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Autres accidents d'aéronef blessant un occupant
Avion privé
Aéronef privé
OPP
Ordonnance sur les planeurs de pente
Programme CANPASS Aéronefs privés

Traduction de «d'autres aéronefs privés » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Accident d'autres aéronefs privés à voilure fixe blessant un occupant

Accident to other private fixed-wing aircraft, injuring occupant








Demande de participation au programme CANPASS - Aéronefs privés

Application Form for CANPASS - Private Aircraft


Programme CANPASS Aéronefs privés

CAN-PASS Private Aircraft Program


Autres accidents d'aéronef blessant un occupant

Other aircraft accidents injuring occupant


Autres accidents d'aéronef sans moteur blessant un occupant

Other nonpowered-aircraft accidents injuring occupant


Convention douanière relative à l'importation temporaire pour usage privé des embarcations de plaisance et des aéronefs

Customs Convention on the Temporary Importation for Private Use of Aircraft and Pleasure Boats


Ordonnance du DFTCE du 14 mars 1988 sur les planeurs de pente et certains autres aéronefs | Ordonnance sur les planeurs de pente [ OPP ]

Hang Glider Ordinance of 14 March 1988 [ HGO ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
25. s'inquiète des utilisations illégales et dangereuses qui pourraient être faites des systèmes d'aéronefs télépilotés (par exemple, la conversion d'un système d'aéronefs télépilotés à usage civil en une arme utilisée à des fins militaires ou autres, ou encore l'utilisation d'un système d'aéronefs télépilotés pour brouiller des systèmes de navigation ou de communication); demande à la Commission de soutenir la mise au point des technologies nécessaires pour garantir la sécurité et la protection de la vie ...[+++]

25. Is concerned over potential illegal and unsafe uses of RPAS (i.e. RPAS being transformed from a civilian tool into a weapon used for military or other purposes, or RPAS being used to jam navigation or communication systems); calls on the Commission to support the development of the necessary technology to ensure safety, security and privacy in the operation of RPAS, including through Horizon 2020 funds directed primarily towards research and development into systems, technologies, etc. that can be used to enhance privacy by desig ...[+++]


25. s'inquiète des utilisations illégales et dangereuses qui pourraient être faites des systèmes d'aéronefs télépilotés (par exemple, la conversion d'un système d'aéronefs télépilotés à usage civil en une arme utilisée à des fins militaires ou autres, ou encore l'utilisation d'un système d'aéronefs télépilotés pour brouiller des systèmes de navigation ou de communication); demande à la Commission de soutenir la mise au point des technologies nécessaires pour garantir la sécurité et la protection de la vie ...[+++]

25. Is concerned over potential illegal and unsafe uses of RPAS (i.e. RPAS being transformed from a civilian tool into a weapon used for military or other purposes, or RPAS being used to jam navigation or communication systems); calls on the Commission to support the development of the necessary technology to ensure safety, security and privacy in the operation of RPAS, including through Horizon 2020 funds directed primarily towards research and development into systems, technologies, etc. that can be used to enhance privacy by desig ...[+++]


27. estime que les réglementations, au niveau de l'Union et des États membres, doivent indiquer clairement les dispositions qui s'appliquent aux systèmes d'aéronefs télépilotés dans les domaines du marché intérieur et du commerce international (production, vente, achat, échange et utilisation des systèmes d'aéronefs télépilotés) et des droits fondamentaux à la protection de la vie privée et des données; estime également que ces réglementations devraient contribuer à la bonne mise en œuvre de la protection de la vie privée et des donn ...[+++]

27. Considers that rules at EU and national level should clearly indicate the provisions applicable to RPAS in relation to the internal market and international commerce (production, sale, purchase, trade, and use of RPAS) and the fundamental rights of privacy and data protection; believes also that these rules should contribute to the correct enforcement of privacy, data protection and any other law related to the different risks and responsibilities associated with flying RPAS, such as criminal, intellectual property, aviation and ...[+++]


27. estime que les réglementations, au niveau de l'Union et des États membres, doivent indiquer clairement les dispositions qui s'appliquent aux systèmes d'aéronefs télépilotés dans les domaines du marché intérieur et du commerce international (production, vente, achat, échange et utilisation des systèmes d'aéronefs télépilotés) et des droits fondamentaux à la protection de la vie privée et des données; estime également que ces réglementations devraient contribuer à la bonne mise en œuvre de la protection de la vie privée et des donn ...[+++]

