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Appel d'offre
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Procédure d'appel d'offres

Traduction de «document d'appel d'offre » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
documentation relative à l'appel d'offres | documents d'appel à la concurrence | dossier d'appel d'offres

invitation to tender dossier | tender documentation | tender dossier | tender file


appel d'offres [ appel d'offre | document d'appel d'offres | document d'appel d'offre ]

invitation to tender [ ITT | invitation to tender document | ITT document ]


appel d'offres ouvert | appel d'offres public

open request for tenders | public request for tenders


appel d'offres | procédure d'appel d'offres

invitation to bid | ITB [Abbr.]


dossier d'appel d'offres [ documents d'appel d'offres | dossier de soumission ]

bid documents [ bidding documents | bid package | tender documents | tendering documents | tender package | tender call set | bid-request package | bid documentation ]


mise en concurrence [ appel d'offres concurrentiel | appel d'offres | appel à la concurrence | mise en compétition | demande de soumissions par voie concurrentielle | demande de soumissions concurrentielle ]

competitive bidding [ competitive invitation | competitive tendering | competitive bid solicitation | competitive bid call ]


appel d'offres en ligne | appel d'offres électronique | demande de prix en ligne

on-line request for quote | electronic request for quote | eRFQ | on-line request for quotation | electronic request for quotation | on-line request for proposal | electronic request for proposal | eRFP


marché sur appel d'offres | contrat sur appel d'offres | marché par adjudication

competitive-bid contract


appel d'offres restreint | appel d'offres sélectif

limited tendering | selective tendering | non-competitive bidding | non-competitive bid solicitation


faciliter le processus d'appel d'offres

expedite the bidding process | help the bidding process | ease the bidding process | facilitate the bidding process
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
lorsqu'un appel d'offres est demeuré infructueux, c'est-à-dire n'a donné aucune offre méritant d'être retenue sur le plan qualitatif et/ou financier, auquel cas, après annulation de l'appel d'offres, le pouvoir adjudicateur peut entamer des négociations avec le ou les soumissionnaires de son choix ayant participé à l'appel d'offres, pour autant que les documents de marché ne soient pas substantiellement modifiés;

where the tender procedure has been unsuccessful, that is to say, where no qualitatively and/or financially worthwhile tender has been received, in which case, after cancelling the tender procedure, the contracting authority may negotiate with one or more tenderers of its choice, from among those that took part in the invitation to tender, provided that the procurement documents are not substantially altered;


Le droit de l’Union, en particulier l’article 55 de la directive 2004/18/CE (1), permet-il, dans le cadre d’une procédure de marché public de travaux, l’exclusion immédiate d’une offre qui, au moment de sa présentation, n’est pas immédiatement accompagnée d’un document contenant la justification du «prix anormalement bas», dans une situation où les documents de l’appel d’offres déterminent la fixation du critère nécessaire au respe ...[+++]

In relation to a procedure for the award of a public works contract, does EU law, in particular Article 55 of Directive 2004/18/EC (1), permit the immediate exclusion of a tender that, when it is submitted, is not supported by a document justifying its ‘abnormally low price’, in a situation in which the contract documents fix the criterion for that requirement to be met [point 09/C1 of the ‘contract documents’]?


3. considère à cet égard que bien qu'EUROPOL ait fait des progrès au fil des ans concernant l'élaboration, l'exécution et la documentation des procédures de marchés publics, leur efficacité doit encore être améliorée, les critères de sélection n'ayant pas toujours été suffisamment spécifiques et les offres tarifaires réalistes ou en adéquation avec les exigences professionnelles établies; se félicite des efforts déployés par EUROPOL pour créer une fonction de stockage central assurant une haute qualité à toutes les étapes principales ...[+++]

3. Notes, in that connection, that although Europol has made progress over the years in the area of the preparation, implementation and documentation of procurement procedures, the effectiveness of those procedures still needs to be improved, in that selection criteria are still not sufficiently specific and price offers are still not realistic or consistent with established professional requirements; welcomes Europol’s efforts to set up a central procurement entity with responsibility for ensuring that high standards are maintained ...[+++]


3. Les BCN du groupe soumettant à appel d'offres mentionnent, dans la documentation relative aux appels d'offres, que, pour être éligibles à un appel d'offres, les imprimeries publiques doivent avoir appliqué le principe de pleine concurrence avant de participer à l'appel d'offres.

