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Bénéficiaire d'une protection subsidiaire
Bénéficiaire de la protection subsidiaire
Bénéficiaire de prestations du SRG
Bénéficiaire de priorité
Bénéficiaire du SRG
Bénéficiaire du Supplément de revenu garanti
Bénéficiaire du droit de priorité de nomination
Bénéficiaire en sous-ordre
Bénéficiaire subrogé
Bénéficiaire subrogée
Bénéficiaire subsidiaire
Bénéficiaires à parts égales
Bénéficiaires à égalité de parts
Co-bénéficiaires
Cobénéficiaires
Droit bénéficiaire
Droit de propriété
Droit à titre bénéficiaire
Droit à titre de bénéficiaire
Employé bénéficiant d'une priorité
Employé prioritaire
ODPr
Ordonnance sur les domestiques privés
Personne ayant un droit de priorité de nomination
Personne bénéficiant d'une priorité
Prioritaire
Propriété effective
Relation infirmier-malade
Relation infirmier-patient
Relation infirmière-bénéficiaire
Relation infirmière-personne soignée
Relation soignant-malade

Traduction de «des personnes bénéficiaires » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
bénéficiaire de priorité [ personne ayant un droit de priorité de nomination | prioritaire | employé prioritaire | employé bénéficiant d'une priorité | personne bénéficiant d'une priorité | bénéficiaire du droit de priorité de nomination ]

priority person [ person with priority entitlement | priority employee | person entitled to a priority | priority ]


cotisations sociales à la charge des bénéficiaires de pensions ou autres personnes

social contributions paid by pensioners and other persons


bénéficiaire final; c'est-à-dire la personne dont le dommage est indemnisé

ultimate beneficiary,i.e.the person whose injury or damage is indemnified


bénéficiaire de la protection subsidiaire | bénéficiaire du statut conféré par la protection subsidiaire | bénéficiaire d'une protection subsidiaire

beneficiary of subsidiary protection | person enjoying subsidiary protection


bénéficiaire subrogé | bénéficiaire subrogée | bénéficiaire en sous-ordre | bénéficiaire subsidiaire

subrogated beneficiary


bénéficiaire du SRG [ bénéficiaire de prestations du SRG | bénéficiaire du Supplément de revenu garanti | bénéficiaire de prestations du Supplément de revenu garanti ]

GIS beneficiary [ recipient of GIS benefits | Guaranteed Income Supplement beneficiary | recipient of Guaranteed Income Supplement benefits ]


relation infirmier-patient | relation infirmière-personne soignée | relation infirmière-bénéficiaire | relation soignant-malade | relation infirmier-malade

nurse-patient relationship


bénéficiaires à égalité de parts | bénéficiaires à parts égales | cobénéficiaires | co-bénéficiaires

joint beneficiaries


droit à titre bénéficiaire [ droit bénéficiaire | droit à titre de bénéficiaire | droit de propriété | propriété effective ]

beneficial interest


Ordonnance du 6 juin 2011 sur les conditions d´entrée, de séjour et de travail des domestiques privés des personnes bénéficiaires de privilèges, d´immunités et de facilités | Ordonnance sur les domestiques privés [ ODPr ]

Ordinance of 6 June 2011 on the Conditions of Entry, Residence and Work for Private Household Employees of Persons enjoying Privileges, Immunities and Facilities [ PHEO ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
M. Pye Phyo Tay Za a été inscrit sur cette liste au titre des personnes bénéficiaires des politiques économiques du gouvernement, son nom étant accompagné de la mention « Fils de Tay Za », le nom de son père étant lui-même assorti de l’indication « Directeur exécutif, Htoo Trading Co.; Htoo Construction Co».

The name of Mr Pye Phyo Tay Za was included on that list as a person who benefits from the government’s economic policies, together with the information ‘Son of Tay Za’, and the name of his father was accompanied by the information ‘Managing Director, Htoo Trading Co.; Htoo Construction Co’.


b) une personne ou une compagnie ou un groupe de personnes ou de compagnies sont des détenteurs importants de valeurs mobilières d'un émetteur, si elles sont individuellement ou collectivement, directement ou indirectement, propriétaires bénéficiaires de valeurs mobilières avec droit de vote qui représentent plus de 20 pour cent des droits de vote rattachés à l'ensemble des valeurs mobilières avec droit de vote de l'émetteur actuellement en circulation. Toutefois, pour le calcul du pourcentage des droits de vote que représentent les v ...[+++]

of the outstanding shares or units of the issuer; (b) a person or company or a group of persons or companies is a substantial security holder of an issuer if that person or company or group of persons or companies owns beneficially, either individually or together or directly or indirectly, voting securities to which are attached more than 20 per cent of the voting rights attached to all the voting securities of the issuer for the time being outstanding, but in computing the percentage of voting rights attached to voting securities owned by an underwriter, there shall be excluded any voting securities acquired by the underwriter as such ...[+++]


Je voudrais également souligner que les membres de la famille de la personne bénéficiaire d’une protection internationale doivent avoir la possibilité de prendre leur vie en main.

