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Commission de direction
Commission de gestion
Commission de gérance
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Courtier travaillant à commissions réduites
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Traduction de «directive d'exécution de la commission » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
directive d'exécution [ directive d'exécution de la Commission | directive d'exécution du Conseil ]

implementing directive [ Commission implementing directive | Council implementing directive ]


règlement d'exécution [ règlement d'exécution de la Commission | règlement d'exécution du Conseil ]

implementing Regulation [ Commission Implementing Regulation | Council Implementing Regulation ]


décision d'exécution [ décision d'exécution de la Commission | décision d'exécution du Conseil ]

implementing decision [ Commission implementing decision | Council implementing decision ]


courtier exécutant | courtier à commissions réduites | courtier travaillant à commissions réduites | courtier à commission réduite | courtier à escompte | courtier escompteur | escompteur

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l'exécution de la commission rogatoire

compliance with the letters rogatory


pouvoirs d'exécution de la Commission

powers of execution of the Commission


pièce résultant de l'exécution de la commission rogatoire

document drawn up in compliance with the letters rogatory




commission de gérance | commission de gestion | commission de direction

management fee


vice-président directeur | vice-président-directeur | vice-présidente directrice | vice-présidente-directrice | vice-président à la direction | vice-présidente à la direction | premier vice-président | première vice-présidente | directeur général délégué | directrice générale déléguée | vice-président exécutif | vice-présidente exécutive

executive vice president | executive vice-president | senior vice president | senior vice-president
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Pour l’exécution de cette commission rogatoire, vous devez suivre les directives ci-jointes de même que les instructions données dans la présente commission.

In carrying out this commission, you are to follow the terms of the attached direction and the instructions contained in this commission.


Pour l’exécution de la commission rogatoire, vous devez suivre les directives énoncées dans l’ordonnance de même que les instructions qui suivent.

In carrying out this commission, you are to follow the terms of the attached order and the instructions contained in this commission.


Les quatre directions opérationnelles de la Commission: marketing, finances, affaires de la Commission et ressources humaines, ont le pouvoir de mettre en oeuvre les programmes nécessaires à l'exécution du mandat décidé par le conseil d'administration.

The four operating departments within the board—marketing, finance, corporate affairs, and human resources—have the authority to implement the programs to carry out direction decided upon by the board.


Afin d'assurer des conditions uniformes d'exécution de la directive 2003/48/CE, il convient de conférer des compétences d'exécution à la Commission.

In order to ensure uniform conditions for the implementation of Directive 2003/48/EC, implementing powers should be conferred on the Commission.


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EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32014D0148 - EN - 2014/148/UE: Décision d’exécution de la Commission du 17 mars 2014 modifiant la décision 2011/130/UE de la Commission établissant des exigences minimales pour le traitement transfrontalier des documents signés électroniquement par les autorités compétentes conformément à la directive 2006/123/CE du Parlement européen et du Conseil relative aux services dans le ...[+++]

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32014D0148 - EN - 2014/148/EU: Commission Implementing Decision of 17 March 2014 amending Decision 2011/130/EU establishing minimum requirements for the cross-border processing of documents signed electronically by competent authorities under Directive 2006/123/EC of the European Parliament and of the Council on services in the internal market (notified under document C(2014) 1640) Text with EEA relevance - COMMISSION IMPLEMENTING DECISION // of 17 March 2014 // (Text with EEA rel ...[+++]


Afin d’assurer des conditions uniformes d’exécution de la directive 2005/36/CE, il convient de conférer des compétences d’exécution à la Commission.

In order to ensure uniform conditions for the implementation of Directive 2005/36/EC, implementing powers should be conferred on the Commission.


EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32012D0707 - EN - 2012/707/UE: Décision d'exécution de la Commission du 14 novembre 2012 établissant un format commun pour la transmission des informations conformément à la directive 2010/63/UE du Parlement européen et du Conseil relative à la protection des animaux utilisés à des fins scientifiques [notifiée sous le numéro C(2012) 8064] Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE // DÉCISION D'EXÉCUTION DE LA COMMISSION // du 14 ...[+++]

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32012D0707 - EN - 2012/707/EU: Commission Implementing Decision of 14 November 2012 establishing a common format for the submission of the information pursuant to Directive 2010/63/EU of the European Parliament and of the Council on the protection of animals used for scientific purposes (notified under document C(2012) 8064) Text with EEA relevance // COMMISSION IMPLEMENTING DECISION // of 14 November 2012 // (Text with EEA relevance) // (2012/707/EU)


Afin d'assurer des conditions uniformes d'exécution de la présente directive, il convient de conférer des compétences d'exécution à la Commission.

In order to ensure uniform conditions for the implementation of this Directive, implementing powers should be conferred on the Commission.


Le document de travail couvre la majeure partie des premières mesures d'exécution que la Commission a l'intention d'arrêter et qui, en vertu de la directive prospectus, doivent être adoptées dans les 180 jours qui suivent l'entrée en vigueur de ladite directive, ou qui sont essentielles à sa prise d'effet.

The document covers the major part of the first set of implementing measures that the Commission intends to adopt and which, according to the relevant provisions of the Prospectus Directive, have to be adopted within 180 days from the entry into force of the Directive or are essential for the effective entry into force of the Directive.


Aujourd'hui, nous avons la chance de recevoir la directrice exécutive de la Commission, qui possède une vaste expérience des méthodes de gestion environnementale qu'elle a acquises, entre autres, dans le cadre de ses fonctions de directrice exécutive de Pollution Probe, à Toronto.

Today, we are very fortunate to have the executive director of the commission before us. She has had tremendous experience in environmental methods, having been the executive director of Pollution Probe, in Toronto, amongst other things.


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