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Dessin conforme à l'exécution
Dessin d'après exécution
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Dessin d'exécution
Dessin d'exécution et de détail
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Projet d'exécution

Traduction de «dessin d'exécution et de détail » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
dessin d'exécution et de détail

working and detail drawing


dessin de recolement [ dessin d'après exécution | plan de récolement | plan conforme à l'exécution | dessin conforme à l'exécution | dessin d'ouvrage fini | dessin d'ouvrage terminé | dessin d'ouvrage exécuté | plan d'ouvrage terminé | plan comme construit | plan de situation d'ouvrage existant | ]

as-built drawing [ record drawing | as-completed drawing | as-constructed drawing | post completion drawing ]


dessin détaillé | dessin de détail | détail

detail drawing | detail


dessin d'exécution [ plan d'exécution ]

working drawing [ construction drawing | production drawing | construction plan | detail drawing | detail ]


dessin d'exécution | projet d'exécution

production drawing


dessin d'exécution | maquette d'exécution

artwork | block drawing | finished drawing | working drawing


dessin d'exécution | plan d'exécution

shop drawing | workshop drawing


dessin d'atelier | dessin de fabrication | dessin d'exécution

workshop drawing | shop drawing | shop draughting




TRADUCTIONS EN CONTEXTE
23 (1) Le propriétaire inscrit d’un dessin industriel enregistré peut demander à la Cour fédérale l’autorisation d’ajouter quelque chose à un dessin industriel, ou de le modifier dans des détails qui n’ont rien d’essentiel. Le tribunal peut refuser sa demande ou l’accorder aux conditions qu’il juge à propos.

23 (1) The registered proprietor of any registered industrial design may apply to the Federal Court for leave to add to or alter any industrial design in any particular not being an essential particular, and the Court may refuse or grant leave on such terms as it may think fit.


(2) Une personne avec qui le ministre a conclu un engagement conformément au paragraphe (1) n’est pas tenue de verser des redevances au titre d’un contrat, d’une loi ou d’une autre autorité en raison de la violation ou de l’emploi, dans le cadre de l’exécution d’un contrat de défense auquel s’applique l’engagement visé au paragraphe (1), d’un brevet, d’un dessin industriel enregistré ou d’une topographie enregistrée, ou à l’égard d’une aide apportée ou de services techniques fournis pour l’exécution d’un tel contrat.

(2) A person with whom the Minister has contracted under subsection (1) is not liable to pay royalties under any contract, statute or otherwise by reason of the use or infringement of a patent, registered industrial design or registered topography in, or in respect of engineering or technical assistance or services furnished for, the performance of a defence contract and to which the contract under subsection (1) applies.


(2) Une personne avec qui le ministre a conclu un engagement conformément au paragraphe (1) n’est pas tenue de verser des redevances au titre d’un contrat, d’une loi ou d’une autre autorité en raison de la violation ou de l’emploi, dans le cadre de l’exécution d’un contrat de défense auquel s’applique l’engagement visé au paragraphe (1), d’un brevet, d’un dessin industriel enregistré ou d’une topographie enregistrée, ou à l’égard d’une aide apportée ou de services techniques fournis pour l’exécution d’un tel contrat.

(2) A person with whom the Minister has contracted under subsection (1) is not liable to pay royalties under any contract, statute or otherwise by reason of the use or infringement of a patent, registered industrial design or registered topography in, or in respect of engineering or technical assistance or services furnished for, the performance of a defence contract and to which the contract under subsection (1) applies.


D'après les détails observés dans les dessins des enfants de quatre et cinq ans non exposés aux pesticides, il est évident qu'ils essayaient de dessiner des personnes.

The details we see in drawings by four- and five-year-olds not exposed clearly show that these are people they are trying to draw.


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Les dessins éventuels sont fournis à une échelle appropriée et avec suffisamment de détails, en format A4 ou sur un dépliant de ce format.

Any drawings must be supplied in appropriate scale and in sufficient detail on size A4 or on a folder of A4 format.


(Le document est déposé) Question n 507 M. Todd Russell: En ce qui concerne l’annonce faite par le gouvernement le 21 mai 2010 au sujet de Nutrition Nord Canada: a) les Affaires indiennes et du Nord Canada (AINC) a-t-il fait des études montrant que l’exécution de la subvention par les détaillants au lieu de Postes Canada sera plus rentable et plus efficace et, le cas échéant, (i) qu’ont montré ces études, (ii) à quelles dates ont-elles été faites, (iii) quels en sont les t ...[+++]

(Return tabled) Question No. 507 Mr. Todd Russell: With regard to the government’s May 21, 2010 announcement concerning Nutrition North Canada: (a) has Indian and Northern Affairs Canada (INAC) completed any studies providing evidence that delivery of the subsidy through retailers rather than Canada Post will be more cost-effective and efficient and, if so, (i) how was this shown, (ii) on what dates were the studies completed, (iii) what are the titles of these studies, (iv) what are the names, positions and qualifications held by the authors; (b) has INAC completed any studies providing evidence that delivery of the subsidy through ret ...[+++]


9.9.2.1.2 Dessins suffisamment détaillés pour permettre l'identification du dispositif complet, y compris les modalités d'installation; les dessins doivent indiquer l'emplacement prévu pour la marque d'homologation CE:.

9.9.2.1.2. Sufficiently detailed drawings to identify the complete device, including installation instructions; the position for the EC type-approval mark has to be indicated on the drawings


1.2.1.2 Dessins suffisamment détaillés pour permettre l'identification complète du dispositif, y compris les conditions de mise en place; les dessins doivent indiquer l'emplacement prévu pour la marque d'homologation CE:.

1.2.1.2. Sufficiently detailed drawings to identify the complete device including the installation instructions; the position for the EC type-approval mark has to be indicated on the drawings: .


9.9.2.1.2 Dessins suffisamment détaillés pour permettre l'identification du dispositif complet, y compris les modalités d'installation; les dessins doivent indiquer l'emplacement prévu pour la marque d'homologation CE.

9.9.2.1.2. Sufficiently detailed drawings to identify the complete device, including installation instructions; the position for the EC type-approval mark has to be indicated on the drawings.


Les dispositions d'exécution adoptées par le Portugal sont nettement favorables au consommateur. Les garanties que l'organisateur et / ou le détaillant doit fournir doivent couvrir non seulement le remboursement des sommes versées et le rapatriement du consommateur, mais également les surcoûts supportés par le consommateur suite à une inexécution ou à une mauvaise exécution du contrat imputable à l'organisateur et / ou au détaillant, ainsi que la réparation de tout préjudice subi par le consommateur du fait de l'organisateur et / ou d ...[+++]

Portugal has a very consumer-friendly implementation; the security the organiser and/or retailer must provide has to cover not only the refund of prepayments and the repatriation of the consumer, but also additional expenditures incurred by consumers as a consequence of a non- or defective performance on behalf of the organiser and/or retailer, as well as reimbursement of the consumer for any damage inflicted upon him by the organiser and/or retailer or its agents.




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Date index: 2023-01-16
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