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Activité complémentaire
Cumul d'emplois
Double comptage
Double compte
Double emploi
Double emploi d'une période
Double emploi d'une période de demande
Double emploi des fonds propres
Double occupation
Faire double emploi
Poste faisant double emploi
Situations de double emploi
Situations de double emploi et de double rémunération

Traduction de «double emploi d'une période » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
double emploi d'une période de demande

duplicate claim period




double comptage | double compte | double emploi

double counting | duplication


situations de double emploi et de double rémunération [ situations de double emploi | situations de double emploi ouvrant droit à pension et de double rémunération ]

duals [ dual employment | dual pensionable employment | dual remuneration status ]




double emploi des fonds propres

double leverage | multiple gearing




Définition: Syndromes, caractérisés par la présence, au premier plan, d'un tic. Un tic est un mouvement moteur ou une vocalisation involontaire, rapide, récurrent et non rythmique (impliquant habituellement des groupes musculaires déterminés), survenant brusquement et sans but apparent. Les tics sont habituellement ressentis comme étant irrépressibles, mais peuvent en général être supprimés durant une période de temps variable. Ils sont souvent exacerbés par le stress et disparaissent durant le sommeil. Les tics moteurs simples banals comportent le clignement des yeux, les mouvements brusques du cou, les haussements d'épaules et les grim ...[+++]

Definition: Syndromes in which the predominant manifestation is some form of tic. A tic is an involuntary, rapid, recurrent, nonrhythmic motor movement (usually involving circumscribed muscle groups) or vocal production that is of sudden onset and that serves no apparent purpose. Tics tend to be experienced as irresistible but usually they can be suppressed for varying periods of time, are exacerbated by stress, and disappear during sleep. Common simple motor tics include only eye-blinking, neck-jerking, shoulder- shrugging, and facial grimacing. Common simple vocal tics include throat-clearing, barking, sniffing, and hissing. Common com ...[+++]


double occupation [ activité complémentaire | cumul d'emplois ]

holding of two jobs [ supplementary activity | Multiple job holding(STW) ]


périodes d'emploi/-d'utilisation/-d'engagement

cycles of employment/-use
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Plus particulièrement, les politiques et les instruments de l’UE peuvent apporter une valeur ajoutée: i) en améliorant la compétitivité et le fonctionnement de l’industrie de la défense dans le marché unique; ii) en encourageant davantage la coopération en matière de défense par des mesures d’incitation positives et en ciblant des projets que les États membres ne sont pas en mesure d’entreprendre; iii) en diminuant le nombre de doubles emplois inutiles et, partant, en favorisant une utilisat ...[+++]

In particular, the Union's policies and instruments may provide added-value through: (i) improving the competitiveness and functioning of the defence industry in the single market; (ii) further stimulating defence cooperation through positive incentives, and targeting projects that Member States are not able to undertake; (iii) reducing unnecessary duplications, and therefore promoting a more efficient use of public money at a time of budgetary constraints.


23. demande à la Commission et aux États membres de renforcer la coordination et la cohérence entre toutes les mesures de l'Union en matière d'investissement et de développement, notamment en ce qui concerne la politique de cohésion, ainsi qu'entre les Fonds ESI, les autres fonds de l'Union et les instruments nationaux et régionaux de financement, de façon à assurer leur complémentarité, à renforcer la synergie, à éviter les chevauchements et les doubles emplois de l'aide, et à garantir que le financement de l'Union apporte une forte valeur ajoutée européenne; invite la Commission à faire rappor ...[+++]

23. Calls on the Commission and the Member States to ensure enhanced coordination and consistency among all EU investment and development policies, and in particular the cohesion policy, as well as among ESIF, other EU funds and the national and regional funding instruments, in order to ensure complementarity and enhanced synergy, avoid overlaps and duplication of support, and guarantee a high European added value of EU funding; invites the Commission to report on synergies in the forthcoming Cohesion Reports; suggests that the implementation of the new EU investment plan builds on the experiences of the three joint initiatives JEREMIE ...[+++]


23. demande à la Commission et aux États membres de renforcer la coordination et la cohérence entre toutes les mesures de l'Union en matière d'investissement et de développement, notamment en ce qui concerne la politique de cohésion, ainsi qu'entre les Fonds ESI, les autres fonds de l'Union et les instruments nationaux et régionaux de financement, de façon à assurer leur complémentarité, à renforcer la synergie, à éviter les chevauchements et les doubles emplois de l'aide, et à garantir que le financement de l'Union apporte une forte valeur ajoutée européenne; invite la Commission à faire rappor ...[+++]

23. Calls on the Commission and the Member States to ensure enhanced coordination and consistency among all EU investment and development policies, and in particular the cohesion policy, as well as among ESIF, other EU funds and the national and regional funding instruments, in order to ensure complementarity and enhanced synergy, avoid overlaps and duplication of support, and guarantee a high European added value of EU funding; invites the Commission to report on synergies in the forthcoming Cohesion Reports; suggests that the implementation of the new EU investment plan builds on the experiences of the three joint initiatives JEREMIE ...[+++]


