘debt securities’, on the grounds that subordinated debt is predominant ...[+++]


leurs droits de compensation à l’égard des créanciers de la créance privée et à l’égard des personnes en faveur desquelles le créancier a effectué une cession, un nantissement ou toute autre mobilisation de la créance privée en garantie, et

their rights of set-off vis-à-vis the creditors of the credit claim and vis-à-vis persons to whom the creditor assigned, pledged or otherwise mobilised the credit claim as collateral; and


L'établissement fait également une distinction entre les titres de créance assortis d'un coupon de 3 % ou plus et ceux assortis d'un coupon de moins de 3 % et les inscrit donc dans la deuxième ou la troisième colonne du tableau 2.

It shall also distinguish between debt instruments with a coupon of 3 % or more and those with a coupon of less than 3 % and thus allocate them to column 2 or column 3 in Table 2.


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L'établissement fait également une distinction entre les titres de créance assortis d'un coupon de 3 % ou plus et ceux assortis d'un coupon de moins de 3 % et les inscrit donc dans la deuxième ou la troisième colonne du tableau 2.

It shall also distinguish between debt instruments with a coupon of 3 % or more and those with a coupon of less than 3 % and thus allocate them to column 2 or column 3 in Table 2.


3. La notion de cession au sens du présent article inclut les transferts de créances purs et simples ou à titre de garantie, ainsi que les nantissements ou autres sûretés sur les créances.

3. The concept of assignment in this Article includes outright transfers of claims, transfers of claims by way of security and pledges or other security rights over claims.


3. La notion de cession au sens du présent article inclut les transferts de créances purs et simples ou à titre de garantie, ainsi que les nantissements ou autres sûretés sur les créances.

3. The concept of assignment in this Article includes outright transfers of claims, transfers of claims by way of security and pledges or other security rights over claims.


les paiements résultant de créances assorties d'une participation aux bénéfices du payeur.

payments from debt-claims which carry a right to participate in the debtor's profits.


Une pondération zéro fixée en application de ces critères est applicable aux créances sur les administrations régionales ou locales en question et aux éléments de hors bilan détenus pour le compte de ces administrations ainsi qu'aux créances sur des tiers et aux éléments de hors bilan détenus pour le compte de tiers garantis par ces administrations régionales ou locales ou garantir, à la satisfaction des autorités compétentes concernées, par un nantissement sous forme de titres émis par ces administrations régionales ou locales.

A zero-weighting fixed in accordance with these criteria shall apply to claims on and off-balance-sheet items incurred on behalf of the regional governments and local authorities in question and claims on others and off-balance-sheet items incurred on behalf of others and guaranteed by those regional governments and local authorities or secured, to the satisfaction of the competent authorities concerned, by collateral in the form of securities issued by those regional governments or local authorities.


Une pondération zéro fixée en application de ces critères est applicable aux créances sur les administrations régionales ou locales en question et aux éléments de hors bilan détenus pour le compte de ces administrations ainsi qu'aux créances sur des tiers et aux éléments de hors bilan détenus pour le compte de tiers garantis par ces administrations régionales ou locales ou garantir, à la satisfaction des autorités compétentes concernées, par un nantissement sous forme de titres émis par ces administrations régionales ou locales.

A zero-weighting fixed in accordance with these criteria shall apply to claims on and off-balance-sheet items incurred on behalf of the regional governments and local authorities in question and claims on others and off-balance-sheet items incurred on behalf of others and guaranteed by those regional governments and local authorities or secured, to the satisfaction of the competent authorities concerned, by collateral in the form of securities issued by those regional governments or local authorities.




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Date index: 2022-12-15
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