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Comité provincial d'urbanisme
Directeur de l'urbanisme
Directeur de la planification urbaine
Directeur provincial
Directeur provincial de l'urbanisme
Directrice de l'urbanisme
Directrice de la planification urbaine
Directrice provinciale de l'urbanisme
Plan directeur d'urbanisme

Traduction de «directeur provincial de l'urbanisme » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Directeur provincial de l'urbanisme

Provincial Planning Director


Directeur provincial de l'urbanisme [ Directrice provinciale de l'urbanisme ]

Provincial Planning Director


comité provincial d'urbanisme

Provincial Planning Committee




directeur de la planification urbaine [ directrice de la planification urbaine | directeur de l'urbanisme | directrice de l'urbanisme ]

community planning director


Comité provincial d'urbanisme

Provincial Planning Committee


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(2) Dans le cas où l’adolescent est détenu dans un établissement correctionnel provincial pour adultes au titre du paragraphe (1), le tribunal pour adolescents, sur demande présentée par le directeur provincial à tout moment après que l’adolescent a commencé à purger sa peine spécifique dans cet établissement, peut, après avoir donné l’occasion de se faire entendre à l’adolescent, au directeur provincial et aux représentants des systèmes correctionnels fédéral et provincial, s’il estime que la mesure est préférable pour l’adolescent o ...[+++]

(2) If a young person is serving a youth sentence in a provincial correctional facility for adults pursuant to subsection (1), the youth justice court may, on application of the provincial director at any time after the young person begins to serve a portion of the youth sentence in a provincial correctional facility for adults, after giving the young person, the provincial director and representatives of the provincial and federal ...[+++]


92 (1) Dans le cas où l’adolescent est placé sous garde en application des alinéas 42(2)n), o), q) ou r), le tribunal pour adolescents, sur demande présentée par le directeur provincial à tout moment après que l’adolescent a atteint l’âge de dix-huit ans, peut, après avoir donné l’occasion de se faire entendre à l’adolescent, au directeur provincial et aux représentants du système correctionnel provincial et, s’il estime que cette mesure est préférable pour l’adolescent ou dans l’intérêt public, autoriser le directeur à ordonner, sous ...[+++]

92 (1) When a young person is committed to custody under paragraph 42(2)(n), (o), (q) or (r), the youth justice court may, on application of the provincial director made at any time after the young person attains the age of eighteen years, after giving the young person, the provincial director and representatives of the provincial correctional system an opportunity to be heard, authorize the provincial director to direct that the young person, subject to subsection (3), serve the remainder of the youth sentence in a provincial correct ...[+++]


(2) Dans le cas où l’adolescent est détenu dans un établissement correctionnel provincial pour adultes au titre du paragraphe (1), le tribunal pour adolescents, sur demande présentée par le directeur provincial à tout moment après que l’adolescent a commencé à purger sa peine spécifique dans cet établissement, peut, après avoir donné l’occasion de se faire entendre à l’adolescent, au directeur provincial et aux représentants des systèmes correctionnels fédéral et provincial, s’il estime que la mesure est préférable pour l’adolescent o ...[+++]

(2) If a young person is serving a youth sentence in a provincial correctional facility for adults pursuant to subsection (1), the youth justice court may, on application of the provincial director at any time after the young person begins to serve a portion of the youth sentence in a provincial correctional facility for adults, after giving the young person, the provincial director and representatives of the provincial and federal ...[+++]


(2) Dans le cas où l’adolescent est ainsi transféré, le tribunal pour adolescents, sur demande présentée par le directeur provincial suivant le transfèrement, peut, après avoir accordé à l’adolescent, au directeur provincial et aux représentants des systèmes correctionnels fédéral et provincial l’occasion de se faire entendre, s’il estime que la mesure est préférable pour l’adolescent ou dans l’intérêt public et si, au moment de la demande, le temps à courir sur la peine est de deux ans ou plus, autoriser le directeur à ordonner que l ...[+++]

(2) If a young person is serving a portion of a youth sentence in a provincial correctional facility for adults pursuant to a transfer under subsection (1), the youth justice court may, on application of the provincial director after the transfer, after giving the young person, the provincial director and representatives of the provincial and federal correctional systems an opportunity to be heard, authorize the provincial director to direct that the young person serve the remainder of the youth sentence in a penitentiary if the court ...[+++]


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Maastricht, Pays-Bas - M. Win de Heer, directeur de l'urbanisme de la ville de Maastricht

Maastricht, Netherlands - Wim de Heer, Head of Urban Planning Unit




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directeur provincial de l'urbanisme ->

Date index: 2022-10-14
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