Traduction de «date limite » (Français → Anglais) :

Le comité a-t-il envisagé une date limite pour les amendements—je sais que vous avez déjà discuté des dangers d'une date limite—ainsi qu'une date limite pour terminer l'étude article par article.

Par conséquent, ces médicaments sont approuvés près de la date limite aux États-Unis — où des délais identiques aux nôtres s'appliquent —, et les médicaments approuvés en-deçà de deux mois d'écart par rapport à la date limite, présentent plus de problèmes de sécurité que ceux qui sont approuvés moins près de la date limite.

La date limite est la date à laquelle la personne qui a présenté la pétition, celle qui est à l'origine de la pétition et qu'on appelle le pétitionnaire principal, a décidé de retirer sa pétition du site web, parce qu'il faut une date limite pour qu'une pétition puisse paraître sur le site web.

4. Lorsque le bail visé aux articles 20 et 22 ou les programmes visés à l'article 23 expirent après la date limite d'introduction d'une demande au titre du régime de paiement unique au cours de sa première année d'application, l'agriculteur concerné peut demander l'établissement de ses droits au paiement, après l'expiration du bail ou du programme, à une date fixée par les États membres, mais au plus tard à la date limite d’introduction des demandes au titre du régime de paiement unique au cours de l’année suivante.

2. Lorsqu'une entité exige des fournisseurs qu'ils satisfassent à des critères de qualification pour pouvoir participer à un appel d'offres, elle accorde un délai minimum de 25 jours entre la date de publication de l'avis de marché et la date limite de soumission des demandes de participation et de 40 jours entre la date d'émission de l'appel d'offres et la date limite de dépôt des offres.

la date de durabilité minimale. Cette date se compose du jour, du mois et de l'année, sauf pour les aliments dont la durabilité est inférieure à 3 mois (le jour et le mois suffisent), les aliments d'une durabilité supérieure à 3 mois mais n'excédant pas 18 mois (le mois et l’année suffisent) ou d'une durabilité supérieure à 18 mois (l'année suffit).Elle est annoncée par la mention «À consommer de préférence avant le». lorsque la date comporte l'indication du jour ou «À consommer de préférence avant fin». dans les autres cas.La date de durabilité n'est pas requise pour les produits suivants: Pour les denrées alimentaires très périssables, la date de durabilité utilisée est remplacée par la date limite ...[+++] de consommation.