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Accord issu des NCM
Compagnie issue d'une fusion
Corporation issue de la fusion
Corporation nouvelle
Corps constitué issu de la fusion
Création d'entreprise dérivée issue de la recherche
Création d'entreprise rejeton issue de la recherche
Issue d'urgence exigée
Issue de secours exigée
Issue de secours réglementaire
Issue exigée
Issues
Issues de blé
Issues de meunerie
Personne morale issue de la fusion
Personne morale nouvelle
Personne morale nouvelle
Porte d'issue d'urgence exigée
Porte d'issue de secours exigée
Porte d'issue de secours réglementaire
Porte d'issue exigée
Porte de sortie exigée
SDIR
Société dérivée issue de la recherche
Société issue de la fusion
Société nouvelle
Société nouvelle
Société rejeton issue de la recherche
Son de blé
Son de céréales
Sortie exigée
Ventricule droit à double issue

Traduction de «d'issues » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
compagnie issue d'une fusion | corporation issue de la fusion | corporation nouvelle (issue d'une fusion) | société issue de la fusion | société nouvelle | société nouvelle (issue d'une fusion)

amalgamated corporation


corps constitué issu de la fusion | personne morale issue de la fusion | personne morale nouvelle | personne morale nouvelle (issue d'une fusion)

amalgamated body corporate


porte d'issue exigée [ porte de sortie exigée | porte d'issue de secours exigée | porte d'issue de secours réglementaire | porte d'issue d'urgence exigée ]

required exit door


issue exigée [ issue de secours exigée | issue de secours réglementaire | issue d'urgence exigée | sortie exigée ]

required exit


accord issu des Négociations commerciales multilatérales [ accord issu des NCM | arrangement issu des Négociations commerciales multilatérales ]

Multilateral Trade Negotiations agreement


issues de meunerie | issues de blé | issues

millers offals | wheat by-products | offals | wheatfeed | grain offals


ventricule droit à double issue

Dextratransposition of aorta


création d'entreprise dérivée issue de la recherche | création d'entreprise rejeton issue de la recherche

research-based spin-off creation | research-based spin-off entrepreneurship | research-based spin-off formation


société dérivée issue de la recherche | SDIR | société rejeton issue de la recherche

research-based spin-off company | RBSO | research-based spin-off | RBSO


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(7) Si la forme de l’autobus visé au paragraphe (6) ne permet pas l’installation d’une issue de secours arrière accessible, celui-ci doit être pourvu, dans sa moitié arrière, d’une issue de secours pratiquée dans le toit, laquelle est conforme aux exigences des paragraphes (11) à (14) lorsque l’autobus est renversé sur le côté et qu’un passager se tient debout face à l’issue.

(7) Where the configuration of a bus described in subsection (6) precludes the installation of an accessible rear emergency exit, the bus shall be equipped in its rear half with a roof emergency exit that meets the requirements of subsections (11) to (14) when the bus is overturned on its side and any occupant is standing facing the roof emergency exit.


b) soit des issues latérales et au moins une issue de secours arrière conforme aux paragraphes (11) à (14) lorsque l’autobus est sur ses roues et lorsqu’il est renversé sur le côté et qu’un passager se tient debout face à l’issue de secours arrière.

(b) side exits and at least one rear emergency exit that meets the requirements of subsections (11) to (14) when the bus is upright and when it is overturned on its side and any occupant is standing facing the rear emergency exit.


(11) Proceedings of the Standing Senate Committee on Fisheries, Issue No. 10, p. 19. 27, 33-34; Issue No. 11, p. 8-9. 13, 16; Issue No. 12, p. 17-19, 24.

(11) Délibérations du Comité sénatorial permanent des Pêches, fascicule n° 10, p. 19, 27, 33 et 34; fascicule n° 11, p. 8-9, 13, 16; fascicule n° 12, p. 17-19, 24.


