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Accord d'assistance-chômage
Assistance aux chômeurs
Assistance aux travailleurs sans emploi
Assistance chômage
Assistance-chômage
Division Assistance
Division de l'assistance aux utilisateurs
Division de l'assistance-chômage
Loi concernant l'assurance-emploi au Canada
Loi sur l'assistance complémentaire aux chômeurs
Loi sur l'assistance-chômage
Loi sur l'assurance-chômage
Loi sur l'assurance-emploi

Traduction de «division de l'assistance-chômage » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Division de l'assistance-chômage

Unemployment Assistance Division


assistance aux chômeurs | assistance aux travailleurs sans emploi | assistance chômage

unemployment aid


loi sur l'assistance complémentaire aux chômeurs | loi sur l'assistance-chômage

Earnings-related Unemployment Assistance Schemes/Law


Loi sur l'assurance-emploi [ Loi concernant l'assurance-emploi au Canada | Loi sur l'assurance-chômage | Loi sur l'assistance-chômage ]

Employment Insurance Act [ An Act respecting employment insurance in Canada | Unemployment Insurance Act | Unemployment Assistance Act ]




accord d'assistance-chômage

unemployed assistance agreement




Division de l'assistance aux utilisateurs

User Support Division


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(2) Lorsqu’une personne reçoit ou a reçu de l’assistance en vertu de la Loi sur l’assistance-chômage ou du Régime d’assistance publique du Canada, les autorités provinciales compétentes peuvent faire une demande de pension au nom de cette personne.

(2) Where a person is or has been in receipt of assistance pursuant to the Unemployment Assistance Act or the Canada Assistance Plan, an application for a pension may be made on behalf of that person by the appropriate provincial authority.


HTMLTexte complet : Loi sur l’assistance-chômage |

HTMLFull Document: Unemployment Assistance Act |


XMLTexte complet : Loi sur l’assistance-chômage [36 KB] |

XMLFull Document: Unemployment Assistance Act [34 KB] |


Selon l’avocat général, ces prestations, issues du regroupement de deux régimes antérieurs (à savoir l’assistance chômage et l’aide sociale), constituent des prestations spéciales en espèces à caractère non contributif au sens du règlement n° 883/2004 et sont, à ce titre, soumis au respect du principe de l’égalité de traitement.

According to the Advocate General, those benefits, which result from the amalgamation of two previous schemes (namely, unemployment assistance and social assistance), constitute special non-contributory cash benefits within the meaning of Regulation No 883/2004 and are, on that basis, subject to observance of the principle of equal treatment.


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(a) assistance chômage (loi consolidée de 2005 sur la protection sociale, troisième partie, chapitre 2);

(a) Unemployment benefit (Social Welfare Consolidation Act 2005, Part 3, Chapter 2);


(a) Assistance chômage (Social Welfare (Consolidation) Act 1993, troisième partie chapitre 2);

(a) Unemployment assistance (Social Welfare (Consolidation) Act 1993, Part III, Chapter 2);


(a) Assistance chômage (Social Welfare (Consolidation) Act 1993, troisième partie chapitre 2);

(a) Unemployment assistance (Social Welfare (Consolidation) Act 1993, Part III, Chapter 2);


(22) considérant que, dans le souci de permettre la mobilité des personnes dans de meilleures conditions, il est nécessaire d'assurer une coordination plus complète entre les régimes d'assurance et d'assistance chômage de tous les États membres;

(22 ) Whereas, in order to permit mobility of persons under improved conditions, it is necessary to ensure closer coordination between the unemployment insurance schemes and the unemployment assistance schemes of all the Member States;


Les États membres doivent définir une série d’actions visant à offrir des services d’assistance pour les enfants et autres membres de la famille à charge, ainsi que des politiques visant à améliorer les conditions de travail et à combler les écarts entre les sexes (inégalité des rémunérations, taux élevé de chômage de longue durée, division du marché du travail et répartition inégale des responsabilités familiales).

Member States should devise measures aimed at providing care services for children and other dependants, policies to improve working conditions and to eliminate gender gaps (unequal pay, high rate of long-term unemployment, job market segregation and unequal division of family responsibilities);


Nous voulons les maintenir dans le système fédéral d'assistance-chômage.

We want to keep employable people who are unemployed off welfare because it is such a bad system. We want to keep them in the federal system of unemployment assistance.




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Date index: 2023-12-12
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