Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
APAC
Achat avant l'échéance
Achat de liquidation
Achat liquidatif
Achat public
Achats publics avant commercialisation
Données de catalogage avant publication
Marché public
Marchés publics
PSPP
Passation de marchés
Passation de marchés publics
Passation des marchés publics
Programme d'achats d'actifs du secteur public
Période d'achat avant-saison
Période d'achat présaison
Rachat avant l'échéance
Remise pour achat avant saison
Remise pour achat présaison
Transaction d'achat liquidatif

Traduction de «d'achats publics avant » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
achats publics avant commercialisation | APAC [Abbr.]

pre-commercial procurement | pre-commercial public procurement | PCP [Abbr.]


Catalogage avant publication de la Bibliothèque nationale du Canada [ Données de catalogage avant publication (Canada) | Données de catalogage avant publication de la Bibliothèque nationale du Canada ]

National Library of Canada Cataloguing in Publication [ Canadian Cataloguing in Publication Data | National Library of Canada Cataloguing in Publication Data ]


achat de liquidation [ achat liquidatif | rachat avant l'échéance | transaction d'achat liquidatif ]

closing purchase [ closing purchase transaction ]


achat de liquidation | achat avant l'échéance

closing purchase | closing purchase transaction


période d'achat avant-saison | période d'achat présaison

early buy period


programme d'achats d'actifs du secteur public | programme d'achats d'actifs du secteur public sur les marchés secondaires | PSPP [Abbr.]

public sector asset purchase programme | public sector purchase programme | secondary markets public sector asset purchase programme | PSPP [Abbr.]


remise pour achat avant saison | remise pour achat présaison

early buy allowance


Le programme décentralisé de catalogage avant publication : Document de travail présenté par la Bibliothèque nationale sur le catalogage avant publication, août 1982

An Examination of Canada's Decentralized Cataloguing-in-Publication Program: A Background Paper for the International Cataloguing-in-Publication Meeting, August 1982


achat public | marchés publics | passation de marchés | passation des marchés publics

award of contracts | award of public contracts | procurement | public procurement


marché public [ achat public | passation de marchés publics ]

public contract [ official buying | public procurement ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
La Commission entend encourager l'industrie à investir dans de nouveaux projets de recherche et d'innovation afin de rechercher des solutions répondant aux besoins du service public, en soutenant les achats publics avant commercialisation ainsi que les achats de première commercialisation dans le domaine de l'innovation, dans le cadre du programme Horizon 2020.

The Commission aims to incentivise industry to invest in new research and innovation for solutions fitting public service needs by providing support for pre-commercial and first-commercial public procurement of innovation under Horizon 2020.


Il convient de rapprocher les résultats des activités de recherche du marché en recourant aux achats publics avant commercialisation.

Research outputs should be brought closer to market through pre-commercial procurement.


"achat public avant commercialisation", l'achat de services de recherche et développement impliquant un partage des risques et des bénéfices à des conditions de marché et un développement concurrentiel par phases, les services de recherche et développement obtenus à l'occasion du déploiement des produits finis à l'échelle commerciale étant clairement dissociés.

'pre-commercial procurement' means the procurement of research and development services involving risk-benefit sharing under market conditions, and competitive development in phases, where there is a clear separation of the research and development services procured from the deployment of commercial volumes of end-products.


8. L'action menée par des participants qui sont des pouvoirs adjudicateurs au sens de la directive 2004/17/CE du Parlement européen et du Conseil , de la directive 2004/18/CE du Parlement européen et du Conseil et de la directive 2009/81/CE du Parlement européen et du Conseil peut comprendre ou viser principalement des achats publics avant commercialisation et des achats publics de solutions innovantes, lorsque cela est prévu dans un programme de travail ou un plan de travail et lorsque la mise en œuvre de l'action le requiert.

8. The action carried out by participants which are contracting authorities within the meaning of Directive 2004/17/EC of the European Parliament and of the Council , Directive 2004/18/EC of the European Parliament and of the Council and Directive 2009/81/EC of the European Parliament and of the Council may involve or have as their primary aim the pre-commercial procurement and procurement of innovative solutions, where provided for in a work programme or a work plan and required for its implementation.


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
peuvent prévoir des conditions particulières telles que le fait de limiter le lieu d'exécution des activités faisant l'objet du marché pour les achats publics avant commercialisation au territoire des États membres et des pays associés à Horizon 2020, dans des cas dûment justifiés par les objectifs des actions.

may provide for specific conditions such as the place of performance of the procured activities being limited for pre-commercial procurement, to the territory of the Member States and of countries associated to Horizon 2020 where duly justified by the objectives of the actions.


