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Achèvement des prestations
Achèvement des travaux
Achèvement des études
Comptabilisation à l'achèvement
Comptabilisation à l'achèvement des travaux
Constatation à l'achèvement des travaux
Date d'achèvement
Date d'achèvement de l'investissement
Date d'achèvement des obligations contractuelles
Date d'achèvement des travaux
Date d'achèvement déterminée
Date d'achèvement fixée
Date d'achèvement prévue
Date de clôture de l'exercice
Date de clôture des comptes
Date de fin
Date de fin des travaux
Date de fin planifiée
Date du bilan
Fin des travaux
Jour du bilan
Méthode de l'achèvement
Méthode de l'achèvement des travaux
Méthode de la constatation à l'achève
Méthode de la constatation à l'achèvement des travaux
Méthode à l'achèvement
Parachèvement des travaux

Traduction de «date d'achèvement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
date d'achèvement prévue [ date de fin planifiée | date d'achèvement déterminée | date d'achèvement fixée ]

scheduled finish date [ SF | planned finish date | planned completion date | baseline finish date ]




date d'achèvement de l'investissement

date of completion of the investment


date d'achèvement des obligations contractuelles

date of completion of contractual obligations


achèvement des prestations | achèvement des études | achèvement des travaux | fin des travaux | date d'achèvement des travaux | date de fin des travaux | parachèvement des travaux

completion


date de fin [ date d'achèvement ]

finish date [ end date | termination date | completion date ]


méthode de l'achèvement des travaux [ comptabilisation à l'achèvement des travaux | constatation à l'achèvement des travaux | méthode de l'achèvement | comptabilisation à l'achèvement | méthode à l'achèvement | méthode de comptabilisation à l'achèvement des travaux | méthode de la constatation à l'achève ]

completed contract method


méthode de l'achèvement des travaux | méthode de l'achèvement | méthode de la constatation à l'achèvement des travaux | méthode de comptabilisation à l'achèvement des travaux | méthode à l'achèvement | constatation à l'achèvement des travaux | comptabilisation à l'achèvement des travaux | comptabilisation à l'achèvement

completed contract method


comptabilisation à l'achèvement des travaux | méthode de l'achèvement des travaux | méthode de l'achèvement | méthode de la constatation à l'achèvement des travaux | méthode à l'achèvement | constatation à l'achèvement des travaux | comptabilisation à l'achèvement

completed performance method


date de clôture des comptes (1) | date du bilan (2) | date de clôture de l'exercice (3) | jour du bilan (4)

closing of the balance sheet (1) | date of the balance sheet (2) | closing day of the balance sheet (3) | date of closing the balance sheet (4)
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(i) que ni le particulier donné ni un autre particulier qui est son époux ou conjoint de fait à la date d’achèvement n’était le propriétaire-occupant d’une habitation dans un autre immeuble d’habitation au Canada au cours de la période (appelée « période pertinente » au présent alinéa) qui commence le premier jour du premier mois civil complet de la période de cinq ans se terminant à la date d’achèvement et qui prend fin à cette date,

(i) neither the particular individual nor any other individual who is their spouse or common-law partner on the relevant completion date was an owner-occupant of a residential unit in any other residential complex in Canada during the period (in this paragraph referred to as the “relevant period”) that begins on the first day of the first full calendar month in the five-year period ending on the relevant completion date and that ends on the relevant completion date, or


Dans votre déclaration ce matin, vous avez parlé du programme d'infrastructure et vous avez dit qu'un grand nombre de projets ne seront pas achevés à la date limite du 31 mars 2011 et que, d'après la réponse à une question inscrite au Feuilleton, 1 054 projets d'infrastructure sur un total de 3 193 ne seront probablement pas achevés au mois de décembre de cette année, ce qui signifie que d'ici la date limite de mars, nous pourrions nous retrouver avec plus de, disons, 1 000 projets inachevés.

In your report this morning you talked about the infrastructure program and you said that a large number of projects will not be complete by the March 31, 2011, dateline, and that, from a response to an order paper question, 1,054 out of the 3,193 infrastructure projects will not likely be completed by December of this year, meaning that by the March deadline we may have upwards of, say, 1,000 projects not yet complete.