27. Considers that rules at EU and national level should clearly indicate the provisions applicable to RPAS in relation to the internal market and international commerce (production, sale, purchase, trade, and use of RPAS) and the fundamental rights of privacy and data protection; believes also that these rules should contribute to the correct enforcement of privacy, data protection and any other law related to the different risks and responsibilities associated with flying RPAS, such as criminal, intellectual property, aviation and ...[+++]


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«aviation de tourisme privée» et «navigation de tourisme privée»: l’utilisation d’un aéronef ou d’un bateau pour la navigation maritime par son propriétaire ou la personne physique ou morale qui peut l’utiliser à la suite d’une location ou à un autre titre, à des fins autres que commerciales et, en particulier, autres que le transport de personnes ou de marchandises ou la prestation de services à titre onéreux ou pour les besoins d ...[+++]

‘private pleasure-flying’ and ‘private pleasure-sea-navigation’ means the use of an aircraft or a sea-going vessel by its owner or the natural or legal person who enjoys its use either through hire or through any other means, for purposes other than commercial and in particular other than for the carriage of passengers or goods or for the supply of services for consideration or for the purposes of public authorities.


«aviation de tourisme privée» et «navigation de tourisme privée»: l’utilisation d’un aéronef ou d’un bateau pour la navigation maritime par son propriétaire ou la personne physique ou morale qui peut l’utiliser à la suite d’une location ou à un autre titre, à des fins autres que commerciales et, en particulier, autres que le transport de personnes ou de marchandises ou la prestation de services à titre onéreux ou pour les besoins d ...[+++]

‘private pleasure-flying’ and ‘private pleasure-sea-navigation’ means the use of an aircraft or a sea-going vessel by its owner or the natural or legal person who enjoys its use either through hire or through any other means, for purposes other than commercial and in particular other than for the carriage of passengers or goods or for the supply of services for consideration or for the purposes of public authorities;


Aux fins de la présente directive, on entend par «aviation de tourisme privée» l'utilisation d'un aéronef par son propriétaire ou la personne physique ou morale qui peut l'utiliser à la suite d'une location ou à un autre titre, à des fins autres que commerciales et, en particulier, autres que le transport de personnes ou de marchandises ou la prestation de services à titre onéreux ou pour les besoins des autorités publiques.

For the purposes of this Directive ‘private pleasure-flying’ shall mean the use of an aircraft by its owner or the natural or legal person who enjoys its use either through hire or through any other means, for other than commercial purposes and in particular other than for the carriage of passengers or goods or for the supply of services for consideration or for the purposes of public authorities.


Aux fins de la présente directive, on entend par "aviation de tourisme privée" l'utilisation d'un aéronef par son propriétaire ou la personne physique ou morale qui peut l'utiliser à la suite d'une location ou à un autre titre, à des fins autres que commerciales et, en particulier, autres que le transport de personnes ou de marchandises ou la prestation de services à titre onéreux ou pour les besoins des autorités publiques.

For the purposes of this Directive "private pleasure-flying" shall mean the use of an aircraft by its owner or the natural or legal person who enjoys its use either through hire or through any other means, for other than commercial purposes and in particular other than for the carriage of passengers or goods or for the supply of services for consideration or for the purposes of public authorities.


D'autres méthodes sont utilisées dans le cas des embarcations et des aéronefs privés, mais quel que soit l'identification utilisée pour le programme CANPASS, le principe demeure le même: on peut faire confiance à la vaste majorité des voyageurs pour faire leur déclaration

Other procedures are used in the case of private boats and private aircraft, but whatever type of CANPASS is used the principle remains the same. The vast majority of travellers can


Aux fins de la présente directive, on entend par "aviation de tourisme privée" l'utilisation d'un aéronef par son propriétaire ou la personne physique ou morale qui peut l'utiliser à la suite d'une location ou à un autre titre, à des fins autres que commerciales et en particulier autres que le transport de personnes ou de marchandises ou la prestation de services à titre onéreux ou pour les besoins des autorités publiques.

(c) energy products supplied for use as fuels for the purpose of air navigation other than private pleasure-flying for as long as such products are obliged to be exempted under international obligations.For the purposes of this Directive "private pleasure-flying" shall mean the use of an aircraft by its owner or the natural or legal person who enjoys its use either through hire or through any other means, for other than commercial purposes and in particular other than for the carriage of passengers or goods or for the supply of services for consideration or for the purposes of public authorities ...[+++]




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Date index: 2022-03-31
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