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Dommage causé lors de l'arrimage
Dommage subi lors de l'arrimage
Relever les dommages subis par des bâtiments
Relever les dommages subis par des espaces publics
Réparation du dommage subi
Signaler des dommages subis par des bâtiments

Traduction de «dommage subi lors de l'arrimage » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
dommage causé lors de l'arrimage | dommage subi lors de l'arrimage

stowage damage


réparation du dommage subi

compensation for sustained damage


relever les dommages subis par des bâtiments

identify building damage | identifying damage to buildings | damage to buildings assessing | identify damage to buildings


signaler des dommages subis par des bâtiments

building damage reporting | recording building damage | report on building damage | reporting on building damage


relever les dommages subis par des espaces publics

assessing of damage to public space | identifying damage to public space | damage to public space identifying | identify damage to public space


Conférence multilatérale de Munich sur les causes et la prévention des dommages subis par les forêts et les eaux du fait de la pollution atmosphérique en Europe

Munich Multilateral Conference on the causes and prevention of damage to forests and waters by air pollution in Europe
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Vous avez mentionné la compensation pour les dommages subis lors d'une tempête de verglas et les pointes dans les revenus.

You talk about compensation for damage from a storm such as the ice storm and the surge of income.


Notre politique en matière de sécurité devrait minimiser les dommages subis lors des conflits.

Our security policy should mitigate the damage caused by conflict in any way.


Après une enquête approfondie, la Commission européenne est parvenue à la conclusion que certaines mesures de réduction des impôts et des cotisations sociales dus par les entreprises, accordées par l’Italie dans des régions victimes de calamités naturelles, ont également bénéficié à des entreprises qui n’ont pas subi de dommages causés par des calamités naturelles et ont surcompensé certaines entreprises au-delà des dommages subis.

After an in-depth investigation, the European Commission has found that certain Italian measures reducing company taxes and social security contributions in areas affected by natural disasters also benefitted companies that suffered no damage from natural disasters and overcompensated companies beyond the damage suffered.


Le paiement des intérêts est une composante essentielle de l'indemnisation visant à réparer les dommages subis en tenant compte de l'écoulement du temps, et il devrait être dû depuis le moment où le préjudice est survenu jusqu'à celui où les dommages et intérêts sont versés, sans préjudice de la qualification de ces intérêts en intérêts compensatoires ou en intérêts moratoires dans le cadre du droit national, et sans préjudice de la question de savoir si l'écoulement du temps est pris en compte en tant que catégorie séparée (intérêts) ou en tant que partie intégrante du dommage ...[+++]

The payment of interest is an essential component of compensation to make good the damage sustained by taking into account the effluxion of time and should be due from the time when the harm occurred until the time when compensation is paid, without prejudice to the qualification of such interest as compensatory or default interest under national law and to whether effluxion of time is taken into account as a separate category (interest) or as a constituent part of actual loss ...[+++]


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1. Toute personne ou tout État membre ayant subi un dommage du fait d'un traitement illicite ou de toute action incompatible avec les dispositions du présent règlement a le droit d'obtenir réparation de l'État membre responsable du dommage subi.

1. Any person who, or Member State which, has suffered damage as a result of an unlawful processing operation or any act incompatible with this Regulation shall be entitled to receive compensation from the Member State which is responsible for the damage suffered.


1. Toute personne ou tout État membre ayant subi un dommage du fait d'un traitement illicite ou de toute action incompatible avec les dispositions du présent règlement a le droit d'obtenir réparation de l'État membre responsable du dommage subi.

1. Any person who, or Member State which, has suffered damage as a result of an unlawful processing operation or any act incompatible with this Regulation shall be entitled to receive compensation from the Member State which is responsible for the damage suffered.


1. Toute personne ou tout État membre ayant subi un dommage du fait d'un traitement illicite ou de toute action incompatible avec les dispositions de la présente décision a le droit d'obtenir réparation de l'État membre responsable du dommage subi.

1. Any person who, or Member State which, has suffered damage as a result of an unlawful processing operation or any act incompatible with this Decision shall be entitled to receive compensation from the Member State which is responsible for the damage suffered.


Le droit à obtenir réparation pour les dommages subis s’applique à toutes les catégories de victimes d’infractions aux règles sur les ententes et les abus de position dominante et à tous les secteurs de l’économie, que les actions en dommages et intérêts fassent ou non suite à la constatation préalable d’une infraction par une autorité de concurrence.

The right to obtain compensation for the harm suffered concerns all types of victims of antitrust infringements and all sectors of the economy, regardless of whether damages actions do or do not rely on a prior finding of an infringement by a competition authority.


Il s'agit de hausses de 874 millions de dollars des crédits de Finances Canada au titre des paiements du Transfert canadien en matière de santé et de programmes sociaux; de 840 millions de dollars des crédits de Développement des ressources humaines Canada au titre de l'augmentation des prestations d'assurance-emploi versées; de 600 millions de dollars des crédits d'Agriculture et Agroalimentaire Canada au titre du soutien du revenu des sinistrés accordé aux agriculteurs qui ont souffert de la baisse récente des prix des produits de base; de 377 millions de dollars à Défense nationale Canada au titre des sommes versées aux gouvernements provinciaux à l'égard des dommages subis ...[+++]s des catastrophes naturelles récentes dans le cadre des Accords d'aide financière en cas de catastrophe; et de 287 millions de dollars à divers ministères et agences au titre des exigences de la préparation à l'an 2000.

These major increases to the Main Estimates over last year's Estimates include: $874 million to the Department of Finance for Canada Health and Social Transfer payments; $840 million to the Department of Human Resources Development for increased employment insurance benefit payments; $600 million to the Department of Agriculture and Agri-Food Canada for income disaster assistance for farmers in response to recent declines in commodity prices; $377 million to the Department of National Defence for payments to the provincial governments for damages suffered during recent natural disasters under the Disaster Financial Assistance Arrangem ...[+++]


Le gouvernement fédéral pourrait favoriser rapidement la reconstruction en mettant sur pied un crédit d'impôt pour réparer les dommages subis lors du sinistre.

The federal government could quickly contribute to reconstruction by establishing a tax credit for repairs required as a result of the damage caused by the disaster.




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dommage subi lors de l'arrimage ->

Date index: 2022-01-17
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