25. constate, d'après la réponse transmise par l'entreprise commune à la Cour des comptes, que les rôles de la fonction d'audit interne de l'entreprise commune et de service d'audit interne ont été précisés et formalisés à travers l'approbation, en mars 2011, des chartes d'audit de la capacité d'audit interne et du service d'audit interne; prend également acte de l'élaboration en cours d'un plan d'audit stratégique coordonné pour la période 2012-2014 afin d'accroître l'impact des audits programmés et de réduire le risque de double emploi de ...[+++]

25. Acknowledges from the Joint Undertaking's reply to the Court of Auditors that the roles of the Joint Undertaking's internal audit function and the IAS were clarified and formalised through the approval, in March 2011, of the IAS and IAC Audit Charters; also takes note that a coordinated strategic audit plan for the period 2012-2014 is also being prepared to ensure that the impact of planned audits is optimised and any duplication of audit work between the IAS and IAC is minimised; calls therefore on the Joint Undertaking to inform the discharge authority about the state of preparation and implementation of the strategic audit plan ...[+++]


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25. constate, d'après la réponse transmise par l'entreprise commune à la Cour des comptes, que les rôles de la fonction d'audit interne de l'entreprise commune et de SAI ont été précisés et formalisés à travers l'approbation, en mars 2011, des chartes d'audit du SAI et de la CAI; prend également acte de l'élaboration en cours d'un plan d'audit stratégique coordonné pour la période 2012-2014 afin d'accroître l'impact des audits programmés et de réduire le risque de double emploi des travaux d'audit réalisés par le ...[+++]

25. Acknowledges from the Joint Undertaking's reply to the Court of Auditors that the roles of the Joint Undertaking's internal audit function and the IAS were clarified and formalised through the approval, in March 2011, of the IAS and IAC Audit Charters; also takes note that a coordinated strategic audit plan for the period 2012-2014 is also being prepared to ensure that the impact of planned audits is optimised and any duplication of audit work between the IAS and IAC is minimised; calls therefore on the Joint Undertaking to inform the discharge authority about the state of preparation and implementation of the strategic audit plan ...[+++]


54. encourage les États membres à réviser régulièrement les règles et procédures nationales qui ont une incidence sur la libre circulation des services et des biens de façon à simplifier et moderniser les règles nationales et à supprimer les doubles emplois; estime que le processus d'examen de la législation nationale appliqué pour mettre en œuvre la directive sur les services pourrait constituer un outil efficace dans d'autres domaines afin de supprimer les doubles emplois et les entraves nationales injustifiées à la liberté de circulation;

54. Encourages Member States to regularly review national rules and procedures which have an impact on free movement of services and goods in order to simplify and modernise national rules and remove overlaps; considers that the process of screening national law used for the implementation of the services directive could be an efficient tool in other areas to remove overlaps and unjustified national barriers to free movement;


Il contient notamment plusieurs dérogations et dispositions qui se recoupent (par exemple en matière de périodes de référence) avec des doubles emplois et des répétitions.

In particular, it contains a number of overlapping derogations and provisions (for example, on reference periods) with some duplication and repetition.


les termes «période d'emploi» ou «période d'activité non salariée» désignent les périodes définies ou admises comme telles par la législation sous laquelle elles ont été accomplies, ainsi que toutes les périodes assimilées dans la mesure où elles sont reconnues par cette législation comme équivalant aux périodes d'emploi ou aux périodes d'activité non salariée.

period of employment’ or ‘period of self-employment’ mean periods so defined or recognised by the legislation under which they were completed, and all periods treated as such, where they are regarded by the said legislation as equivalent to periods of employment or to periods of self-employment.


i) l'usage multiple d'éléments pouvant entrer dans le calcul des fonds propres au niveau du conglomérat financier ("double emploi des fonds propres"), ainsi que la création inadéquate de fonds propres intragroupe, doivent être exclus; pour garantir que soient exclus le double emploi des fonds propres et la création intragroupe de fonds propres, les autorités compétentes appliquent, par analogie, les principes pertinents énoncés dans les règles sectorielles correspondantes.

(i) the multiple use of elements eligible for the calculation of own funds at the level of the financial conglomerate (multiple gearing) as well as any inappropriate intra-group creation of own funds must be eliminated; in order to ensure the elimination of multiple gearing and the intra-group creation of own funds, competent authorities shall apply by analogy the relevant principles laid down in the relevant sectoral rules.


i)l'usage multiple d'éléments pouvant entrer dans le calcul des fonds propres au niveau du conglomérat financier («double emploi des fonds propres»), ainsi que la création inadéquate de fonds propres intragroupe, doivent être exclus; pour garantir que soient exclus le double emploi des fonds propres et la création intragroupe de fonds propres, les autorités compétentes appliquent, par analogie, les principes pertinents énoncés dans les règles sectorielles correspondantes.

(i)the multiple use of elements eligible for the calculation of own funds at the level of the financial conglomerate (multiple gearing) as well as any inappropriate intra-group creation of own funds must be eliminated; in order to ensure the elimination of multiple gearing and the intra-group creation of own funds, competent authorities shall apply by analogy the relevant principles laid down in the relevant sectoral rules.




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double emploi d'une période ->

Date index: 2023-03-18
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