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Abattement fiscal pour investissement
Aide fiscale à l'investissement
CIE
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Crédit d'impôt au titre des enfants
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Déduction pour investissement
Subvention d'équipement

Traduction de «crédit d'impôt remboursable pour investissement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
crédit d'impôt à l'investissement remboursable [ crédit d'impôt remboursable pour investissement ]

refundable investment tax credit


crédit d'impôt pour enfants [ CIE | crédit d'impôt au titre des enfants | crédit d'impôt remboursable pour enfants ]

child tax credit [ CTC | refundable child tax credit | child credit ]


crédit d'impôt à l'investissement remboursable pour recherche scientifique et développement expérimental

Refundable Scientific Research & Experimental Development Investment Tax Credit


crédit d'impôt à l'investissement | crédit d'impôt pour investissement | CII

investment tax credit | investment credit | ITC


crédit d'impôt à l'investissement | CII | déduction pour investissement | aide fiscale à l'investissement | déduction fiscale pour investissement

investment tax credit | ITC




abattement fiscal pour investissement | aide fiscale à l'investissement | crédit d'impôt pour investissement | subvention d'équipement

investment and development grants | investment grants | investment tax credit


abattement fiscal pour investissement | crédit d'impôt pour investissement

investment tax credit
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Sinon, un crédit d'impôt remboursable sur investissement devrait permettre un incitatif fiscal suffisant dans cette catégorie.

Alternatively, a refundable investment tax credit should be applied to provide a sufficient tax-based incentive under this class.


Le programme relatif au crédit d'impôt à l'investissement dans les technologies liées aux énergies renouvelables prévoit un crédit d'impôt annuel en faveur des entreprises applicable à toutes les entités éligibles et à l'ensemble des dépenses d'investissement, des coûts d'exploitation et de maintenance et des coûts de recherche et développement encourus entre le 1er jui ...[+++]

The Renewable Energy Technologies Investment Tax Credit programme provides an annual corporate tax credit to all eligible entities for all capital costs, operation and maintenance costs, and research and development costs incurred between 1 July 2012, and 30 June 2016, in connection with an investment in the production, storage, and distribution of biodiesel, ethanol, and other renewable fuel in the state of Florida.


Un crédit d'impôt remboursable sur les recettes peut prendre la forme d'un crédit d'impôt sur les recettes de l'assujetti ou d'un versement direct.

A refundable income tax credit is a credit against the taxpayer's income taxes or a direct payment.


Ce crédit correspond à un crédit de droit d'accise ou, si le montant dû par l'entreprise au titre du droit d'accise est inférieur au total du crédit en question, l'entreprise peut demander que le reliquat lui soit bonifié sous la forme d'un crédit d'impôt remboursable sur ses recettes.

This credit takes the form of an excise tax credit or, if a company's excise tax liability is less than the total excise tax credit, the company may then claim the residual credit as a refundable income tax credit.


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(i) avant d’envoyer l’avis de cotisation pour l’année — si le contribuable est, pour l’application de la définition de « crédit d’impôt à l’investissement remboursable » au paragraphe 127.1(2), une société admissible au sens de ce paragraphe qui, dans sa déclaration de revenu pour l’année, déclare avoir payé un montant au titre de son impôt payable en vertu de la présente partie pour l’année par l’effet du par ...[+++]

(i) before sending the notice of assessment for the year, where the taxpayer is, for any purpose of the definition “refundable investment tax credit” (as defined in subsection 127.1(2)), a qualifying corporation (as defined in that subsection) and claims in its return of income for the year to have paid an amount on account of its tax payable under this Part for the year because of subsection 127.1(1) in respect of its refundable investment tax credit (as defined in subsection 127.1(2)), refund all or part of any amount claimed in th ...[+++]


Ainsi, cinq crédits d’impôt à l’investissement non remboursables ont été examinés: le crédit d’impôt pour la recherche scientifique et le développement expérimental; le crédit d’impôt à l’investissement dans la région de l’Atlantique; le crédit d’impôt pour la création d’emplois d’apprentis; le crédit d’impôt ...[+++]

In deriving this estimate, five non-refundable investment tax credits were examined, including the scientific research and experimental development tax incentive program, the Atlantic investment tax credit, the apprenticeship job creation tax credit, the child care spaces investment tax credit, and the corporate mineral exploration and development tax credit.


Dans les limites de cette stratégie globale et de l'investissement visant les personnes handicapées et la lutte contre la pauvreté, nous suggérons que le gouvernement fédéral prenne les mesures suivantes : faire du crédit d'impôt pour personnes handicapées un crédit d'impôt remboursable plutôt que non remboursable; maintenir l'investissement fédéral découlant des enten ...[+++]

Within this comprehensive strategy and investment on disability and poverty, we suggest that the federal government does the following: change the disability tax credit from a non-refundable tax credit to a refundable tax credit; continue federal investment in the federal-provincial housing agreements; ensure that housing units where federal investment is made include at least 15% of units that are universally designed; and expa ...[+++]


Un crédit d’impôt remboursable sur les recettes peut prendre la forme d’un crédit d’impôt sur les recettes du contribuable ou d’un versement direct.

A refundable income tax credit is a credit against the taxpayer’s income taxes or a direct payment.


Ce crédit correspond à un crédit de droit d’accise ou, si le montant dû par l’entreprise au titre du droit d’accise est inférieur au total du crédit en question, l’entreprise peut demander que le reliquat lui soit bonifié sous la forme d’un crédit d’impôt remboursable sur ses recettes.

This credit takes the form of an excise tax credit or, if a company's excise tax liability is less than the total excise tax credit, the company may then claim the residual credit as a refundable income tax credit.


Il y a ensuite le crédit d'impôt à l'investissement temporaire pour la petite entreprise, grâce auquel les entreprises de ce type peuvent obtenir un crédit d'impôt à l'investissement temporaire non remboursable de 10 p. 100 pour des machines et du matériel admissibles.

The second measure is the temporary small business investment tax credit. It provides a temporary 10 per cent, non-refundable small business investment tax credit for eligible machinery and equipment.


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