Sur la base de cette révision ou dès qu’elle dispose de nouvelles informations concernant des solutions de remplacement fi
ables et plus sûres pour les sphygmomanom
ètres et les autres dispositifs de mesure contenant du mercure, la Commission est tenue, le cas échéant, de présenter une proposition législative visant à étendre les restrictions susmentionnées à la présente entrée aux sphygmomanomètres et aux autres dispositifs de mesure à usage médical ainsi qu’à ceux destinés à d’autres usages professionnels et indust
riels, de manière à éliminer ...[+++] le mercure des dispositifs de mesure chaque fois que cela est techniquement et économiquement réalisable.
On the basis of that review, or as soon as new information on reliable safer alternatives for sphygmomanometers and other measuring devices containing mercury becomes available, the Commission is requested, if appropriate, to present a legislative proposal to extend the restrictions already provided in that entry to sphygmomanometers and other measuring devices in healthcare and in other professional and industrial uses, so that mercury in measuring devices is phased out whenever technically and economically feasible.
