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Agent de formation sur le recours à la force
Agente de formation sur le recours à la force
CRMF
Commission des recours en matière d'impôts
Commission des recours en matière fiscale
Cour fiscale
Faire prendre davantage conscience de l'importance de
Militant ayant recours au LIP
Militant ayant recours au litige d'intérêt public
Militante ayant recours au LIP
Militante ayant recours au litige d'intérêt public
Prendre davantage conscience de l'importance de
Recours administratif
Recours contentieux
Recours contentieux administratif
Recours contentieux communautaire
Recours de pleine juridiction
Recours devant la Cour de justice
Recours en appréciation de validité
Recours en légalité
Recours gracieux
Recours hiérarchique
Réclamation administrative
Tribunal fiscal

Traduction de «davantage au recours » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
recours contentieux (UE) [ recours contentieux communautaire | recours devant la Cour de justice ]

appeal to the Court (EU) [ action brought before a Community court | action brought before the EC Court of Justice | appeal to the European Court of Justice ]


prendre davantage conscience de l'importance de [ faire prendre davantage conscience de l'importance de ]

improve the level of awareness


recours contentieux administratif [ recours de pleine juridiction | recours en appréciation de validité | recours en légalité ]

action brought before an administrative court [ full review of the merits of a decision ]


Mort relevant directement d'une cause obstétricale survenant un an ou davantage après l'accouchement

Death from any direct obstetric cause occurring one year or more after delivery


recours administratif [ réclamation administrative | recours gracieux | recours hiérarchique ]

appeal to an administrative authority [ claim to an administrative authority | complaint through administrative channels | complaint through official channels ]


militant ayant recours au LIP [ militante ayant recours au LIP | militant ayant recours au litige d'intérêt public | militante ayant recours au litige d'intérêt public ]

PIL activist [ public interest litigation activist ]


instructeur chargé de la formation sur le recours à la force [ agent de formation sur le recours à la force | instructrice chargée de la formation sur le recours à la force | agente de formation sur le recours à la force ]

use of force trainer


Commission des recours en matière d'impôts (1) | Commission des recours en matière fiscale (2) | Commission cantonale de recours en matière d'impôts (3) | Commission cantonale de recours en matière fiscale (4) | Cour fiscale (5) | Tribunal fiscal (6) [ CRMF ]

Tax Appeals Commission


Facteurs influant sur l'état de santé et motifs de recours aux services de san

Factors influencing health status and contact with health services


Sujets ayant recours aux services de santé pour des motifs liés à la reproduction

Persons encountering health services in circumstances related to reproduction
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
99. rappelle que le prix Sakharov 2014 a été décerné au docteur Denis Mukwege pour son engagement sans faille en faveur des victimes de violences sexuelles et de la promotion continue des droits des femmes, ce qui a sensibilisé davantage au recours, en tant qu'armes de guerre, à la violence et aux mutilations génitales à l'encontre des enfants, des filles et des femmes; condamne avec fermeté toutes les formes d'agression sexuelle et de violence à l'encontre des femmes, des filles et des enfants, en particulier le recours aux violences sexuelles en tant qu'arme de guerre, de même que les mutilations génitales, les mariages avant la puber ...[+++]

99. Recalls that the 2014 Sakharov Prize was awarded to Dr Denis Mukwege for his strong engagement with victims of sexual violence and continuous promotion of women’s rights, which raised awareness of the use of violence and sexual mutilation of women, girls and children as means of war; strongly condemns all forms of abuse and violence against women, girls and children, especially the use of sexual violence as a weapon of war, as well as female genital mutilation, child, early and forced marriage, sexual slavery, marital rape, and other forms of harmful traditional practices; stresses the need for women, girls and children abused in c ...[+++]


99. rappelle que le prix Sakharov 2014 a été décerné au docteur Denis Mukwege pour son engagement sans faille en faveur des victimes de violences sexuelles et de la promotion continue des droits des femmes, ce qui a sensibilisé davantage au recours, en tant qu'armes de guerre, à la violence et aux mutilations génitales à l'encontre des enfants, des filles et des femmes; condamne avec fermeté toutes les formes d'agression sexuelle et de violence à l'encontre des femmes, des filles et des enfants, en particulier le recours aux violences sexuelles en tant qu'arme de guerre, de même que les mutilations génitales, les mariages avant la puber ...[+++]

99. Recalls that the 2014 Sakharov Prize was awarded to Dr Denis Mukwege for his strong engagement with victims of sexual violence and continuous promotion of women’s rights, which raised awareness of the use of violence and sexual mutilation of women, girls and children as means of war; strongly condemns all forms of abuse and violence against women, girls and children, especially the use of sexual violence as a weapon of war, as well as female genital mutilation, child, early and forced marriage, sexual slavery, marital rape, and other forms of harmful traditional practices; stresses the need for women, girls and children abused in c ...[+++]


