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Avis d'expédition
Bordereau d'envoi
Bordereau d'expédition
Bulletin d'expédition
Demander le tarif réduit pour l'expédition par la poste
Demandes d'ordre d'expédition
Demandé
Déclaration d'expédition
Expédition et orientation habituelles d'un échantillon
Valve à la demande

Traduction de «demande d'expédition » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
demander le tarif réduit pour l'expédition par la poste

make application for mailing privileges/to


expédition et orientation habituelles d'un échantillon

Specimen dispatch and referral, routine


bordereau d'envoi | bordereau d'expédition | bulletin d'expédition | déclaration d'expédition

dispatch note


avis d'expédition | bordereau d'expédition | bulletin d'expédition

despatch note | dispatch note | dispatch slip


Matériel réparable - Demande d'instructions d'expédition ou d'affectation

Repairable Material - Request for Shipping/Disposal Instructions


Demande d'utilisation du programme de messagerie ou d'expédition de faible valeur

Application to Participate in the Courier / LVS System


Demande relative aux transactions de transporteur cautionné et aux expéditions

Application to Transact Bonded Carrier and Forwarding Operations


demandes d'ordre d'expédition

requests to issue shipping instructions




TRADUCTIONS EN CONTEXTE
L'expédition de ces pièces doit intervenir dans un délai de 14 jours à compter de la réception du formulaire de demande dûment rempli.

These documents shall be dispatched within 14 days of receiving the properly filled in claim form.


Cette demande, qui vise à obtenir un consentement pour ce nouvel arrangement, est transmise à l'autorité de destination et d'expédition compétente par le notifiant initial ou, si cela n'est pas possible, à l'autorité compétente de destination par l'autorité compétente initiale d'expédition.

Such a duly reasoned request, seeking agreement to the alternative arrangement, shall be transmitted to the competent authority of destination and dispatch by the initial notifier or, if impracticable, to the competent authority of destination by the initial competent authority of dispatch.


Si d'autres arrangements sont pris au sens des points d) et e) par l'autorité compétente d'expédition, une nouvelle notification est effectuée par l'autorité compétente d'expédition initiale ou par une personne physique ou morale agissant en son nom, sauf si les autorités compétentes concernées estiment d'un commun accord qu'une demande dûment motivée de cette autorité est suffisante.

In the case of alternative arrangements as referred to in (d) and (e) by the competent authority of dispatch, a new notification shall be submitted by the initial competent authority of dispatch or by a natural or legal person on its behalf unless the competent authorities concerned agree that a duly reasoned request by that authority is sufficient.


En outre, en cas d'importation à destination de la Communauté de déchets destinés à être éliminés, indiquer, dans la rubrique «motif de l'exportation» une demande préalable dûment motivée du pays d'expédition conformément à l'article 41, paragraphe 4, du présent règlement et joindre cette demande en annexe.

In addition, in cases of imports into the Community of wastes destined for disposal, indicate a prior duly motivated request from the country of dispatch according Article 41(4) of this Regulation under ‘reason for export’ and attach this request in an annex.


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4. Les États membres et les pays tiers qui n'ont pas présenté de demande conformément au paragraphe 1, troisième alinéa, sont, pour ce qui est de l'expédition à partir de leur territoire d'animaux vivants et de produits d'origine animale, tenus de respecter les exigences en matière d'importation applicables aux pays présentant un risque indéterminé au regard de l'ESB, aussi longtemps qu'ils n'ont pas présenté cette demande et qu'une décision finale sur leur statut au regard de l'ESB n'a pas été prise".

4. Member States and third countries which have not submitted an application in accordance with the third subparagraph of paragraph 1 shall, with respect to the dispatch from their territory of live animals and products of animal origin, comply with the import requirements applicable to countries with an undetermined BSE risk, until they have submitted such an application and a final decision has been taken on their BSE status".


En conformité avec toutes les obligations en vigueur en matière de confidentialité, il est demandé au directeur de fournir, en temps opportun après chaque expédition surveillée par un observateur de la CITT, à la partie sous la juridiction de laquelle le navire opère des copies de toutes les données brutes, analyses et rapports concernant ladite expédition.

In a timely manner after each trip observed by an IATTC observer, the Director, in a manner consistent with any applicable confidentiality requirements, is requested to provide to the Party under whose jurisdiction the vessel fished, copies of all raw data, summaries, and reports pertaining to the trip.


Si d'autres arrangements sont pris au sens des points d) et e) par l'autorité compétente d'expédition, une nouvelle notification est effectuée par l'autorité compétente d'expédition initiale ou par une personne physique ou morale agissant en son nom, sauf si les autorités compétentes concernées estiment d'un commun accord qu'une demande dûment motivée de cette autorité est suffisante.

In the case of alternative arrangements as referred to in (d) and (e) by the competent authority of dispatch, a new notification shall be submitted by the initial competent authority of dispatch or by a natural or legal person on its behalf unless the competent authorities concerned agree that a duly reasoned request by that authority is sufficient.


Cette demande, qui vise à obtenir un consentement pour ce nouvel arrangement, est transmise à l'autorité de destination et d'expédition compétente par le notifiant initial ou, si cela n'est pas possible, à l'autorité compétente de destination par l'autorité compétente initiale d'expédition.

Such a duly reasoned request, seeking agreement to the alternative arrangement, shall be transmitted to the competent authority of destination and dispatch by the initial notifier or, if impracticable, to the competent authority of destination by the initial competent authority of dispatch.


demander à l'autorité compétente de l'État membre d'expédition d'intensifier les contrôles officiels pertinents et de rendre compte des actions entreprises et des mesures adoptées.

request that the competent authority of the Member State of dispatch intensify relevant official controls and report on the action and measures taken.


Si d'autres arrangements sont pris au sens des points e) et f) par l'autorité compétente d'expédition, une nouvelle notification est effectuée par l'autorité compétente d'expédition initiale, sauf si les autorités compétentes concernées estiment d'un commun accord qu'une demande dûment motivée de cette autorité est suffisante.

In cases of alternative arrangements as referred to in (e) and (f) by the competent authority of dispatch, a new notification shall be made by the initial competent authority of dispatch unless the competent authorities concerned agree that a duly motivated request by that authority is sufficient.




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Date index: 2023-05-28
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