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Date de l'intervention
Date de l'intervention PE
Date de l'intervention RE
Date de l'intervention TRE
Date à laquelle l'employé a été PE
Date à laquelle l'employé a été RE
Date à laquelle l'employé a été TRE

Traduction de «date de l'intervention pe » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
date de l'intervention PE [ date à laquelle l'employé a été PE ]

TOS date


date de l'intervention RE [ date à laquelle l'employé a été RE ]

SOS data


date de l'intervention TRE [ date à laquelle l'employé a été TRE ]

T-SOS date


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Demande de décision préjudicielle — Administrativen sad — Varna — Interprétation des art. 62, par. 1, 63, 73 et 80, de la directive 2006/112/CE du Conseil, du 28 novembre 2006, relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée (JO L 347, p. 1) — Législation nationale prévoyant que toute livraison ou prestation dont la contrepartie est totalement ou partiellement constituée de biens ou de services est considérée comme représentant deux livraisons ou prestations corrélatives — Législation fixant la date d'intervention du fait générateur de la TVA pour les opérations corrélatives d'échange à la date d' ...[+++]

Request for a preliminary ruling — Administrativen sad — Varna — Interpretation of Articles 62(1), 63, 73 and 80 of Council Directive 2006/112/EC of 28 November 2006 on the common system of value added tax (OJ 2006 L 347, p. 1) — National legislation providing that any supply of goods or services the consideration of which in whole or in part consists of goods or services is considered to represent two related supplies of goods or services — Legislation fixing the date of the chargeable event for VAT for related exchange transactions ...[+++]


Nous avons besoin d’une nouvelle stratégie – à moins que nous n’ayons simplement besoin d’une stratégie – en ce qui concerne le volet civil parce que, à cette date, l’intervention de l’UE dans ce pays n’a pas eu la cohérence désirée et ne semble avoir exercé qu’un impact très limité.

We need a new strategy – or maybe we just need any strategy at all – on the civilian side because, until now, the EU intervention in that country has not had enough coherence and seems to have had a very limited impact.


Par souci de simplification, il convient dès lors de procéder à une harmonisation des dates d'intervention pour les céréales dans l'ensemble de la Communauté.

In the interests of simplification, the dates for cereals intervention should therefore be harmonised across the Community.


Par souci de simplification, il convient dès lors de procéder à une harmonisation des dates d'intervention pour les céréales dans l'ensemble de la Communauté.

In the interests of simplification the dates for cereals intervention should therefore be harmonised across the Community .


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Par souci de simplification, il convient dès lors de procéder à une harmonisation des dates d'intervention pour les céréales dans l'ensemble de la Communauté.

In the interests of simplification the dates for cereals intervention should therefore be harmonised across the Community .


Il n'a pas vocation à perdurer et il convient, dès lors, de le réexaminer dans les deux ans suivant son entrée en vigueur pour s'assurer que, à cette date, l'intervention réglementaire encadrant le prix de gros et le prix de détail est toujours nécessaire et adaptée aux conditions prévalant sur le marché des communications électroniques et pour examiner s'il convient d'abroger le règlement ou de le remplacer provisoirement par une mesure moins restrictive.

It does not have a permanent vocation and therefore it should be reviewed no later than two years after its entry into force, to ensure that legal intervention regulating the wholesale and retail charges remains necessary and appropriate to the conditions prevailing in the electronic communications market at the time and to examine whether the Regulation should be repealed or temporily substituted by a less restrictive measure.


La commission a rappelé la position prise de longue date par le PE selon laquelle les droits du Parlement en matière de codécision ne sauraient être compromis par le précédent que risquerait de créer l'acceptation de la base juridique de la proposition SESAR.

And the ITRE committee has reiterated the long standing position of the EP that Parliament's rights in the field of co-decision should not be endangered by risking to create a precedent by accepting SESAR's legal basis".


Date de la première intervention: date locale (jour, mois, année) à laquelle les premières unités d’intervention sont arrivées sur les lieux de l’incendie de forêt.

Date of first intervention: the local date (day, month, year) on which the first fire-fighting units arrived on the scene of the forest fire.


La date limite réglementaire de la clôture est fixée, pour l'ensemble des interventions de la période de programmation 1994-1999, au 31 mars 2003. À cette date, en principe, les montants correspondant aux interventions pour lesquelles un dossier de clôture (rapport final, demande de paiement final, déclaration d'audit dite « article 8 ») en bonne et due forme n'a pas été présenté à la Commission, doivent être dégagés.

For all operations in the 1994-1999 programming, the regulatory deadline for the closure is 31 March 2003, In principle, by that date the amounts of all assistance for which the Commission has not received a full and correct closure dossier (final report, final payment request, "Article 8" audit statement) must be decommitted.


À partir de la même date, l’intervention publique est ouverte si le prix moyen sur le marché d’un État membre ou d’une région d’un État membre est inférieur à 1 560 euros par tonne pendant deux semaines consécutives.

From the same date, public intervention is triggered if the average market price in a Member State or region of a Member State falls below €1 560 per tonne for two consecutive weeks.




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date de l'intervention pe ->

Date index: 2022-06-20
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