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Attestation d'expédition de documents
Attestation de mise à la poste
Circulaire d'offre publique d'achat
Documentation relative à l'appel d'offres
Documents d'appel à la concurrence
Dossier d'appel d'offres
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Mesure relative à l'offre
Note d'information
Prospectus

Traduction de «documentation relative à l'appel d'offres » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
mesure axée sur l'offre [ mesure relative à l'offre ]

supply-oriented measure


note d'information [ note d'information relative à une offre publique d'achat | prospectus | circulaire d'offre publique d'achat ]

take-over bid circular [ takeover bid circular | tender offer statement ]


Atelier régional sur les projections relatives à l'offre et à la d'énergie, pour la période 1985-1990 en Afrique

Regional Workshop on Energy Supply and Demand Projections Through 1985-1990 in Africa


note d'information relative à une offre publique de rachat | prospectus

issuer bid circular | issuer tender offer statement


note d'information | prospectus | note d'information relative à une offre publique d'achat

takeover bid circular | tender offer statement


déclaration de l'expéditeur | attestation de mise à la poste | attestation d'expédition de documents | déclaration sous serment relative à l'envoi de documents

affidavit of mailing | mailing affidavit


documentation relative à l'appel d'offres | documents d'appel à la concurrence | dossier d'appel d'offres

invitation to tender dossier | tender documentation | tender dossier | tender file
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
La documentation relative aux appels susmentionnés est disponible sur le site internet consacré au volet «Télécommunications» du MIE:

The respective call documentation is available on the CEF Telecom website:


Un comité d’évaluation des offres (Tender Evaluation Board – TEB) a été créé pour accompagner le processus global de passation de marché pour la COC en réexaminant la documentation relative à l’offre et en évaluant les propositions industrielles.

A Tender Evaluation Board (TEB) has been created to support the overall FOC procurement process by reviewing the tender documentation and evaluating industrial proposals.


3. Les BCN du groupe soumettant à appel d'offres mentionnent, dans la documentation relative aux appels d'offres, que, pour être éligibles à un appel d'offres, les imprimeries publiques doivent avoir appliqué le principe de pleine concurrence avant de participer à l'appel d'offres.

3. Tendering group NCBs shall state in tender documentation that in order to be eligible for any tender, public printing works must have implemented the arm's length principle prior to taking part in the tender.


Les dispositions de la section 1 de l'appendice 6 qui s'appliquent en cas de manquement aux règles relatives aux appels d'offre s'appliquent lorsqu'une contrepartie ne règle pas la totalité ou une partie du montant dû à la date de remboursement anticipé visée au paragraphe 2.

The provisions of Section 1 of Appendix 6 which apply to infringements of rules related to tender operations shall apply where a counterparty fails to settle, in full or in part, the amount due on the early repayment date referred to in paragraph 2.


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que les opérations faisant l’objet d’un financement public ont été mises en œuvre conformément aux règles et aux politiques de l’Union, notamment aux règles relatives aux appels d’offres publics et aux normes obligatoires pertinentes fixées par la législation nationale ou dans le programme de développement rural.

that the publicly funded operations have been implemented in accordance with Union rules and policies, especially the rules on public tendering and relevant mandatory standards established by national legislation or established in the rural development programme.


b) Phases antérieures à l’attribution du marché: si de grands progrès ont été accomplis dans la publication et la diffusion électroniques des informations relatives aux appels d’offres, les avancées sont bien moindres en ce qui concerne la mise au point d’approches, de normes ou de modèles communs pour la soumission et le traitement électroniques des offres.

b) Pre-Award: great strides have been made in the electronic publication and dissemination of information about procurement opportunities. However, much less progress has been seen in developing common approaches, standards or templates for the on-line submission and processing of tenders.


Un comité d’évaluation des offres (Tender Evaluation Board – TEB) a été créé pour accompagner le processus global de passation de marché pour la COC en réexaminant la documentation relative à l’offre et en évaluant les propositions industrielles.

A Tender Evaluation Board (TEB) has been created to support the overall FOC procurement process by reviewing the tender documentation and evaluating industrial proposals.


que les opérations faisant l’objet d’un financement public ont été mises en œuvre conformément aux règles et aux politiques communautaires, notamment aux règles relatives aux appels d’offres publics et aux normes obligatoires pertinentes fixées par la législation nationale ou dans le programme de développement rural.

that the publicly funded operations have been implemented in accordance with Community rules and policies, especially the rules on public tendering and relevant mandatory standards established by national legislation or established in the rural development programme.


- la procédure relative aux appels d'offres, fondée sur la non-discrimination entre les pays des membres de l'entreprise commune et le caractère communautaire du projet, la passation et les clauses des marchés et des commandes pour le compte de l'entreprise commune.

- the procedure regarding calls for tender, based on non-discrimination between the countries of the members of the Joint Undertaking and the Community character of the project, the placing and the terms and conditions of contracts and orders on behalf of the Joint Undertaking.


L'Eurosystème suspend une contrepartie en cas de manquement aux règles relatives aux appels d'offres, aux opérations bilatérales ainsi qu'aux règles relatives aux actifs mobilisables selon les modalités suivantes:

The Eurosystem shall suspend a counterparty for infringements of rules related to tender operations and bilateral transactions, and of rules for underlying assets as set out below:




datacenter (12): www.wordscope.fr (v4.0.br)

documentation relative à l'appel d'offres ->

Date index: 2021-10-19
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