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Agent d’audit
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Audit en environnement
Audit environnemental
Date d'arrêt du bilan
Date d'audience
Date d'audit
Date d'audition
Date d'instruction
Date d'une audition
Date d'établissement du bilan
Date de clôture des comptes
Date de clôture du bilan
Date de présentation
Date de vérification
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Date fixée pour l'audition
Date prévue pour l'audience
Date prévue pour l'audition
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Directeur de l'audit interne
Directrice de l'audit interne
Effectuer des audits de conformité contractuelle
Mener à bien des audits de conformité contractuelle
Réaliser des audits de conformité contractuelle
Vérifier la conformité contractuelle
éco-audit

Traduction de «date d'une audition » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
date d'audience [ date d'instruction | date de présentation | date d'audition ]

hearing date [ time for hearing ]






date fixée pour l'audience [ date prévue pour l'audience | date prévue pour l'audition | date fixée pour l'audition ]

date named for hearing [ time appointed for hearing | hearing date | day fixed for hering ]




directeur de l'audit | directrice de l'audit interne | directeur de l'audit interne | directeur de l'audit interne/directrice de l'audit interne

audit checker | auditing supervisor | audit supervisor | auditor-in-charge


agente d’audit | agent d’audit | agent d’audit/agente d’audit

audit clerk | night audit clerk | audit office worker | auditing clerk


date d'arrêt du bilan | date de clôture des comptes | date de clôture du bilan | date d'établissement du bilan

account closing date | balance sheet date | date to which the balance sheet relates


audit en environnement | audit environnemental | éco-audit

eco-audit | environmental audit


mener à bien des audits de conformité contractuelle | vérifier la conformité contractuelle | effectuer des audits de conformité contractuelle | réaliser des audits de conformité contractuelle

carry out an in-depth audit | conduct compliance audit | perform a detailed compliance audit report | perform contract compliance audits
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
18.3005 (1) Sous réserve du paragraphe (2), la Cour fixe l’audition d’un appel visé à l’article 18.3001 à une date qui ne peut être ultérieure au cent quatre-vingtième jour ou, lorsqu’elle est convaincue qu’il serait difficilement réalisable de fixer une date d’audition à l’intérieur de ce délai, au trois cent soixante-cinquième jour suivant celle où le ministre du Revenu national est tenu, aux termes du paragraphe 18.3003(1), de répondre à l’avis d’appel.

18.3005 (1) Subject to subsection (2), the Court shall fix a date for the hearing of an appeal referred to in section 18.3001 that is not later than one hundred and eighty days or, where the Court is of the opinion that it would be impracticable in the circumstances to fix a date for the hearing of the appeal within that period, three hundred and sixty-five days after the last day on which the Minister of National Revenue must file a reply to the notice of appeal pursuant to subsection 18.3003(1).


c) dans les 30 jours suivant la date de réception de l’avis d’opposition, il envoie au créancier qui s’oppose un avis d’audition. Cet avis, établi en la forme prescrite, est envoyé au moins 30 jours avant la date d’audition.

(c) within 30 days after the day on which the notice of objection is received, send the objecting creditor a notice of hearing, which notice must be sent at least 30 days before the date of the hearing and must be in prescribed form.


18.17 (1) Sous réserve du paragraphe (1.1), la Cour fixe l’audition d’un appel visé à l’article 18 à une date qui ne peut être ultérieure au cent quatre-vingtième jour ou, lorsqu’elle est convaincue qu’il serait difficilement réalisable de fixer une date d’audition à l’intérieur de ce délai, au trois cent soixante-cinquième jour suivant celle où le ministre du Revenu national est tenu, aux termes des paragraphes 18.16(1) ou (3), de répondre à l’avis d’appel.

18.17 (1) Subject to subsection (1.1), the Court shall fix a date for the hearing of an appeal referred to in section 18 that is not later than one hundred and eighty days or, where the Court is of the opinion that it would be impracticable in the circumstances to fix a date for the hearing of the appeal within that period, three hundred and sixty-five days after the last day on which the Minister of National Revenue must file a reply to the notice of appeal pursuant to subsection 18.16(1) or (3).


c) dans les 30 jours suivant la date de réception de l’avis d’opposition, il envoie au créancier qui s’oppose un avis d’audition. Cet avis, établi en la forme prescrite, est envoyé au moins 30 jours avant la date d’audition.

(c) within 30 days after the day on which the notice of objection is received, send the objecting creditor a notice of hearing, which notice must be sent at least 30 days before the date of the hearing and must be in prescribed form.


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18.19 (1) Lorsqu'une date d'audition a été fixée, un avis d'audition doit parvenir par courrier recommandé à toutes les parties en cause, ou doit leur être signifié, au plus tard trente jours avant cette date.

18.19 (1) When the date of a hearing has been fixed, a copy of the notice of hearing shall, not later than thirty days before that date, be sent by registered mail to all parties, or served on all parties.


1. Les États membres notifient à la Commission les décisions visées à l'article 39 au plus tard aux dates prévues audit article.

1. Member States shall notify the decisions referred to in Article 39 to the Commission by the dates referred to in that Article.


Les mesures visées au premier alinéa sont notifiées à la Commission au plus tard à la date indiquée audit alinéa.

The steps referred to in the first subparagraph shall be notified to the Commission by the date referred to in that subparagraph.


La décision visée au premier alinéa est notifiée à la Commission au plus tard à la date indiquée audit alinéa.

The decision referred to in the first subparagraph shall be notified to the Commission by the date referred to in that subparagraph.


Les mesures visées au premier alinéa sont notifiées à la Commission au plus tard à la date indiquée audit alinéa.

The steps referred to in the first subparagraph shall be notified to the Commission by the date referred to in that subparagraph.


La décision visée au premier alinéa est notifiée à la Commission au plus tard à la date indiquée audit alinéa.

The decision referred to in the first subparagraph shall be notified to the Commission by the date referred to in that subparagraph.


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