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Date d'exercice
Date d'émergence spectrale
Date de levée de l'option
Date de levée spectrale
Envoi automatique avec possibilité de refus
Levée d'option
Levée d'option d'achat d'actions sans décaissement
Levée d'option sans décaissement
Levée d'options
Levée de l'option
Option discrète
Option à dates ponctuelles d'exercice

Traduction de «date de levée de l'option » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
date de levée de l'option | date d'exercice

exercise date




levée de l'option [ levée d'options ]

option exercise [ exercise of an option ]


levée d'option d'achat d'actions sans décaissement | levée d'option sans décaissement

cashless exercise | cashless stock option exercise | cashless exercise of stock option


date d'émergence spectrale [ date de levée spectrale ]

spectral emergence date




option à dates ponctuelles d'exercice [ option discrète ]

discrete option


envoi automatique avec possibilité de refus | levée d'option

negative option
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
b) si l’acquéreur lève une option d’achat du véhicule prévue par la convention donnée ou par une convention de modification ou de renouvellement du bail, le véhicule est réputé, pour l’application des paragraphes (2) et (6), être un véhicule à moteur admissible au moment de la levée de l’option.

(b) if, at a later time, the recipient exercises an option under the particular agreement, or under an agreement for the variation or renewal of that lease, to purchase the vehicle, the vehicle is deemed, for the purposes of subsections (2) and (6), to be a qualifying motor vehicle at that later time.


M. Brooks: La levée d'options des employés est actuellement subventionnée grâce à la déduction d'un quart prévue dans la Loi de l'impôt sur le revenu.

Mr. Brooks: The present subsidy is that when you exercise your employee stock option you get a one-quarter deduction under the Income Tax Act.


4. Lorsque, conformément au paragraphe 3, une décision d'enquête européenne est accompagnée d'une instruction voulant que les éléments de preuve restent dans l'État d'exécution, l'autorité d'émission indique la date de levée de la mesure provisoire visée au paragraphe 1, ou la date estimée à laquelle la demande de transfert des éléments de preuve sera présentée à l'État d'émission.

4. Where, in accordance with paragraph 3, an EIO is accompanied by an instruction that the evidence shall remain in the executing State, the issuing authority shall indicate the date of lifting the provisional measure referred to in paragraph 1, or the estimated date for the submission of the request for the evidence to be transferred to the issuing State.


Cette levée d’option anticipée devait permettre à SeaFrance d’acquérir, dès la fin de l’année [.], la pleine propriété d’un navire estimé à [.] millions EUR.

Taking up this option early was to enable SeaFrance to acquire, from the end of [.], full ownership of a vessel with an estimated value of EUR [.] million.


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Cette augmentation de capital devait être complétée par deux prêts, de respectivement 99,8 millions EUR et [40-70] millions EUR, le premier, destiné à financer la restructuration proprement dite de SeaFrance et le second, en remplacement de l’emprunt existant concernant le navire Molière afin d’anticiper l’exercice de la levée d’option d’achat de ce navire (dès le début de l’année [.] au lieu de la fin de l’année [.]).

This capital increase was to be supplemented by two loans of EUR 99,8 million and EUR [40-70] million respectively, the former intended to finance the restructuring proper of SeaFrance and the latter to replace the existing loan concerning the vessel Molière in order to exercise the purchase option for this vessel early (at the beginning of the year [.] instead of the end of the year [.]).


La Commission se prononcera ultérieurement sur la convention de trésorerie et le financement de la levée d'option d'achat du navire SeaFrance Berlioz.

The Commission will take a decision on the cash‑pooling agreement and the loan for exercising the purchase option on the SeaFrance Berlioz at a later date.


3. Les déductions fiscales octroyées aux bénéficiaires au titre de prises de participations intracommunautaires, en vertu de l’article 12, paragraphe 5, du TRLIS, qui sont liées à une obligation irrévocable, convenu avant le 21 décembre 2007, de posséder les droits en question lorsque le contrat contient une condition suspensive liée au fait que la transaction en question est soumise à l’autorisation impérative d’une autorité de réglementation et lorsque la transaction a été notifiée avant le 21 décembre 2007, pourront continuer de s’appliquer durant toute la période d’amortissement prévue par le régime d’aide pour la partie des droits possédés à par ...[+++]

3. Tax reductions enjoyed by beneficiaries in respect of intra-Community acquisitions, by virtue of Article 12(5) TRLIS which are related to an irrevocable obligation entered into before 21 December 2007 to hold such rights where the contract contains a suspensive condition linked to the fact that the operation at issue is subject to the mandatory approval of a regulatory authority and where the decision and the operation has been notified before 21 December 2007, can continue to apply for the entire amortisation period established by the aid scheme for the part of the rights held as of the date ...[+++]


- la date de levée de l'immobilisation,

- date when the detention was lifted,


L'imposition des gains réalisés sur des options d'achat d'actions retardées à la vente des actions plutôt qu'à la levée des options est un commencement de mesure qui s'imposait pour inciter les talents à rester au Canada, mais ce n'est pas suffisant.

Deferring taxation of profits on stock options until they are sold instead of when they are taken up is a start toward a measure that was needed to encourage talent to remain in Canada, but it is not sufficient in itself.


La décision fixant les conditions requises pour la levée de l'interdiction a été adoptée en novembre 1998 et la date de levée de cette interdiction a ensuite été fixée au 1er août 1999.

The decision laying down the required conditions to lift the embargo was adopted in November 1998 and the date for lifting the embargo was subsequently set for 1 August 1999.




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date de levée de l'option ->

Date index: 2022-01-22
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