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Affectation des bénéfices
Bénéfice
Bénéfice de cours
Bénéfice direct
Bénéfice industriel et commercial
Bénéfice non commercial
Bénéfice sur le change
Bénéfice sur le change devises
Bénéfice sur les cours
Bénéfice sur les cours valeurs
Contribution sur les bénéfices excessifs
Counseling avec bénéfice
Impôt des personnes morales
Impôt sur les bénéfices
Impôt sur les bénéfices exedentaires
Impôt sur les bénéfices industriels et commerciaux
Impôt sur les bénéfices non commerciaux
Impôt sur les excédents de bénéfices
Impôt sur les sociétés
Impôt sur les surplus de bénéfices
Plus-value de change
Profit
Profit de change
Répartition des bénéfices
Ventilation des bénéfices

Traduction de «directs au bénéfice » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
bénéfices réinvestis de l'investissement étranger direct [ bénéfices réinvestis d'investissements directs étrangers ]

reinvested earnings on direct foreign investment


bénéfice de cours | bénéfice sur le change | bénéfice sur le change devises | bénéfice sur les cours | bénéfice sur les cours valeurs | plus-value de change | profit de change

exchange profit | rate gain


bénéfice [ bénéfice industriel et commercial | bénéfice non commercial | profit ]

profit


contribution sur les bénéfices excessifs | impôt sur les bénéfices exedentaires | impôt sur les excédents de bénéfices | impôt sur les surplus de bénéfices

excess profits tax


bénéfices réinvestis d'investissements directs étrangers

reinvested earnings on direct foreign investment




impôt sur les bénéfices [ impôt sur les bénéfices non commerciaux ]

tax on profits of self-employment [ tax on non-commercial profits ]




répartition des bénéfices [ affectation des bénéfices | ventilation des bénéfices ]

distribution of profits [ allocation of profits | profit distribution ]


impôt sur les sociétés [ impôt des personnes morales | impôt sur les bénéfices industriels et commerciaux ]

corporation tax [ corporate income tax | profits tax | Corporate income tax(STW) | Profit taxation(STW) | excess profits tax(UNBIS) ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
5. Le refus de réaliser un aménagement raisonnable dans une situation donnée comme le prévoit l’article 4, paragraphe 1, point b), de la présente directive, au bénéfice de personnes handicapées, est considéré comme une discrimination au sens du paragraphe 1.

5. Denial of reasonable accommodation in a particular case as provided for by Article 4 (1)(b) of the present Directive as regards persons with disabilities shall be deemed to be discrimination within the meaning of paragraph 1.


Ces réductions seront en partie compensées par une série d'aides directes au bénéfice des agriculteurs, calculées sur la base de la production annuelle.

These reductions will be partly offset by a series of direct aids to farmers, calculated on the basis of the annual production of the agricultural product involved.


D'après les résultats de l'analyse d'impact qui accompagne la directive, ces bénéfices comprennent une diminution des coûts de financement, des interruptions d'activité moins fréquentes et moins importantes, une plus grande fidélité des consommateurs et de meilleures relations avec les parties prenantes.

The results of the impact assessment accompanying the Directive showed in particular that such benefits included lower funding costs, fewer and less significant business disruptions, stronger consumer loyalty, and better relations with stakeholders.


37. souligne que pour mieux préserver et garantir la vie et la dignité des populations touchées, les ONG locales doivent avoir accès à des financements directs; presse les États membres de l'Union et les donateurs d'augmenter sensiblement les financements directs au bénéfice des acteurs locaux de l'aide humanitaire, qui disposent de la capacité, des compétences et des moyens nécessaires pour intervenir sur le terrain, tout en veillant à ce qu'ils soient tenus de rendre des comptes;

37. Stresses that to preserve and guarantee in a better way the life and dignity of affected populations, local NGOs must have access to direct financing; urges the Member States and donors to increase substantially direct funding for local humanitarian actors that have the capacity, expertise and capabilities to act in the field while ensuring accountability;


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ii dont les revenus ne dépendent pas directement des bénéfices réalisés.

ii whose income does not depend directly on the profits made.


ii dont les revenus ne dépendent pas directement des bénéfices réalisés;

ii whose income does not depend directly on the profits made;


– dont les revenus ne dépendent pas directement des bénéfices réalisés, ou

- who do not have the freedom to organise their work, or- whose income does not depend directly on the profits made, or


5. Le refus de réaliser un aménagement raisonnable dans une situation donnée comme le prévoit l'article 4, paragraphe 1, point b), de la présente directive, au bénéfice de personnes handicapées et de jeunes enfants, ou de personnes associées à une personne handicapée, lorsque l'aménagement est nécessaire pour permettre à ces personnes d'apporter une assistance personnelle à une personne handicapée, est considéré comme une discrimination au sens du paragraphe 1.

5. Denial of reasonable accommodation in a particular case as provided for by Article 4(1)(b) of the present Directive as regards person with disabilities and young children, or persons who associate with a person with a disability, where the accommodation is needed to enable such persons to provide personal assistance to a person with a disability, shall be deemed to be discrimination within the meaning of paragraph 1.


(8 bis) Afin de garantir l'efficacité de la présente directive, tout bénéfice indûment perçu du fait de l'emploi illégal de ressortissants de pays tiers devrait être restitué.

(8a) In order to ensure the effectiveness of this Directive, any undue profit generated by the illegal employment of third-country nationals should be returned.


e) "conducteur indépendant", toute personne dont l'activité professionnelle principale consiste à effectuer des transports de voyageurs ou de marchandises par route contre rémunération au sens de la législation communautaire sous couvert d'une licence communautaire ou de toute autre habilitation professionnelle pour effectuer lesdits transports, qui est habilitée à travailler à son propre compte et qui n'est pas liée à un employeur par un contrat de travail ou par toute autre relation de subordination de travail, qui dispose de la liberté nécessaire pour l'organisation de l'activité visée, dont les revenus dépendent directement des bénéfices réali ...[+++]

(e) "self-employed driver" shall mean anyone whose main occupation is to transport passengers or goods by road for hire or reward within the meaning of Community legislation under cover of a Community licence or any other professional authorisation to carry out the aforementioned transport, who is entitled to work for himself and who is not tied to an employer by an employment contract or by any other type of working hierarchical relationship, who is free to organise the relevant working activities, whose income depends directly on the profits made and who has the freedom to, individually or through a cooperation between self-employed dr ...[+++]


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