Traduction de «destiné à l'alimentation humaine » (Français → Anglais) :

2. Aux fins de l'interdiction visée au paragraphe 1 concernant les OGM et les produits obtenus à partir d'OGM destinés à l'alimentation humaine et animale, les opérateurs peuvent se fonder sur les étiquetages accompagnant un produit ou tout autre document d'accompagnement apposé ou fourni conformément à la directive 2001/18/CE, au règlement (CE) no 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2003 concernant les denrées alimentaires et les aliments pour animaux génétiquement modifiés (14) ou au règlement no 1830/2003 concernant la traçabilité et l'étiquetage des organismes génétiquement modifiés et la traçabilité des produits des ...[+++]tinés à l'alimentation humaine ou animale produits à partir d'organismes génétiquement modifiés.

À cause des exigences d'étiquetage des denrées alimentaires et aliments pour animaux génétiquement modifiés, cet aspect peut avoir des conséquences économiques pour les agriculteurs désireux de cultiver des produits destinés à alimentation humaine ou animale non étiquetés.

Il convient donc de modifier en conséquence la directive 89/108/CEE du Conseil du 21 décembre 1988 relative au rapprochement des législations des États membres concernant les aliments surgelés destinés à l'alimentation humaine (2) et la directive 2000/13/CE du Parlement européen et du Conseil du 20 mars 2000 relative au rapprochement des législations des États membres concernant l'étiquetage et la présentation des denrées alimentaires ainsi que la publicité faite à leur égard (3),

31989 L 0108: Directive 89/108/CEE du Conseil du 21 décembre 1988 relative au rapprochement des législations des États membres concernant les aliments surgelés destinés à l'alimentation humaine (JO L 40 du 11.2.1989, p. 34), modifiée par:

La contamination de l'alimentation humaine étant directement liée à celle de l'alimentation animale, il convient d'adopter une approche intégrée pour réduire la présence des dioxines et des PCB de type dioxine tout au long de la chaîne alimentaire humaine, c'est-à-dire des produits destinés aux aliments pour animaux, en passant par les animaux producteurs d'aliments, jusqu’aux humains.

4STRATEGIE POUR LE MARCHE UNIQUE PAGEREF _Toc468636145 \h 5PROCESSUS DE REFORME ECONOMIQUE DE CARDIFF PLANIFICATION DU TRAVAIL PAGEREF _Toc468636146 \h 5ROLE DE LA NORMALISATION EN EUROPE RESOLUTION PAGEREF _Toc468636147 \h 6RECONNAISSANCE MUTUELLE DANS LE CADRE DU SUIVI DU PLAN D'ACTION POUR LE MARCHE INTERIEUR RESOLUTION PAGEREF _Toc468636148 \h 11MIEUX LEGIFERER ET SIMPLIFICATION LEGISLATIVE (SLIM) PAGEREF _Toc468636149 \h 14DROIT DE SUITE AU PROFIT DE L'AUTEUR D'UNE ŒUVRE D'ART ORIGINALE PAGEREF _Toc468636150 \h 15DIRECTIVE CONCERNANT LES OFFRES PUBLIQUES D'ACQUISITION (TREIZIEME DIRECTIVE RELATIVE AU DROIT DES SOCIETES) PAGEREF _Toc468636151 \h 15DIRECTIVES VERTICALES DANS LE SECTEUR DES DENREES ALIMENTAIR PAGEREF _Toc468636152 \h 16-C ...[+++]ERTAINS LAITS DE CONSERVE PARTIELLEMENT OU TOTALEMENT DESHYDRATES DESTINES A L'ALIMENTATION HUMAINE PAGEREF _Toc468636153 \h 16-CERTAINS SUCRES DESTINES A L'ALIMENTATION HUMAINE PAGEREF _Toc468636154 \h 16LIVRE VERT RELATIF A LA RESPONSABILITE CIVILE DU FAIT DES PRODUITS DEFECTUEUX PAGEREF _Toc468636155 \h 16PRODUITS DU CACAO ET DU CHOCOLAT DESTINES A L'ALIMENTATION HUMAINE PAGEREF _Toc468636156 \h 17DIVERS PAGEREF _Toc468636157 \h 17-ACCORD AVEC LE PARLEMENT EUROPEEN SUR QUATRE DIRECTIVES PAGEREF _Toc468636158 \h 17POINTS APPROUVES SANS DEBAT PAGEREF _Toc468636159 \h IMARCHE INTERIEUR PAGEREF _Toc468636160 \h I--Harmonisation technique des véhicules à moteur (aménagement intérieur) PAGEREF _Toc468636161 \h ICULTURE PAGEREF _Toc468636162 \h I--Intégration de l'histoire dans les activités culturelles de la Communauté PAGEREF _Toc468636163 \h IENERGIE PAGEREF _Toc468636164 \h I--Programmes pluriannuels SAVE II et ALTENER II PAGEREF _Toc468636165 \h I_________________