En revanche, M. Bot constate que, tant le miel dans lequel on peut déceler la présence de pollen issu du maïs MON 810 que les compléments alimentaires à base de pollen contenant du pollen issu de cette même variété de maïs sont produits à partir d'OGM.

On the other hand, Mr Bot takes the view that both honey in which pollen from MON 810 maize is detected and pollen-based food supplements containing pollen from that same variety of maize are produced from GMOs.


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Je ne pense pas que retourner en arrière ou annuler la décision issue du bilan de santé soit la bonne politique, et en cela j’ai le soutien de tous les chefs d’État qui déclarent clairement dans leurs décisions à l’issue de la réunion de juin que je dois m’en tenir fermement aux décisions issues du bilan de santé.

I do not think that going back or rolling back the decision in the health check is the right policy, and here I am supported by all heads of state saying clearly in their decisions from the meeting in June that I have to stick to the decisions from the health check.


2 bis. Le présent règlement ne s'applique que lorsque la viande issue de bovins âgés de plus de 8 mois est commercialisée sous une autre forme que celle de la "viande bovine" (ou le terme équivalent pour la viande issue de bovins adultes dans d'autres langues de la Communauté).

2a. This regulation shall only apply where the meat of bovine animals aged more than eight months is being marketed as other than "beef" (or the equivalent term for adult beef in other Community languages).


Or, la viande issue de ces animaux est clairement de la viande bovine issue d'animaux adultes, puisqu'elle ne présente pas les caractéristiques de la viande de veau rosée ou de la viande de veau blanche/ou viande de veau non sevré.

However, the meat from these animals is clearly adult beef, since it does not share the characteristics of "pink veal" or "white/milk-fed veal".


À titre d'exception à ce principe général, les principes et les modalités relatifs à la participation des travailleurs, fixés par le règlement et la directive sur la société européenne (SE) , devraient être d'application si au moins une des sociétés qui participent à la fusion emploie pendant la période de six mois précédant la publication du projet de fusion transfrontalière un nombre moyen de travailleurs supérieur à 500 et est gérée selon un régime de participation des travailleurs, ou si la législation nationale applicable à la société issue de la fusion transfrontalière ne prévoit pas au moins le même niveau de participation que cel ...[+++]

As an exception to this general principle, the principles and procedures concerning employee participation laid down in the European company (SE) Regulation and Directive should apply if at least one of the merging companies has an average number of employees in the six months before the publication of the draft terms of the cross-border merger that exceeds 500 and is operating under an employee participation system, or where the national law applicable to the company resulting from the cross-border merger does not provide for at least the same level of participation as operated in the relevant merging companies, measured by reference to ...[+++]


ne prévoit pas que les travailleurs des établissements de la société issue de la fusion transfrontalière situés dans d'autres États membres peuvent exercer les mêmes droits de participation que ceux dont bénéficient les travailleurs employés dans l'État membre où le siège statutaire de la société issue de la fusion transfrontalière est établi, les règles concernant la participation des travailleurs, s'il y en a, qui sont en vigueur dans l'État membre où le siège statutaire de la société issue de la fusion est situé ne s'appliquent pas.

provide for employees of establishments of the company resulting from the cross-border merger that are situated in other Member States the same entitlement to exercise participation rights as is enjoyed by those employees employed in the Member State where the company resulting from the cross-border merger has its registered office, then the rules in force concerning employee participation, if any, in the Member State where the company resulting from the cross-border merger has its registered office shall not apply.


pour chaque issue de secours de plain-pied adjacente à un siège pour membre d'équipage de cabine, disposer d'un microphone facilement accessible par le membre d'équipage de cabine occupant ce siège, avec la possibilité d'utiliser le même microphone pour plusieurs issues sous réserve que la proximité de ces issues permette une communication verbale directe entre membres d'équipage de cabine assis;

For each required floor level passenger emergency exit which has an adjacent cabin crew seat, have a microphone which is readily accessible to the seated cabin crew member, except that one microphone may serve more than one exit, provided the proximity of the exits allows unassisted verbal communication between seated cabin crew members;


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