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Invitation à émettre
Prendre un décret de convocation des électeurs
émettre
émettre des bons de commande
émettre des factures de vente
émettre les ordres de recouvrement
émettre un avis d'urgence
émettre un bref d'élection
émettre un décret de convocation des électeurs
émettre un faux passeport
émettre un passeport contrefait
émettre un passeport falsifié
émettre un titre
émettre un titre représentatif des marchandises
émettre une valeur mobilière

Traduction de «devait en émettre » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
émettre un faux passeport [ émettre un passeport contrefait | émettre un passeport falsifié ]

utter a counterfeit passport [ utter a false passport | utter a falsified passport ]


prendre un décret de convocation des électeurs [ émettre un bref d'élection | émettre un décret de convocation des électeurs ]

make out a writ of election


émettre un titre [ émettre une valeur mobilière ]

issue a security


émettre des factures de vente

prepare sales invoices | produce sales invoices | issue sales invoices | issuing sales invoices


émettre des bons de commande

prepare purchase orders | produce purchase orders | issue purchase orders | issuing purchase orders


émettre un avis d'urgence

deliver an opinion without delay


émettre les ordres de recouvrement

issue recovery orders






émettre un titre représentatif des marchandises

issue a warehouse receipt
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
11. relève que la Banque centrale européenne a fait savoir qu'elle était prête à acheter, sur le marché secondaire, des obligations émises par l'EFSI, si ce dernier devait en émettre lui-même ou si la BEI devait le faire en son nom;

11. Notes that the European Central Bank has expressed its readiness to purchase, on the secondary market, bonds issued by the EFSI, if the Fund should issue such bonds itself or if the EIB should do so on its behalf;


11. relève que la Banque centrale européenne a fait savoir qu'elle était prête à acheter, sur le marché secondaire, des obligations émises par l'EFSI, si ce dernier devait en émettre lui-même ou si la BEI devait le faire en son nom;

11. Notes that the European Central Bank has expressed its readiness to purchase, on the secondary market, bonds issued by the EFSI, if the Fund should issue such bonds itself or if the EIB should do so on its behalf;


Le gouvernement devait émettre les décisions de nominations permanentes pour les candidats reçus mais, à ce jour, il ne s’est toujours pas acquitté de cette tâche.

The government was to issue the decisions on the permanent appointment of those who were accepted, but it has still not done this.


il confirme que si une installation devait émettre une quantité d’émissions égale ou supérieure à 25 000 tonnes d’équivalent dioxyde de carbone, à l’exclusion des émissions provenant de la biomasse, au cours d’une année civile, ou si les mesures dont cette installation fait l’objet et qui doivent permettre d’atteindre des réductions d’émissions équivalentes n’étaient plus en place, l’installation réintégrerait le système communautaire.

it confirms that if any installation emits 25 000 tonnes or more of carbon dioxide equivalent, excluding emissions from biomass, in any one calendar year or the measures applying to that installation that will achieve an equivalent contribution to emission reductions are no longer in place, the installation will be reintroduced into the Community scheme.


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104. considère que cette interprétation ne correspond pas tout à fait à l'idée de départ, selon laquelle le fonds de pension volontaire devait constituer une entité autonome, extérieure aux structures de l'institution; invite son service juridique à émettre un avis avant l'entrée en vigueur du nouveau statut sur la question de savoir si la responsabilité financière finale du fonds de pension volontaire incombe au fonds et à ses affiliés ou au Parlement européen, en gardant clairement à l'esprit les intérêts des contribuables européen ...[+++]

104. Takes the view that this interpretation does not accord fully with the original conception of the voluntary pension fund as a self-governing entity outside the structures of the institution; invites its Legal Service to give its views before the entry into force of the new statute on the question as to whether ultimate financial responsibility for the voluntary pension fund lies with the fund and its members or with Parliament, bearing clearly in mind the interests of European taxpayers;


Compte tenu du fait que la disponibilité des autres facilités (les obligations) était soumise à la condition que le Parlement approuve la fourniture des fonds au ministère public compétent à cette époque, étant donné qu’il avait besoin des fonds pour acheter les obligations que Royal Mail devait émettre, une commission d’ouverture de crédit pour ces autres facilités n’était pas adéquate, les facilités n’ayant en réalité jamais été affectées à Royal Mail.

Given the fact that the availability of the other facilities (the bonds) was conditional upon Parliament approving the supply of funds to the relevant Government department at such time as it required the funds to purchase the bonds to be issued by Royal Mail, a commitment fee for these other facilities was not appropriate since the facilities were never actually committed to Royal Mail.


Ce décret-loi prévoyait la possibilité d’introduire dans les statuts de la société la possibilité d’émettre des actions A (avec des droits spéciaux), en précisant que « la majorité de ces actions devait être détenue par l’État ou d’autres entités publiques ».

The Decree-Law provided for the possibility of introducing A-shares (with attached special rights) in the Articles of Association of the Company and imposed that "the majority of such shares shall be held by the State or by other public entities".


c)il confirme que si une installation devait émettre une quantité d’émissions égale ou supérieure à 25 000 tonnes d’équivalent dioxyde de carbone, à l’exclusion des émissions provenant de la biomasse, au cours d’une année civile, ou si les mesures dont cette installation fait l’objet et qui doivent permettre d’atteindre des réductions d’émissions équivalentes n’étaient plus en place, l’installation réintégrerait le système communautaire.

(c)it confirms that if any installation emits 25 000 tonnes or more of carbon dioxide equivalent, excluding emissions from biomass, in any one calendar year or the measures applying to that installation that will achieve an equivalent contribution to emission reductions are no longer in place, the installation will be reintroduced into the Community scheme.


Au cours de sa réunion du 28 janvier 2003, la commission juridique et du marché intérieur a décidé qu'il n'était pas possible au Parlement d'émettre un avis, étant donné que le Parlement devait connaître le but ainsi que le contenu de l'acte proposé.

At its meeting of 28 January 2003, the Committee on Legal Affairs and the Internal Market decided that it was not possible for Parliament to deliver an opinion, given that Parliament needed to know the purpose as well as the content of the proposed legislation.


Le 17 décembre 1997, on a avisé l'Association par écrit qu'elle devait dorénavant émettre des «certificats d'enregistrement» pour tous les animaux qui seront désormais inscrits dans ses registres.

The association was notified in writing on December 17, 1997 that they should be issuing certificates of registration on all future animals registered with the association.




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devait en émettre ->

Date index: 2022-12-18
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