(Le document est déposé) Question n 390 L'hon. John McCallum: Au sujet du tiers des projets financés par le Fonds de stimulation de l’infrastructure qui ne seront pas achevés d’ici la fin de 2010, comme indiqué à la page 72 du rapport gouvernemental intitulé « Le Plan d’action économique du Canada Sixième rapport aux Canadiens », et pour chacun de ces projets: a) dans quelle ville se trouvait-il; b) quelle est la description du projet; c) quel était le total de la contribution fédérale; d) quel était le coût d’achèvement du projet prévu au moment de la demande; e) quel est le coût total actuellement prévu pour l’achèvement du projet; f) ...[+++]

(Return tabled) Question No. 390 Hon. John McCallum: With regard to the one-third of projects funded by the Infrastructure Stimulus Fund that will not be completed by the end of 2010, as indicated on page 66 of the government’s report entitled “Canada's Economic Action Plan — A Sixth Report to Canadians”, for each project: (a) what city was it in; (b) what is its description; (c) what was the total federal contribution; (d) what was the estimated cost of completing the project at the time of application; (e) what is the current estimate of the total cost of completing the project; (f) on what date was the project approved for fundin ...[+++]


Eu égard au retard qu’accuse la migration du SIS 1+ vers le SIS II, il convient de faire coïncider la nouvelle date d’achèvement de cette migration avec la date d’expiration finale de la décision 2008/839/JAI, ce qui permettrait de poursuivre jusqu’alors les activités devant précéder la mise en service du SIS II.

In the light of the delay to the migration from SIS 1+ to SIS II, the new date for the completion of migration should be set to coincide with the final expiry date of Decision 2008/839/JHA, allowing the continuation of activities leading to the start of operations of SIS II until that date.


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Eu égard au retard qu’accuse la migration du SIS 1+ vers le SIS II, il convient de faire coïncider la nouvelle date d’achèvement de cette migration avec la date d’expiration finale du règlement (CE) no 1104/2008, ce qui permettrait de poursuivre jusqu’alors les activités devant précéder la mise en service du SIS II.

In the light of the delay to the migration from SIS 1+ to SIS II, the new date for the completion of migration should be set to coincide with the final expiry date of Regulation (EC) No 1104/2008, allowing the continuation of activities leading to the start of operations of SIS II until that date.


3. L’intensité de l’aide ne dépasse pas 15 % des coûts admissibles pour les petites entreprises et 10 % des coûts admissibles pour les entreprises de taille moyenne si les projets sont mis en œuvre et achevés plus de trois ans avant la date d’entrée en vigueur de la norme, et 10 % pour les petites entreprises si les projets sont mis en œuvre et achevés entre un et trois ans avant la date d’entrée en vigueur de la norme.

3. The aid intensity shall not exceed 15 % of the eligible costs for small enterprises and 10 % of the eligible costs for medium-sized enterprises if the implementation and finalisation take place more than three years before the date of entry into force of the standard and 10 % for small enterprises if the implementation and finalisation take place between one and three years before the date of entry into force of the standard.


19.3.2.2 Lorsque la vérification de renouvellement est achevée plus de trois mois avant la date d'expiration du certificat existant, le nouveau certificat est valable à compter de la date d'achèvement de la vérification de renouvellement jusqu'à une date qui n'est pas postérieure de plus de cinq ans à la date d'achèvement de la vérification de renouvellement.

19.3.2.2 When the renewal verification is completed more than three months before the expiry date of the existing Certificate, the new Certificate shall be valid from the date of completion of the renewal verification to a date not exceeding five years from the date of completion of the renewal verification.


2.2 La convention s'achéve le [insérer la date] (« la date d'achévement) :

2.2 The agreement shall end on [insert date] ("date of completion").


Par exemple, aucune des dates d'achèvement prévues n'a été respectée, et nombre de projets initiaux ne sont pas encore terminés, dix ans après la date d'achèvement fixée à l'origine».

For example, not one of the completion deadlines were met, and in many cases, projects have yet to be completed 10 years after the original completion date''.


En outre, au 1 avril 1999, de 50 à 100 p. 100 des travaux de mise en oeuvre et de remplacement des systèmes et de l'équipement identifiés avaient été réalisés, le taux moyen d'achèvement étant de 83 p. 100. En moyenne, la date d'achèvement prévue de la mise en oeuvre est fixée à juillet 1999.

As well, as of April 1, 1999, the completion of the implementation phase, the replacement of systems and equipment identified, ranged between 50% and 100%, with an average completion rate of 83%. The average current projected completion date of the implementation phase is July 1999.


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