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Achèvement des prestations
Achèvement des travaux
Achèvement des études
Achèvement substantiel de l'ouvrage
Achèvement substantiel des travaux
Comptabilisation à l'achèvement
Comptabilisation à l'achèvement des travaux
Constatation à l'achèvement des travaux
Date d'achèvement de l'investissement
Date d'achèvement des obligations contractuelles
Date d'achèvement des travaux
Date de fin des travaux
Fin des travaux
Méthode de l'achèvement
Méthode de l'achèvement des travaux
Méthode de la constatation à l'achève
Méthode de la constatation à l'achèvement des travaux
Méthode à l'achèvement
Parachèvement des travaux
Quasi-achèvement de l'ouvrage
Quasi-achèvement des travaux

Traduction de «date d'achèvement des travaux » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


achèvement des prestations | achèvement des études | achèvement des travaux | fin des travaux | date d'achèvement des travaux | date de fin des travaux | parachèvement des travaux

completion


méthode de l'achèvement des travaux | méthode de l'achèvement | méthode de la constatation à l'achèvement des travaux | méthode de comptabilisation à l'achèvement des travaux | méthode à l'achèvement | constatation à l'achèvement des travaux | comptabilisation à l'achèvement des travaux | comptabilisation à l'achèvement

completed contract method


méthode de l'achèvement des travaux [ comptabilisation à l'achèvement des travaux | constatation à l'achèvement des travaux | méthode de l'achèvement | comptabilisation à l'achèvement | méthode à l'achèvement | méthode de comptabilisation à l'achèvement des travaux | méthode de la constatation à l'achève ]

completed contract method


comptabilisation à l'achèvement des travaux | méthode de l'achèvement des travaux | méthode de l'achèvement | méthode de la constatation à l'achèvement des travaux | méthode à l'achèvement | constatation à l'achèvement des travaux | comptabilisation à l'achèvement

completed performance method


comptabilisation à l'achèvement des travaux [ constatation à l'achèvement des travaux | méthode de l'achèvement des travaux | méthode de l'achèvement | comptabilisation à l'achèvement | méthode à l'achèvement | méthode de la constatation à l'achèvement des travaux ]

completed performance method


achèvement substantiel de l'ouvrage [ achèvement substantiel des travaux | quasi-achèvement de l'ouvrage | quasi-achèvement des travaux ]

substantial completion [ substantial completion of the work | substantial performance | substantial performance of the work ]


date d'achèvement des obligations contractuelles

date of completion of contractual obligations


date d'achèvement de l'investissement

date of completion of the investment
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
La réglementation qui met en oeuvre la directive dans le domaine des projets à implanter sur des terres non cultivées fixe des délais de début et d'achèvement des travaux par rapport à la date de délivrance de l'autorisation et prévoit une révision de l'autorisation au cas où le site acquerrait entre-temps le statut de site européen (site naturel protégé).

The Regulations implementing the Directive for projects on uncultivated land set time limits for starting and completing work following development consent, and provide for a review of the consent if the site subsequently becomes a European Site (for nature conservation).


Au vu de ces circonstances exceptionnelles et des difficultés particulières de mise en œuvre technique rencontrées par l'AEMF et les autorités compétentes dans ce cas précis, la Commission estime nécessaire de reculer la date d'entrée en application des deux instruments constituant la directive MiFID II. Un tel report est strictement limité à ce qui est nécessaire pour permettre l'achèvement des travaux de mise en œuvre technique.

In light of these exceptional circumstances and the particular technical implementation challenges faced by ESMA and the competent authorities in this specific case, the Commission deems it necessary to extend the entry into application of both instruments that are comprised in MIFID II. Such extension shall be strictly limited to what is necessary to allow the technical implementation work to be finalised.


2. Les projets prioritaires dont les travaux devraient commencer avant 2010, leurs tronçons ainsi que les dates convenues d'achèvement des travaux visées au paragraphe 1, point g), sont énumérés à l'annexe III.

2. The priority projects on which work is due to start before 2010, the sections thereof and the dates agreed for completing the work referred to in paragraph 1(g) are set out in Annex III.


Entre parenthèses figure la date d'achèvement des travaux convenue à l'avance.

The date, agreed in advance, for completing the work is shown in brackets.


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Les dates d'achèvement des travaux des projets no 1 à 20 et no 30 et le détail des tronçons sont ceux indiqués dans le rapport du groupe de haut niveau, lorsque ceux-ci ont été effectivement définis".

The dates for completing the work for projects 1 to 20 and 30 and the details of the sections are as indicated in the High-Level Group's report where these have actually been identified".


témoignent de l'engagement des États membres concernés à réaliser les études et les procédures d'évaluation à temps pour achever les travaux selon une date convenue à l'avance, sur la base des plans nationaux ou de tout autre document équivalent relatif au projet en question.

demonstrate commitment on the part of the Member States concerned to carrying out studies and evaluation procedures in time to complete the work in accordance with a date agreed in advance, based upon national plans or any other equivalent document relating to the project in question.


La réglementation qui met en oeuvre la directive dans le domaine des projets à implanter sur des terres non cultivées fixe des délais de début et d'achèvement des travaux par rapport à la date de délivrance de l'autorisation et prévoit une révision de l'autorisation au cas où le site acquerrait entre-temps le statut de site européen (site naturel protégé).

The Regulations implementing the Directive for projects on uncultivated land set time limits for starting and completing work following development consent, and provide for a review of the consent if the site subsequently becomes a European Site (for nature conservation).


- l'autorité ou l'organisme désigné, visé au paragraphe 1, soumet à la Commission une demande de paiement dans les six mois suivant la date limite indiquée dans la décision octroyant le concours pour l'achèvement des travaux et des paiements en faveur du projet, du stade de projet ou du groupe de projets,

- the designated authority or body referred to in paragraph 1 submits an application for payment to the Commission within six months of the deadline for completion of the work and for expenditure laid down in the decision granting assistance to the project, stage of project or group of projects,


3. Si le rapport final visé au paragraphe 2 n'est pas soumis à la Commission dans les dix-huit mois suivant la date limite indiquée dans la décision octroyant le concours pour l'achèvement des travaux et des paiements, la part du concours correspondant au solde du projet est annulée".

3. If the final report referred to in paragraph 2 is not sent to the Commission within 18 months of the final date for completion of the works and payments as given in the decision granting assistance, that part of the assistance representing the remaining balance for the project shall be cancelled".


- les prêts ou garanties de prêts, notamment, permettant à l'entreprise de se procurer le fonds de roulement nécessaire à l'achèvement de travaux en cours, à condition qu'ils se limitent au minimum nécessaire et qu'une proportion significative des travaux ait déjà été réalisée.

- aid such as loans or loan guarantees for working capital needed to enable the undertaking to complete unfinished works provided that this is kept to the minimum necessary and a significant proportion of the work has already been done.


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