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Affichage du numéro demandé sur position d'opératrice
Affichage du numéro demandé sur pupitre d'opératrice
Affichage numérique du numéro de poste en double appel
Demande de l'entreprise
Demande de numéro manquant
LIDE
Numéro de demande d'intervention
Service d'identification du numéro composé
Service d'identification du numéro demandé
Service des demandes de numéros

Traduction de «demande d'un numéro d'entreprise » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


Demande de numéro de compte pour une convention de retraite

Application for a Retirement Compensation Arrangement (RCA) Account Number




Demande de numéro d'inscription d'un abri fiscal et engagement à tenir des registres comptables

Application for Tax Shelter Identification Number and Undertaking to Keep Books and Records




affichage du numéro demandé sur position d'opératrice | affichage du numéro demandé sur pupitre d'opératrice

attendant called number display


affichage numérique du numéro de poste en double appel | visualisation du numéro de poste demandé en double appel

callback number display


service d'identification du numéro composé | service d'identification du numéro demandé

dialed number information service | DNIS | dialed number info service


numéro de demande d'intervention

Service Request Number | SRN


Loi fédérale du 18 juin 2010 sur le numéro d'identification des entreprises [ LIDE ]

Federal Act of 18 June 2010 on the Business Identification Number [ BINA ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(6) La personne ou la société de personnes qui ne fournit pas sur demande son numéro d’assurance sociale, son numéro d’entreprise ou son numéro d’identification fiscal fédéral américain à une personne tenue par la présente loi ou par une disposition réglementaire de remplir une déclaration de renseignements devant comporter ce numéro est passible d’une pénalité de 100 $ pour chaque défaut, sauf si :

(6) Every person or partnership who fails to provide on request their Social Insurance Number, their business number or their U.S. federal taxpayer identifying number to a person required under this Act or a regulation to make an information return requiring the number is liable to a penalty of $100 for each such failure, unless


(2) Si, au moment de la présentation de la demande, le numéro de série de l’arme à feu faisant l’objet de la demande n’existe pas ou est inconnu, l’entreprise fournit ce numéro au directeur dès qu’elle en a connaissance, le cas échéant.

(2) If at the time of making the application the serial number of the firearm that is the subject of the application does not exist or is unknown, the business shall provide the serial number, if any, to the Registrar, without delay after it becomes known to the business.


Lorsqu'il s'agit d'imperfections, nous songeons, par exemple, à des entreprises qui ont reçu plus d'argent qu'elles n'en avaient demandé, à des entreprises à numéro qui ont demandé de l'argent, mais qui n'ont pas exercé leurs activités comme elles devaient le faire ou créé les emplois qu'elles étaient censées créer.

We know that when we talk about flaws we are discussing things like companies getting more money than they applied for, companies applying for money under numbered companies and then did not set up the company in the way that they were supposed to or create the jobs that they were supposed to.


La consultation aidera la Commission à évaluer l'ampleur de la demande de numéros de téléphone européens par les entreprises et à proposer, le cas échéant, des initiatives pour l'introduction de ces numéros.

The consultation will help the Commission assess market demand for European business phone numbers and, if necessary, formulate initiatives for the introduction of such numbers.


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2. Lorsqu'il est nécessaire d'octroyer des droits individuels d'utilisation des radiofréquences et des numéros, les États membres les octroient, sur demande, à toute entreprise pour la fourniture de réseaux ou de services dans le cadre de l'autorisation générale visée à l'article 3, sous réserve des dispositions des articles 6 et 7 et de l'article 11, paragraphe 1, point c), de la présente directive, et de toute autre règle garantissant l'emploi efficace de ces ressources, conformément à la directive 2002/21/CE (directive "cadre").

2. Where it is necessary to grant individual rights of use for radio frequencies and numbers, Member States shall grant such rights, upon request, to any undertaking for the provision of networks or services under the general authorisation referred to in Article 3, subject to the provisions of Articles 6, 7 and 11(1)(c) of this Directive and any other rules ensuring the efficient use of those resources in accordance with Directive 2002/21/EC (Framework Directive).


2. Lorsqu'il est nécessaire d'octroyer des droits individuels d'utilisation des radiofréquences et des numéros, les États membres les octroient, sur demande, à toute entreprise pour la fourniture de réseaux ou de services dans le cadre de l'autorisation générale visée à l'article 3, sous réserve des dispositions des articles 6 et 7 et de l'article 11, paragraphe 1, point c), de la présente directive, et de toute autre règle garantissant l'emploi efficace de ces ressources, conformément à la directive 2002/21/CE (directive "cadre").

2. Where it is necessary to grant individual rights of use for radio frequencies and numbers, Member States shall grant such rights, upon request, to any undertaking for the provision of networks or services under the general authorisation referred to in Article 3, subject to the provisions of Articles 6, 7 and 11(1)(c) of this Directive and any other rules ensuring the efficient use of those resources in accordance with Directive 2002/21/EC (Framework Directive).


C'est-à-dire le complément de services gratuit permettant à l'abonné qui en fait la demande à une entreprise désignée fournissant des services téléphoniques de filtrer les appels sortants ou les SMS ou MMS à taux majoré d'un type particulier ou destinés à certaines catégories de numéros d'appel.

i.e. the facility whereby the subscriber can, on request to a designated undertaking that provides telephone services, bar outgoing calls or premium SMS or MMS of defined types or to defined types of numbers free of charge.


C'est-à-dire le complément de services gratuit permettant à l'abonné qui en fait la demande à une entreprise désignée fournissant des services téléphoniques de filtrer les appels sortants ou d'autres formes de communication d'un type particulier ou destinés à certaines catégories de numéros d'appel.

i.e. the facility whereby the subscriber can, on request to a designated undertaking that provides telephone services, bar outgoing calls or other kinds of communication of defined types or to defined types of numbers free of charge.


Il s'agit du complément de services gratuit permettant à l'abonné qui en fait la demande à une entreprise désignée fournissant des services téléphoniques de filtrer des appels sortants, ou d'autres formes de communications, d'un type particulier ou destinés à certaines catégories de numéros d'appel.

i. e. the facility whereby the subscriber can, on request to a designated undertaking that provides telephone services, bar outgoing calls or other kinds of communication of defined types or to defined types of numbers free of charge.


Le témoin précédent a dit ne pas très bien comprendre pourquoi les entreprises demandent ce numéro.

The previous witness expressed some puzzlement as to why companies ask for this number.




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demande d'un numéro d'entreprise ->

Date index: 2022-03-06
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