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Chef de l'opposition
Chef de l'opposition de Sa Majesté
Chef de l'opposition officielle
Chef de l'opposition à la Chambre des communes
Chef de la loyale opposition de Sa Majesté
Divisions d'opposition
Faire opposition à un chèque
La division d'opposition
Leader adjoint de l'opposition
Leader adjoint de l'opposition au Sénat
Leader adjointe de l'opposition
Leader adjointe de l'opposition au Sénat
Leader de l'opposition
Leader parlementaire de l'opposition
Mettre opposition à un chèque
Opposition
Opposition au paiement
Opposition politique
Opposition à paiement
Porter opposition à un chèque
Une division d'opposition se compose de trois membres
Whip adjoint de l'opposition
Whip adjointe de l'opposition
Whip suppléant de l'Opposition
Whip suppléante de l'Opposition

Traduction de «divisions d'opposition » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous




chef de l'opposition [ chef de l'opposition officielle | chef de l'opposition à la Chambre des communes | chef de l'opposition officielle à la Chambre des communes | chef de la loyale opposition de Sa Majesté | chef de l'opposition de Sa Majesté ]

Leader of the Opposition [ Leader of the Official Opposition | Leader of the Opposition in the House of Commons | Leader of the Official Opposition in the House of Commons | Leader of Her Majesty’s Loyal Opposition | Leader of Her Majesty’s Opposition ]


une division d'opposition se compose de trois membres

an Opposition Division shall consist of three members


whip adjoint de l'opposition [ whip adjointe de l'opposition | whip suppléant de l'Opposition | whip suppléante de l'Opposition ]

Deputy Opposition Whip [ Opposition Deputy Chief Whip | Deputy Opposition Chief Whip ]


leader adjoint de l'opposition au Sénat [ leader adjointe de l'opposition au Sénat | leader adjoint de l'opposition | leader adjointe de l'opposition ]

Deputy Leader of the Opposition in the Senate [ Deputy Leader of the Opposition ]


faire opposition à un chèque | porter opposition à un chèque | mettre opposition à un chèque

stop payment on a cheque | put a stop payment on a cheque


opposition | opposition au paiement | opposition à paiement

stop payment | stop payment order




leader parlementaire de l'opposition | leader de l'opposition

Opposition House Leader
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
22 (1) La déclaration statutaire qui doit accompagner un transfert, une cession, une opposition ou un plan de sous-division en vertu du paragraphe 30.1(1) de la The Land Titles Act de l’Alberta (loi du cadastre de l’Alberta) est la déclaration statutaire exposée aux formules 1, 2, 3 ou 4 de l’annexe qui est applicable aux circonstances du transfert, de la cession, de l’opposition ou du plan de sous-division.

22 (1) The statutory declaration required to accompany a transfer, transmission, caveat or plan of subdivision by virtue of subsection 30.1 (1) of The Land Titles Act (Alberta) is the statutory declaration set out in Form 1, 2, 3 or 4 in the Schedule that is applicable to the circumstances of the transfer, transmission, caveat or plan of subdivision.


25. invite les forces d'opposition, à l'intérieur comme à l'extérieur de la Syrie, à surmonter leurs divisions intestines et à s'unir jusqu'à constituer un gouvernement provisoire, pluriel et représentatif qui les représenterait sur la scène internationale; se félicite de la coopération entre les forces kurdes et arabes de l'opposition syrienne à Alep, qui constitue un pas important vers la construction d'une opposition plurielle et prépare le futur de la démocratie syrienne; accueille favorablement le processus de paix en cours en ...[+++]

25. Calls on Syrian opposition forces within and outside the country to overcome their internal divisions and unite in order to form a provisional, inclusive and representative government that would represent them at the international level; welcomes the cooperation between Syrian Kurds and Syrian Arab opposition forces in Aleppo as an important step towards building an inclusive opposition and preparing the future of Syrian democracy; welcomes the ongoing peace process in Turkey (the ‘Imranli process’) and its potential positive ef ...[+++]


La division d’opposition de l'OHMI a fait droit à l’opposition sur la marque antérieure française.

The Opposition Division of OHIM upheld the opposition based on the earlier French mark.


4. Les présidents et les membres des chambres ne peuvent être examinateurs ou membres des divisions d'opposition, de la division de l'administration des marques et des questions juridiques, ni des divisions d'annulation".

4. The Chairmen and members of the Boards of Appeal may not be examiners or members of the Opposition Divisions, Administration of Trade Marks and Legal Division or Cancellation Divisions".


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5. Les présidents et les membres des chambres ne peuvent être examinateurs ou membres des divisions d'opposition, de la division de l'administration des marques et des questions juridiques, ni des divisions d'annulation "

5. The Chairmen and members of the Boards of Appeal may not be examiners or members of the Opposition Divisions, Administration of Trade Marks and Legal Division or Cancellation Divisions ".


1. Un tribunal administratif est institué au sein de l'Office. Il est composé de plusieurs chambres de recours, compétentes pour statuer sur les recours formés contre les décisions des examinateurs, des divisions d'opposition, de la division de l'administration des marques et des questions juridiques et des divisions d'annulation.

1. Within the Office an Administrative Tribunal shall operate, composed of several boards of appeal competent to take decisions on appeals lodged against decisions by examiners, Opposition Divisions, the Administration of Trade Marks and Legal Division or Cancellation Divisions.


5. Les présidents et les membres des chambres ne peuvent être examinateurs ou membres des divisions d’opposition, de la division de l’administration des marques et des questions juridiques, ni des divisions d'annulation »

5. The Chairmen and members of the Boards of Appeal may not be examiners or members of the Opposition Divisions, Administration of Trade Marks and Legal Division or Cancellation Divisions".


À l'époque, le désastre auquel les divisions et les oppositions entre Européens peuvent conduire a été visible par tous.

The havoc that can be wreaked by the divisions and confrontations between European peoples were there for all to see.


Les propriétaires des marques nationales enregistrées précédemment, ainsi que les détenteurs d'autres droits semblables précédents, peuvent s'opposer à l'enregistrement des marques communautaires devant les "divisions d'opposition" de l'Office.

Proprietors of earlier registered national marks, as well as holders of other earlier similar rights, may oppose the registration of Community Marks before the so-called Opposition Divisions of the Office.


53. Sauf opposition de leur part, le ministre peut communiquer le nom des nouveaux citoyens au président du Sénat et à celui de la Chambre des communes à l'intention des parlementaires pour permettre à ceux-ci de féliciter les nouveaux citoyens qui résident, selon le cas, dans leur division géographique, division électorale ou circonscription.

53. The name of a new citizen may, unless the new citizen objects, be disclosed by the Minister to the Speakers of the Senate and the House of Commons for use by a member of Parliament in whose electoral division, constituency or geographic region the new citizen resides, to congratulate the new citizen on acquiring their citizenship.


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