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Date du dépistage le plus récent d'une maladie
Date la plus récente
Date la plus récente d'apparition
Date la plus récente du début
Date la plus récente possible d'apparition
Date la plus récente possible du début

Traduction de «date la plus récente d'apparition » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
date la plus récente d'apparition [ date la plus récente du début ]

earliest date of onset [ EDOO ]


date la plus récente possible d'apparition [ date la plus récente possible du début ]

earliest possible date of onset [ EPDOO ]




date du dépistage le plus récent d'une maladie

Date of most recent screening for disease
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
3. Chaque fois que des pages du dossier de réception sont modifiées ou qu'une version consolidée et mise à jour est établie, l'index du dossier de réception annexé au certificat de réception UE par type est modifié en conséquence, de façon à indiquer la date de l'extension ou de la révision la plus récente ou celle de la consolidation la plus récente de la version mise à jour.

3. Whenever pages of the information package are amended or a consolidated, updated version is established, the index to the information package attached to the EU type-approval certificate shall be amended accordingly to indicate the date of the most recent extension or revision, or the date of the most recent consolidation of the updated version.


être conformes aux types de moteurs ou aux familles de moteurs dont la réception UE par type n'est plus valide en vertu de l'article 30, paragraphe 2, point a), et, à la date de leur production, couverts par une réception UE par type valide qui est conforme aux limites d'émission applicables les plus récentes définies dans la législation pertinente applicable en date du 5 octobre 2016.

be in conformity with engine types or engine families the EU type-approval of which is no longer valid pursuant to point (a) of Article 30(2), and are, on the engines' production dates, covered by a valid EU type-approval that is in compliance with the latest applicable emission limits defined in the relevant legislation applicable on 5 October 2016.


(2) Sauf pour l’application des parties II et X, la date du dépôt des documents visés au paragraphe (1) est celle à laquelle ils sont tous déposés, la date la plus récente étant retenue s’ils le sont à des dates différentes.

(2) Except for the purposes of Part II and Part X, the filing of the documents referred to in subrule (1) is completed when all of them have been filed, and, if they are filed on different dates, the date of filing is the date on which the most recent document is filed.


L’avis écrit de sa décision doit être donné à l’autorité compétente de la première Partie dans les 6 mois suivant la date d’entrée en vigueur du présent Accord ou dans les 6 mois suivant le commencement du travail, selon la date la plus récente, et la décision sera exécutoire à compter du jour où l’avis est donné.

Written notice of his decision shall be given to the competent authority of the first Party within six months after the date of entry into force of this Agreement or within six months of the first day of work, whichever is the later, and the decision shall take effect from the date on which the notice is given.


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L’avis écrit de sa décision doit être donné à l’autorité compétente de la première Partie dans les 6 mois suivant la date d’entrée en vigueur du présent Accord ou dans les 6 mois suivant le commencement du travail, selon la date la plus récente, et la décision sera exécutoire à compter du jour où l’avis est donné.

Written notice of his decision shall be given to the competent authority of the first Party within six months after the date of entry into force of this Agreement or within six months of the first day of work, whichever is the later, and the decision shall take effect from the date on which the notice is given.


b) d’autre part est établie à la date la plus récente à laquelle ce montant peut en pratique être établi, celle-ci étant comprise dans les trois mois précédant la date de référence.

(b) shall be determined as of the most recent date that the amount can reasonably be determined, provided that that date is within three months prior to the reference date.


20.1.2013Entrée en vigueur à partir du 1.1.2014 ou de la date d’entrée en vigueur de l’accord sur une juridiction unifiée du brevet, la date la plus récente étant retenue.

20.1.2013Application: from 01/01/2014 or the date of entry into force of the Agreement on a Unified Patent Court, whichever is the later.


3. Chaque fois que des pages modifiées ou une version consolidée et mise à jour sont délivrées, l'index du dossier de réception annexé à la fiche de réception est modifié en conséquence, de façon à indiquer la date de l'extension ou de la révision la plus récente ou celle de la consolidation la plus récente de la version mise à jour.

3. Whenever amended pages or a consolidated, updated version are issued, the index to the information package attached to the approval certificate shall be amended accordingly to show the date of the most recent extension or revision, or the date of the most recent consolidation of the updated version.


L'autorité compétente est habilitée à engager contre l'exploitant ou, selon le cas, contre un tiers, qui a causé un dommage ou une menace imminente de dommage une procédure de recouvrement des coûts relatifs à toute mesure prise en application de la présente directive dans une période de cinq ans à compter de la date à laquelle les mesures ont été achevées ou de la date à laquelle l'exploitant responsable ou le tiers, ont été identifiés, la date la plus récente ...[+++]tant retenue.

The competent authority shall be entitled to initiate cost recovery proceedings against the operator, or if appropriate, a third party who has caused the damage or the imminent threat of damage in relation to any measures taken in pursuance of this Directive within five years from the date on which those measures have been completed or the liable operator, or third party, has been identified, whichever is the later.


Aucun appui financier ou social ne leur a été fourni à ce jour. La majorité des intéressés, notamment ceux arrivés aux dates les plus récentes, vit dans des conditions extrêmement précaires.

To date the 1 400 families settled there have received no financial or social support and the majority, especially the most recent arrivals, eke out a precarious existence.




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