98. rappelle que le prix Sakharov 2014 a été décerné au docteur Denis Mukwege pour son engagement sans faille en faveur des victimes de violences sexuelles et de la promotion continue des droits des femmes, ce qui a sensibilisé davantage au recours, en tant qu'armes de guerre, à la violence et aux mutilations génitales à l'encontre des enfants, des filles et des femmes; condamne avec fermeté toutes les formes d'agression sexuelle et de violence à l'encontre des femmes, des filles et des enfants, en particulier le recours aux violences sexuelles en tant qu'arme de guerre, de même que les mutilations génitales, les mariages avant la puber ...[+++]

98. Recalls that the 2014 Sakharov Prize was awarded to Dr Denis Mukwege for his strong engagement with victims of sexual violence and continuous promotion of women’s rights, which raised awareness of the use of violence and sexual mutilation of women, girls and children as means of war; strongly condemns all forms of abuse and violence against women, girls and children, especially the use of sexual violence as a weapon of war, as well as female genital mutilation, child, early and forced marriage, sexual slavery, marital rape, and other forms of harmful traditional practices; stresses the need for women, girls and children abused in c ...[+++]


La HCCJ a davantage eu recours au renvoi préjudiciel et à la procédure d'appel dans l'intérêt du droit en vue d'unifier la jurisprudence.

The HCCJ has further developed its use of preliminary rulings and appeal in the interest of the law to unify jurisprudence.


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Il convient de prêter particulièrement attention à la manière dont il y aura lieu de légiférer à l’avenir pour promouvoir et favoriser encore davantage le recours à ce marché, de façon à le rendre attractif pour les investisseurs, et d’alléger les contraintes administratives et d’inciter davantage les PME à accéder aux marchés de capitaux au travers des marchés de croissance des PME.

Attention should be focused on how future regulation should further foster and promote the use of that market so as to make it attractive for investors, and provide a lessening of administrative burdens and further incentives for SMEs to access capital markets through SME growth markets.


Il convient de prêter particulièrement attention à la manière dont il y aura lieu de légiférer à l'avenir pour promouvoir et favoriser encore davantage le recours à ce marché, de façon à le rendre attractif pour les investisseurs, et d'alléger les contraintes administratives et d'inciter davantage les PME à accéder aux marchés de capitaux au travers des marchés de croissance des PME.

Attention should be focused on how future regulation should further foster and promote the use of that market so as to make it attractive for investors, and provide a lessening of administrative burdens and further incentives for SMEs to access capital markets through SME growth markets.


11. dans le même esprit, développer davantage le recours à des services techniques et logistiques conjoints entre institutions afin de faire des économies d'échelle et de renforcer l'efficacité; placer sous une "structure commune unique" les différents services logistiques de la Commission et du SEAE en ce qui concerne l'alerte rapide, l'évaluation des risques les tâches de sécurité couvrant les manifestations organisées en dehors de l'Union dans lesquels ces pays doivent coopérer;

11. in the same vein, to further develop the practice of joint technical and logistical services between institutions, with a view to achieving economies of scale and improved efficiency; as a first step, to put under a "single joint structure" the various logistical services of the Commission and EEAS for early warning, risk assessment and security tasks covering events outside of the Union, in which these services have to cooperate;


Pour favoriser encore davantage le recours à la passation électronique de bout en bout des marchés publics, la Commission engage à présent une série d’actions, parmi lesquelles une proposition législative visant à faire de la facturation électronique la règle au lieu de l’exception dans le cadre des marchés publics, ainsi que des mesures non législatives destinées à mieux soutenir la mise en œuvre par les États membres de la passation électronique de bout en bout des marchés publics.

To further enable end-to-end e-procurement, the Commission is now undertaking a series of actions, including a legislative proposal to make e-invoicing the rule rather than the exception in public procurement, and non-legislative measures, meant to further support the implementation of end-to-end e-procurement by Member States.


Pour encourager davantage le recours à la médiation et faire en sorte que les parties qui y recourent puissent se fonder sur un cadre juridique prévisible, il est nécessaire d’établir une législation-cadre qui porte en particulier sur les aspects essentiels de la procédure civile.

In order to promote further the use of mediation and ensure that parties having recourse to mediation can rely on a predictable legal framework, it is necessary to introduce framework legislation addressing, in particular, key aspects of civil procedure.


(3) Dans sa communication de juin 2004[19], la Commission a proposé des moyens par lesquels la Communauté peut encourager davantage le recours à des méthodes de pêche respectueuses de l’environnement, en particulier grâce à des mesures techniques de conservation, sans négliger pour autant la nécessité de trouver un équilibre entre les objectifs environnementaux et les objectifs économiques.

(3) In its Communication from June 2004[19], the Commission proposed ways in which the Community can further promote the use of environmentally-friendly fishing methods, particularly through technical conservation measures, while taking account of the need to find a balance between environmental and economic objectives.


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