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CEP
CERA
CERFA
Centre d'accueil et d'enregistrement
Centre d'enregistrement
Centre d'enregistrement et de procédure
Centre d'enregistrement pour requérants d'asile
Centre de crise
Division Centres d'enregistrement
Division Entrée et centres d'enregistrement
Division d'enregistrement des actes
Division d'enregistrement des droits immobiliers
Hotspot
Point d’enregistrement
Zone d'attente et d'enregistrement

Traduction de «division centres d'enregistrement » (Français → Anglais) :

Loi modifiant la Loi sur la division territoriale concernant certaines divisions d'enregistrement

An Act to amend the Territorial Division Act with respect to certain registration divisions


division d'enregistrement des droits immobiliers

land titles division


Loi concernant un immeuble du cadastre de la paroisse de Sainte-Anne, division d'enregistrement de Montréal

An Act respecting an immoveable of the cadastre of the parish of Sainte-Anne, registration division of Montréal


Loi concernant un immeuble du cadastre de la paroisse de Saint-Barnabé (division d'enregistrement de SHAWINIGAN)

An Act respecting an immovable of the cadastre of the parish of Saint-Barnabé (registration division of Shawinigan)




Division Centres d'enregistrement

Reception Centres Division


Division Entrée et centres d'enregistrement

Entry and Reception Centres Division


centre d'accueil et d'enregistrement | centre de crise | hotspot | point d’enregistrement | zone d'attente et d'enregistrement

hotspot


centre d'enregistrement et de procédure | centre d'enregistrement | centre d'enregistrement pour requérants d'asile [ CEP | CERA ]

reception and processing centre | reception and procedure centre | reception centre [ RPC ]


Centre d'enregistrement et de révision des formulaires administratifs | Centre d'études et de recherche du formulaire administratif | CERFA [Abbr.]

Centre for the registration and revision of forms | CERFA [Abbr.]


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