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Année à 4 chiffres
Avis de convocation
Avis de convocation de réunion
Avis de convocation à une élection
Avis de réunion
Code de date à 4 chiffres
Code de date à quatre chiffres
Convocation
Convocation d'un tiers ayant un intérêt
Convocation d'un tiers intéressé
Convocation pour la taxation des dépens
Convocation pour la taxation des frais
Date complète
Date de la convocation
Date à 4 chiffres
Délai de convocation
Format de date à 4 chiffres
Format de date à quatre chiffres
Heure d'enregistrement
Heure de convocation
Lettre de convocation
état de la convocation du patient

Traduction de «date de la convocation » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


avis de convocation [ lettre de convocation | convocation ]

notice of meeting [ notice | notification to attend ]


convocation | lettre de convocation

letter inviting to attend


convocation d'un tiers ayant un intérêt | convocation d'un tiers intéressé

third-party summons to attend proceedings


avis de convocation | avis de convocation de réunion | avis de réunion

notice of meeting




convocation pour la taxation des dépens [ convocation pour la taxation des frais ]

appointment for assessment of costs [ appointment for taxation of costs ]


Avis de convocation à une élection [ Avis de convocation ]

Notice of Election


heure d'enregistrement | délai de convocation | heure de convocation

check-in time | check-in-time


format de date à 4 chiffres | format de date à quatre chiffres | date à 4 chiffres | année à 4 chiffres | code de date à 4 chiffres | code de date à quatre chiffres | date complète

4-digit-year date format | 4-digit date | 4-digit year | 4-digit value | 4-digit-year format | CCYY format | YYYY format
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
le nombre total d’actions et de droits de vote à la date de la convocation (y compris des totaux distincts pour chaque catégorie d’actions, lorsque le capital de la société est divisé en deux catégories d’actions ou plus).

the total number of shares and voting rights at the date of the convocation (including separate totals for each class of shares where the company’s capital is divided into two or more classes of shares).


le nombre total d'actions et de droits de vote à la date de la convocation (y compris des totaux distincts pour chaque catégorie d'actions, lorsque le capital de la société est divisé en deux catégories d'actions ou plus);

the total number of shares and voting rights at the date of the convocation (including separate totals for each class of shares where the company's capital is divided into two or more classes of shares);


(b) le nombre total d'actions et de droits de vote à la date de la convocation (notamment des chiffres distincts pour chaque catégorie d'actions lorsque le capital de la société est divisé en deux ou plusieurs catégories d'actions);

(b) the total number of shares and voting rights at the date of the convocation (including separate totals for each class of shares where the company’s capital is divided into two or more classes of shares);


le nombre total d'actions et de droits de vote à la date de la convocation (y compris des totaux distincts pour chaque catégorie d'actions, lorsque le capital de la société est divisé en deux catégories d'actions ou plus);

the total number of shares and voting rights at the date of the convocation (including separate totals for each class of shares where the company's capital is divided into two or more classes of shares);


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Cette communication a lieu sans délai, et au plus tard à la date de la convocation de l'assemblée générale qui doit voter sur la modification ou en être informée.

Such communication shall be effected without delay, but at the latest on the date of calling the general meeting which is to vote on, or be informed of, the amendment.


Les États membres ne sont pas tenus d’imposer les délais minimaux visés aux deuxième et troisième alinéas pour émettre la deuxième convocation ou la convocation ultérieure à une assemblée générale en raison de l’absence du quorum requis pour la première assemblée convoquée, pour autant qu’il ait été satisfait aux dispositions du présent article pour la première convocation, que l’ordre du jour ne comporte aucun point nouveau et qu’au moins dix jours se soient écoulés entre la convocation finale et la date de l’assemblée générale.

Member States need not apply the minimum periods referred to in the first and second subparagraphs for the second or subsequent convocation of a general meeting issued for lack of a quorum required for the meeting convened by the first convocation, provided that this Article has been complied with for the first convocation and no new item is put on the agenda, and that at least 10 days elapse between the final convocation and the date of the general meeting.


Toutefois, dans les circonstances décrites à l’article 5, paragraphe 1, troisième alinéa, un État membre peut exiger qu’au moins six jours s’écoulent entre, d’une part, la dernière date à laquelle il est possible d’émettre la deuxième convocation ou la convocation ultérieure à une assemblée générale et, d’autre part, la date d’enregistrement.

In the circumstances described in Article 5(1), third subparagraph, however, a Member State may require that at least six days elapse between the latest permissible date for the second or subsequent convocation of the general meeting and the record date.


— vu l'exigence, stipulée dans l'accord de Bonn du 5 décembre 2001, prévoyant l'organisation d'élections nationales au plus tard deux ans après la date de la convocation de la Loya Jirga d'urgence, qui a eu lieu en juin 2002,

– having regard to the requirement, stipulated in the Bonn Agreement of 5 December 2001, that national elections be held no later than two years from the date of the convening of the Emergency Loya Jirga, which was held in June 2002,


– vu l'exigence, stipulée dans l'accord de Bonn de décembre 2001, prévoyant l'organisation d'élections nationales au plus tard deux ans après la date de la convocation de la Loya Jirga d'urgence, qui a eu lieu en juin 2002,

– having regard to the requirement, stipulated in the Bonn Agreement of December 2001, that national elections be held no later than two years from the date of the convening of the Emergency Loya Jirga, which was held in June 2002,


4. L'assemblée générale appelée à se prononcer sur une décision entraînant la modification des statuts ne délibère valablement sur première convocation que si les membres présents ou représentés représentent au moins la moitié du nombre total des inscrits à la date de la convocation; lors d'une deuxième convocation portant sur le même ordre du jour, aucune condition de quorum n'est requise.

4. A general meeting may amend the statutes the first time it is convened only if the members present or represented make up at least half of the total number of members on the date the general meeting is convened, and the second time it is convened on the same agenda no quorum shall be necessary.




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date de la convocation ->

Date index: 2021-10-07
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