15. rappelle que le recours à des achats publics avant commercialisation est un outil sous-utilisé qui peut stimuler l'innovation dans les marchés publics, apporter une contribution significative à l'identification et à l'établissement de marchés porteurs et améliorer l'accès des PME aux marchés publics; estime en outre que le modèle proposé de partage des risques et des bénéfices en matière de droits de propriété intellectuelle (DPI) pour les achats publics avant commercialisation requiert à la fois une clarification juridique et une simplification pour ...[+++]

15. Recalls that pre-commercial procurement is an underused tool, which can drive innovation in public procurement and make a significant contribution to identifying and establishing lead markets and improving SME access to public procurement; considers furthermore that the proposed model of risk and benefit (IPR) sharing in pre-commercial procurement requires both legal clarification and simplification in order to enable regular and effective use of this tool by procurement practitioners; accordingly, calls on the Commission to propose an adaptati ...[+++]


15. rappelle que le recours à des achats publics avant commercialisation est un outil sous-utilisé qui peut stimuler l'innovation dans les marchés publics, apporter une contribution significative à l'identification et à l'établissement de marchés porteurs et améliorer l'accès des PME aux marchés publics; estime en outre que le modèle proposé de partage des risques et des bénéfices en matière de droits de propriété intellectuelle (DPI) pour les achats publics avant commercialisation requiert à la fois une clarification juridique et une simplification pour ...[+++]

15. Recalls that pre-commercial procurement is an underused tool, which can drive innovation in public procurement and make a significant contribution to identifying and establishing lead markets and improving SME access to public procurement; considers furthermore that the proposed model of risk and benefit (IPR) sharing in pre-commercial procurement requires both legal clarification and simplification in order to enable regular and effective use of this tool by procurement practitioners; accordingly, calls on the Commission to propose an adaptati ...[+++]


16. reconnaît l'importance des marchés publics, et notamment des achats publics avant commercialisation, et le rôle qu'ils jouent dans la stimulation de l'innovation dans le marché unique; encourage les États membres à faire usage des achats publics avant commercialisation afin de fournir une impulsion initiale décisive aux nouveaux marchés en matière de technologies innovantes et vertes, tout en améliorant la qualité et l'efficacité du service public; demande à la Commission et aux États membres d'améliorer, à l'intention des pouvoirs publics, leur com ...[+++]

16. Acknowledges the importance of public procurement, especially pre-commercial procurement, and the role it plays in stimulating innovation in the Single Market; encourages Member States to make use of pre-commercial procurement to give a decisive initial push to new markets for innovative and green technologies while improving the quality and effectiveness of public services; calls on the Commission and Member States to better communicate the existing possibilities for pre-commercial procurement to public authorities; calls on the Commission to explore how cross-border joint procurement can be facilitated;


16. reconnaît l'importance des marchés publics, et notamment des achats publics avant commercialisation, et le rôle qu'ils jouent dans la stimulation de l'innovation dans le marché unique; encourage les États membres à faire usage des achats publics avant commercialisation afin de fournir une impulsion initiale décisive aux nouveaux marchés en matière de technologies innovantes et vertes, tout en améliorant la qualité et l'efficacité du service public; demande à la Commission et aux États membres d'améliorer, à l'intention des pouvoirs publics, leur com ...[+++]

16. Acknowledges the importance of public procurement, especially pre-commercial procurement, and the role it plays in stimulating innovation in the Single Market; encourages Member States to make use of pre-commercial procurement to give a decisive initial push to new markets for innovative and green technologies while improving the quality and effectiveness of public services; calls on the Commission and Member States to better communicate the existing possibilities for pre-commercial procurement to public authorities; calls on the Commission to explore how cross-border joint procurement can be facilitated;


33. considère que les achats publics avant commercialisation peuvent fonctionner de manière plus efficace s'il y a suffisamment de moyens pour encourager les pouvoirs publics à exploiter les marchés de recherche et de développement et les fournisseurs à participer aux projets gouvernementaux; relève donc que les incitants financiers sont extrêmement importants dans le recours aux achats publics avant commercialisation et existent déjà dans certains États membres, où une part importante des coûts des premiers achats publics a ...[+++]

33. Considers that pre-commercial procurement can work most effectively if there are sufficient incentives for public authorities to tap into research and development markets and for suppliers to become involved in government projects; notes therefore that financial incentives are extremely important in the uptake of pre-commercial procurement and already exist in certain Member States, where a substantial proportion of the costs of the first pre-commercial procurement can be matched by a central authority;


w