3. Tendering group NCBs shall state in tender documentation that in order to be eligible for any tender, public printing works must have implemented the arm's length principle prior to taking part in the tender.


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À cet égard, la requérante fait valoir que les opérations de l’appel d’offres en vue de l’adjudication du marché se sont déroulées lors d’une séance unique, au cours de laquelle ont été examinés en même temps les documents administratifs nécessaires à la participation à la procédure d’appel d’offres, l’offre technique et l’offre économique. Cette façon de procéder est contraire au principe du secret et au principe de la séparation des offres.

The applicant claims in that regard that the tendering procedures for award of the contract were carried out in a single sitting through the concurrent examination of administrative documents for the purpose of determining admission to the tendering procedure, technical offers and economic offers. Such a modus operandi is incompatible with the principle of the secrecy of tenders and the principle of the separation of tenders.


En plus des appels d'offres que la Commission considère comme technologiquement neutres, si l'Espagne estime que d'autres appels d'offres réunissent les deux conditions, il lui appartient de fournir à la Commission les documents de l'appel d'offres correspondant.

Apart from the tenders, which the Commission itself considers technologically neutral, if Spain considers that other tenders fulfil the two conditions, it will provide the Commission with the related tender documents.


adresse complète du lieu où le texte de l'appel d'offres et les informations et/ou documents pertinents se rapportant à l'appel d'offres et à l'obligation de service public sont mis à disposition par l'État membre concerné;

Complete address at which the text of the invitation to tender and any relevant information and/or documentation related to the public tender and the public service obligation shall be made available by the Member State concerned;


5. Le ou les États membres concernés communiquent sans retard et gratuitement ║ les informations et ║ les documents pertinents se rapportant à l'appel d'offres qui lui sont demandés par les parties intéressées par l'appel d'offres.

5. The Member State(s) concerned shall communicate without delay and free of charge any relevant information and documents requested by a party interested in the public tender.


58. demande avec insistance que dans le cas des procédures restreintes, la base géographique de l'appel d'offres soit aussi large que possible; se félicite des informations contenues dans le rapport 2000 de la CCAM selon lesquelles, sur instructions du secrétaire général, des documents-types et des conditions standardisées ont été mis au point et fournis dans toutes les langues aux services du Parlement pour renforcer la certitude juridique et réduire la durée des procédures; ***demande avec ...[+++]

58. Insists that in restricted procedures the geographical base of the suppliers invited to tender should be as wide as possible; welcomes the information contained in the ACPC report for 2000 that on the instructions of the Secretary-General, in order to enhance legal certainty and to reduce the length of procedures, standardised contract documents and general conditions have been drawn up and made available to Parliament's services in all languages; urges increased use of environmental product-lifecycle criteria;


L. considérant qu'il existe au moins trois types de régimes de soutien dans les États membres, le régime de rachat s'étant en l'occurrence révélé le plus efficace pour promouvoir les énergies renouvelables du fait de son caractère "adaptable”, alors que le régime d'appel d'offres a été moins utilisé du fait de son caractère plus compétitif; que le document de travail de la Commission estime que le régime de rachat risque de soulever le plus de difficultés juridiques, tout en reconnaissant le ...[+++]

L. whereas there are at least three types of support system in place in Member States, where the 'feed-in' model has proved the most effective, in encouraging renewables because of its open-ended character, while the tendering system has been least taken up because of its more competitive character; whereas the emphasis of the Commission's Working Paper sees the greatest legal difficulties with the feed-in model, while recognising the serious planning difficulties with the tendering system, and the difficulty of assessing the Dutch 'certificate trading' model, in this early stage of its operation,


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