Traduction de «directive d'orientation p1 96 du qgdn » (Français → Anglais) :

Directive d'orientation P1/96 du QGDN

Directive d’orientation du QGDN P6/93, Politique des FC en matière de défense nucléaire, biologique et chimique (NBC)

Directive d'orientation du QGDN : La promotion de la santé dans les Forces canadiennes et le ministère de la Défense nationale

Il convient donc que les délais fixés pour les programmes de planification de l'espace maritime et les stratégies de gestion intégrée des zones côtières soient cohérents avec les calendriers établis dans la législation pertinente, en particulier: la directive 2009/28/CE, qui requiert que l'État membre veille à ce que la part de l'énergie produite à partir de sources renouvelables dans la consommation d'énergie finale brute en 2020 soit au moins égale à 20 % et qui précise que la coordination des procédures d'autorisation, de certification et de planification, notamment en ce qui concerne l'aménagement du territoire, contribue de façon im ...[+++]portante à la réalisation des objectifs de l'UE en matière d'énergies renouvelables; la directive 2008/56/CE et l'annexe, partie A, point 6, de la décision 2010/477/UE, qui imposent aux États membres de prendre toutes les mesures nécessaires pour parvenir à un bon état écologique du milieu marin ou pour maintenir un tel état à l'horizon 2020 et qui présentent la planification de l'espace maritime comme un instrument de soutien à l'approche fondée sur la notion d'écosystème appliquée à la gestion des activités humaines en vue de parvenir à un bon état écologique; la décision n° 884/2004/CE du Parlement européen et du Conseil modifiant la décision n° 1692/96/CE sur les orientations communautaires pour le développement du réseau transeuropéen de transport, qui exige que le réseau transeuropéen de transport soit mis en place d'ici 2020 grâce à l'intégration des réseaux d'infrastructure de transports terrestre, maritime et aérien d'Europe.

Le champ d'application de la présente directive se compose, lors de son entrée en vigueur, des réseaux européens conventionnels et à grande vitesse tels qu'ils sont définis dans la décision no 1692/96/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 juillet 1996 sur les orientations communautaires pour le développement du réseau transeuropéen de transport (9), de même que les véhicules susceptibles de circuler sur ces réseaux.

Le champ d'application de la présente directive se compose, lors de son entrée en vigueur, des réseaux européens conventionnels et à grande vitesse tels qu'ils sont définis dans la décision no 1692/96/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 juillet 1996 sur les orientations communautaires pour le développement du réseau transeuropéen de transport , de même que les véhicules susceptibles de circuler sur ces réseaux.

7. souligne que la future directive relative aux services sur le marché intérieur ne réglementera pas la coopération administrative relative au détachement des travailleurs, mais que la directive 96/71/CE, clarifiée par les orientations de la Commission, impose aux États membres des obligations juridiques pour garantir une coopération efficace entre les administrations des États membres;