Toutefois, lorsque l'utilisation d'une substance active a déjà été autorisée dans la Communauté conformément aux dispositions de la directive 91/414/CEE, ou qu'une LMR a été établie par la commission du Codex Alimentarius pour cette substance active, la Commission peut considérer que le demandeur est dispensé de l'obligation de présenter certaines données, notamment les informations d'ordre toxicologique.
However, where an active substance has already been authorised for use in the Community under Directive 91/414/EEC or where a Codex Alimentarius Commission MRL exists, the Commission may consider that the applicant may be exempted from the submission of certain requirements for data, particularly as regards the toxicology.
