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Confirmation
Confirmation bancaire
Confirmation de banque
Confirmation externe
Confirmation ouverte
Confirmation semi-ouverte
Confirmation à choix multiples
Corroboration par obtention de confirmation
Demande de confirmation
Demande de confirmation bancaire
Demande de confirmation de banque
Demande de confirmation externe
Demande de confirmation ouverte
Demande de confirmation semi-ouverte
Demande externe
Demande extérieure
Demande étrangère
Formulaire de confirmation
Formulaire de confirmation à choix multiples
Lettre de demande de confirmation
Obtention de confirmation
Validation par obtention de confirmation

Traduction de «demande de confirmation externe » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
confirmation | validation par obtention de confirmation | obtention de confirmation | demande de confirmation externe | demande de confirmation | corroboration par obtention de confirmation | confirmation externe

confirmation | external confirmation


demande de confirmation bancaire [ demande de confirmation de banque | confirmation bancaire | confirmation de banque ]

bank confirmation request [ bank confirmation ]


confirmation à choix multiples | formulaire de confirmation à choix multiples | demande de confirmation semi-ouverte | confirmation semi-ouverte

expanded-field confirmation form


lettre de demande de confirmation [ demande de confirmation ]

enquiry letter


demande de confirmation bancaire | demande de confirmation de banque

bank confirmation


confirmation ouverte [ demande de confirmation ouverte | formulaire de confirmation ]

blank confirmation form






demander un financement externe pour une activité physique

appeal for external funding for physical activity | put in an application for external funding for physical activity | apply for external funding for physical activity | apply for funding for physical activity


demande étrangère | demande extérieure | demande externe

external demand | foreign demand
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Il est nécessaire de définir les modalités selon lesquelles un ordonnateur peut demander la confirmation d’une instruction qu’il considère comme entachée d’irrégularité ou contrevenant au principe de bonne gestion financière, et être ainsi déchargé de sa responsabilité.

It is necessary to lay down the procedure by which an authorising officer may seek confirmation of an instruction which that officer considers to be irregular or contrary to the principle of sound financial management, and thus be released from any liability.


6. Lorsque le navire bat le pavillon d’un État membre ne participant pas à l’opération en mer ou d’un pays tiers, ou présente des marques extérieures d’immatriculation dans un tel État membre ou dans un pays tiers, l’État membre d’accueil ou un État membre participant, selon l’appartenance de l’unité participante qui a intercepté ledit navire, le notifie à l’État du pavillon, demande la confirmation de l’immatriculation et, si la nationalité est confirmée, demande à l’État du pavillon de prendre des mesures pour que son navire cesse d’être utilisé aux fins du trafic illicite de migrants.

6. Where the vessel is flying the flag or displays the marks of registry of a Member State that is not participating in the sea operation or of a third country, the host Member State or a participating Member State, depending on whose participating unit has intercepted that vessel, shall notify the flag State, shall request confirmation of registry and, if nationality is confirmed, shall request that the flag State take action to suppress the use of its vessel for smuggling of migrants.


6. Lorsque le navire bat le pavillon d’un État membre ne participant pas à l’opération en mer ou d’un pays tiers, ou présente des marques extérieures d’immatriculation dans un tel État membre ou dans un pays tiers, l’État membre d’accueil ou un État membre participant, selon l’appartenance de l’unité participante qui a intercepté ledit navire, le notifie à l’État du pavillon, demande la confirmation de l’immatriculation et, si la nationalité est confirmée, demande à l’État du pavillon de prendre des mesures pour que son navire cesse d’être utilisé aux fins du trafic illicite de migrants.

6. Where the vessel is flying the flag or displays the marks of registry of a Member State that is not participating in the sea operation or of a third country, the host Member State or a participating Member State, depending on whose participating unit has intercepted that vessel, shall notify the flag State, shall request confirmation of registry and, if nationality is confirmed, shall request that the flag State take action to suppress the use of its vessel for smuggling of migrants.


