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Directive concernant les méthodes d'évaluation
Méthode d'évaluation non directive
Méthode non directive
REACH
Rapport d'évaluation non dirigé
Rapport non dirigé
Rédaction non dirigée d'un rapport
Rédaction non dirigée d'un rapport d'évaluation
Système REACH

Traduction de «directive concernant les méthodes d'évaluation » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Directive concernant les méthodes d'évaluation

Directive on Assessment Methods


Comité pour la mise en oeuvre de la directive concernant les exigences de sécurité minimales applicables aux tunnels du réseau routier transeuropéen | Comité pour l'adaptation au progrès technique et l'adoption éventuelle d'une méthode d'analyse des risques harmonisée concernant les exigences de sécurité minimales applicables au ...[+++]

Committee for implementation of the Directive on minimum safety requirements for tunnels in the Trans-European Road Network


Directive concernant l'évaluation de l'incidence de certains projets publics et privés sur l'environnement

Directive on the assessment of the effects of certain public and private projects on the environment


Comité pour la mise en oeuvre de la directive concernant l'évaluation et la gestion de la qualité de l'air ambiant

Committee on implementing legislation on ambient air quality assessment and management


Réunion de travail technique interinstitutions sur les résultats de la formation pour mettre la dernière main aux directives concernant la formation à l'évaluation du système des Nations Unies

Inter-Agency Technical Workshop on Training Results to Finalize the Evaluation Training Guidelines for the United Nations System


Directive concernant la révision de l'évaluation des effectifs

Establishment Evaluation Review Directive


rapport d'évaluation non dirigé | rapport non dirigé | rédaction non dirigée d'un rapport d'évaluation | rédaction non dirigée d'un rapport | méthode d'évaluation non directive | méthode non directive

essay approach | open-ended approach


Règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), instituant une agence européenne des produits chimiques, modifiant la directive 1999/45/CE et abrogeant le règlement (CEE) no 793/93 du Conseil et le règlement (CE) no 1488/94 de la Commission ainsi que la directive 76/769/CEE du Conseil et l ...[+++]

Regulation (EC) No 1907/2006 of the European Parliament and of The Council of 18 December 2006 concerning the Registration, Evaluation, Authorisation and Restriction of Chemicals (REACH), establishing a European Chemicals Agency, amending Directive 1999/45/EC and repealing Council Regulation (EEC) No 793/93 and Commission Regulation (EC) No 1488/94 as well as Council Directive 76/769/EEC and Commission Directives 91/155/EEC, 93/67/EEC, 93/105/EC and 2000/21/EC | REACH system [ REACH ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
La partie C de l'annexe II de la directive 2001/18/CE concerne la méthode d'évaluation des risques pour l'environnement.

Part C of Annex II to Directive 2001/18/EC concerns the methodology of the environmental risk assessment.


La mise en oeuvre intégrale de la directive concernant l'évaluation des incidences sur l'environnement, et les méthodes d'évaluation stratégique des incidences sur l'environnement proposées aideront à responsabiliser les citoyens en leur donnant davantage l'occasion de s'exprimer sur les décisions de planification, les projets et les politiques

The full implementation of the directive on Environmental Impact Assessment and the proposed Strategic Environmental Assessment will help empower citizens by giving greater opportunity for a say in decisions on planning, projects and policies.


- Améliorer la mise en oeuvre de la directive concernant l'évaluation des incidences sur l'environnement et faire le nécessaire pour introduire correctement et complètement les méthodes d'évaluation stratégique des incidences sur l'environnement après adoption au niveau communautaire.

- Measures to improve the implementation of the Environmental Impact Assessment directive and the full and correct introduction of strategic environmental assessments after adoption at Community level.


Les rapports d’évaluation présentent des informations plus détaillées concernant la méthode appliquée, y compris en matière d’efficacité de l’évaluation, ainsi que les limites de ces méthodes.

More detail on the methodology applied for each evaluation, including on assessing efficiency, and their limitations can be found in the evaluation reports.