I would also like to emphasise that members of the family of the person who is a beneficiary of international protection must have the chance to shape their own lives.


C'est d'autant plus important qu'il existe des disparités importantes entre les régimes de protection, selon les États, alors que la mobilité des personnes bénéficiaires de mesures de protection est croissante.

The fact that major disparities exist between protection regimes from one State to the next, while the mobility of persons covered by protection measures is on the increase, makes this all the more important.


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Même si les procédures sont simplifiées, on ne peut laisser le soin aux personnes bénéficiaires d'une pension alimentaire, et par définition démunies, d'entreprendre des démarches à l'étranger pour obtenir le paiement des sommes qui leur sont dues.

Even where procedures have been simplified, individuals receiving maintenance and who are, by definition, destitute cannot be expected to instigate proceedings abroad to obtain payment of the sums due to them.


J’ai voté en sa faveur car il représente certainement un progrès pour l’Europe, mais je voudrais que M. Blokland et l’Europe se préoccupent davantage de la libre circulation des citoyens, spécialement de celle des retraités et tout particulièrement de ceux présentant un handicap car, pour l’heure, je crains que, conformément au règlement 1408, les personnes bénéficiaires d’allocations sociales ou d’invalidité - comme les malentendants, les malvoyants ou les personnes nécessitant une assistance - perdent leur droit à cette allocation d’invalidité lorsqu’elles voyagent en Europe.

I voted for the motion because this certainly represents progress for Europe, but I would like Mr Blokland and Europe to concern themselves more with the free movement of citizens too, particularly pensioners and particularly pensioners with disabilities because, at the moment, I am afraid, under Regulation 1408, people in receipt of social benefits and healthcare allowances – such as hearing- and visually-impaired people and those requiring assistance – lose the right to draw their disability allowance if they travel in Europe.


En l’absence de garantie ou d’assurance contre le risque d’insolvabilité, il s’agit là d’un garde-fou intéressant à même d’assurer la protection des personnes bénéficiaires de prestations de retraite.

In the absence of a guarantee or insolvency insurance, this is a key element to ensure the protection of the persons receiving retirement benefits.


(7 bis) Le Conseil doit adopter le plus vite possible la proposition de directive du Conseil, présentée par la Commission le 12 septembre 2001, relative aux normes minimales concernant le statut de réfugié et le statut conféré par la protection subsidiaire, incluant le droit au regroupement familial des personnes bénéficiaires desdits statuts.

(7a) The Council should adopt as rapidly as possible the proposal for a Council directive submitted by the Commission on 12 September 2001 on minimum standards for refugee status and the status conferred by subsidiary protection, including the right of people enjoying such status to family reunification.


Le droit communautaire assure une garantie procédurale minimale aux personnes bénéficiaires de la libre circulation et à leurs conjoints se voyant refuser un permis de séjour ou étant frappés d'une mesure d'éloignement avant toute délivrance d'un tel document (Cette garantie est l'examen de ces décisions, à sa demande, par une autorité compétente avec la possibilité de présenter en personne ses moyens de défense).

Community law provides a minimum procedural guarantee for persons to whom freedom of movement applies and their spouses where they are refused a residence permit or their expulsion is ordered before the issue of a permit (under the guarantee, the person concerned can, at his request, have the decision considered by a competent authority before which he may submit his defence in person).


B. PERSONNES AUXQUELLES LA PRESENTE RESOLUTION NE S'APPLIQUE PAS Les principes d'harmonisation ne s'appliquent pas : - aux bénéficiaires de la libre circulation des personnes en vertu du droit communautaire, à savoir les ressortissants des Etats membres, les ressortissants des pays membres de l'AELE parties à l'accord sur l'espace économique européen et les membres de leurs familles ; - aux ressortissants de pays tiers dont l'admission a été autorisée à des fins de regroupement familial pour rejoindre des ressortissants d'un Etat membre ou de pays tiers ...[+++]

B. PERSONS TO WHOM THIS RESOLUTION DOES NOT APPLY The harmonization principles do not apply to: - persons who have right of free movement under Community law, i.e. nationals of Member States, nationals of EFTA countries parties to the Agreement on the European Economic Area and members of their families; - third-country nationals who have been allowed admission for the purpose of family reunification to join nationals of a Member State or of a third country resident in the Member State concerned; - third-country nationals whose access to employment is covered by rights stemming from agreements governed by Community law concluded with third countries; - pe ...[+++]


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