1. Dans le cadre d'un accord de partenariat dans le secteur de la pêche si, sur la base des demandes de transmission des demandes visées à l'article 4 du présent règlement, il ressort que les autorisations de pêche ou les possibilités de pêche accordées à la Communauté au titre d'un accord ne sont pas pleinement utilisées, la Commission en informe les États membres concernés et leur demande de confirmer qu'ils n'utilisent pas ces possibilités de pêche.

1. In the context of a Fisheries Partnership Agreement if, on the basis of the requests for transmission of applications referred to in Article 4 of this Regulation, it appears that the number of fishing authorisations or the amount of fishing opportunities allocated to the Community under an agreement are not fully utilised, the Commission shall inform the Member States concerned and shall request them to confirm not making use of those fishing opportunities.


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1. Dans le cadre d'un accord de partenariat dans le secteur de la pêche si, sur la base des demandes de transmission des demandes visées à l'article 4 du présent règlement, il ressort que les autorisations de pêche ou les possibilités de pêche accordées à la Communauté au titre d'un accord ne sont pas pleinement utilisées, la Commission en informe les États membres concernés et leur demande de confirmer qu'ils n'utilisent pas ces possibilités de pêche.

1. In the context of a Fisheries Partnership Agreement if, on the basis of the requests for transmission of applications referred to in Article 4 of this Regulation, it appears that the number of fishing authorisations or the amount of fishing opportunities allocated to the Community under an agreement are not fully utilised, the Commission shall inform the Member States concerned and shall request them to confirm not making use of those fishing opportunities.


Toute demande de confirmation de la validité d'une carte verte identifiée adressée, par télécopieur ou par courrier électronique, à un bureau par le bureau du pays où l'accident est survenu ou par le mandataire chargé à cet effet doit faire l'objet d'une réponse définitive dans les trois mois de la demande.

Any request for confirmation of the validity of an identified Green Card sent by fax or e-mail to a bureau by the bureau of the country of accident or by any agent appointed for the purpose shall be given a definitive answer within three months of the request.


Toute demande de confirmation du stationnement habituel d'un véhicule adressée par télécopieur ou par courrier électronique à un bureau par le bureau du pays où l'accident est survenu ou par le mandataire chargé à cet effet doit faire l'objet d'une réponse définitive dans les trois mois de la demande.

Any request for confirmation of the territory in which a vehicle is normally based sent by fax or e-mail to a bureau by the bureau of the country of the accident or by any agent appointed for the purpose shall be given a definitive answer within three months of the request.


Toute demande de confirmation du stationnement habituel d'un véhicule adressée par télécopieur ou par courrier électronique à un bureau par le bureau du pays où l'accident est survenu ou par le mandataire chargé à cet effet doit faire l'objet d'une réponse définitive dans les trois mois de la demande.

Any request for confirmation of the territory in which a vehicle is normally based sent by fax or e-mail to a bureau by the bureau of the country of the accident or by any agent appointed for the purpose shall be given a definitive answer within three months of the request.


Toute demande de confirmation de la validité d'une carte verte identifiée adressée, par télécopieur ou par courrier électronique, à un bureau par le bureau du pays où l'accident est survenu ou par le mandataire chargé à cet effet doit faire l'objet d'une réponse définitive dans les trois mois de la demande.

Any request for confirmation of the validity of an identified Green Card sent by fax or e-mail to a bureau by the bureau of the country of accident or by any agent appointed for the purpose shall be given a definitive answer within three months of the request.


1. Toutes les demandes de renseignements et toutes les demandes de confirmation concernant la question de savoir si une reproduction est licite au sens de l'article 2 de la décision BCE/2003/4 sont traitées:

1. All inquiries and requests for confirmation as to whether a reproduction is lawful as defined in Article 2 of Decision ECB/2003/4 shall be dealt with:


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