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(32) Aux fins de la mise à jour, le cas échéant, de l'article 2, paragraphe 1, et de l'annexe IV, point 6, sans préjudice du champ d'application de la présente directive, de la mise à jour de l'annexe II, point 2, en ce qui concerne les méthodes, et de l'adaptation de l'annexe II, point 2, en ce qui concerne la liste des points à contrôler, les méthodes, les causes des défaillances et l'évaluation ...[+++]

(32) In order to update Article 2(1) and Annex IV point 6 as appropriate, without affecting the scope of this Directive, to update point 2 of Annex II in respect of methods ,and to adapt point 2 of Annex II, in respect of the list of test items, methods, reasons for failure and assessment of deficiencies,the power to adopt acts in accordance with Article 290 of the Treaty on the Functioning of the European Union should be delegated to the Commission.


(6) Afin de compléter ou de modifier la directive 2006/66/CE, il convient de conférer à la Commission le pouvoir d'adopter des actes conformément à l'article 290 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne en ce qui concerne une méthode commune de calcul des ventes annuelles de piles et accumulateurs portables aux utilisateurs finals, l'annexe III relative aux obligations de traitement et de recyclage, les critères d'évaluation de l'équivalence de ...[+++]

(6) In order to supplement or amend Directive 2006/66/EC, the power to adopt acts in accordance with Article 290 of the Treaty on the Functioning of the European Union (TFEU) should be delegated to the Commission in respect of a common methodology for the calculation of annual sales of portable batteries and accumulators to end-users, Annex III regarding treatment and recycling requirements, criteria for the assessment of equivalent conditions regarding treatment and recycling outside the Union, producer registration, capacity labelli ...[+++]


3. constate que l'exploration et l'extraction de gaz de schiste sont couvertes par différents textes de la législation environnementale de l'Union, dont la directive concernant l'évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l'environnement (85/337/CEE), la directive sur la responsabilité environnementale en ce qui concerne la prévention et la réparation des dommages environnementaux (2004/35/CE), la directive concernant la gestion des déchets de l'industrie extractive (2006/21/CE), la directive Seveso II (96/82/ ...[+++]

3. Notes that shale gas exploration and extraction are covered by several pieces of EU environmental legislation, including the Environmental Impact Assessment Directive (85/337/EEC), the Environmental Liability Directive (2004/35/EC), the Mining Waste Directive (2006/21/EC), the Seveso II Directive (96/82/EC), the Habitats Directive (92/43/EEC), the Regulation on the Registration, Evaluation, Authorisation and Restriction of Chemicals (REACH - 1907/2006), the Biocidal Products Directive (98/8/EC) and the Water Framework Directive (20 ...[+++]


concernant la méthode de gestion des risques visée à l’article 51, paragraphe 1, de la directive 2009/65/CE, et en particulier les critères visant à évaluer l’adéquation de la méthode de gestion des risques utilisée par la société de gestion, ainsi que, en ce qui concerne ces critères, la politique de gestion des risques et les processus qui se rapportent à cette politique, et les dispositions, processus et tec ...[+++]

concerning the risk management process referred to in Article 51(1), in particular criteria for assessing the adequacy of the risk management process employed by the management company and the risk management policy and processes and the arrangements, processes and techniques for risk measurement and management relating to such criteria.


Dans sa proposition, la Commission présente un éventail de méthodes de calcul de ce montant dans un souci d'harmonisation avec l'article 8 de la directive concernant les services de paiement et les méthodes A, B et C ainsi qu'avec la nouvelle méthode "D" qu'elle propose.

The Commission proposal suggests a variety of methods for calculating this level, in an effort to bring it into line with PSD Article 8 with its methods A, B C as well as a new method "D".


La première série sera soumise à la procédure de comitologie et sera adoptée dans un délai de quatre ans, en ce qui concerne les méthodes et de cinq ans, en ce qui concerne les objectifs, après l'entrée en vigueur de la directive; la deuxième série au terme de six années seulement, pour ce qui est des méthodes et de sept années seulement, s'agissant des objectifs.

The first set is to be adopted under the committee procedure within four years (for methods) and five years (for targets) of the date of entry into force of the directive, with the second set being adopted only after six years (methods) and seven years (targets).




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Date index: 2021-08-31
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