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Achat
Achat d'option d'achat
Achat d'une option
Achat d'une option d'achat
Achat de call
Agents des achats ou acheteurs
Arc aortique droit
Bon mobilisable en devises
Call en position longue
Directeur des achats
Directrice des achats
Droit d'achat de devises
Gérer les achats
Gérer les activités d’achat
Long call
Négocier le prix des services et produits touristiques
Négocier l’achat de services et produits touristiques
Négocier l’offre de services et produits touristiques
Position acheteur de call
Responsable des achats
Superviser les achats
Superviser les activités relatives aux achats

Traduction de «droit d'achat » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
achat de call | achat d'option d'achat | achat d'une option | achat d'une option d'achat | call en position longue | long call | position acheteur de call

call purchase | long call | seller's call


agents des achats ou acheteurs

Purchasing officer/buyer


droit de timbre sur les opérations d'achat ou de vente d'actions

stock transfer tax


bon mobilisable en devises | droit d'achat de devises

currency warrant


rer les activités d’achat | superviser les activités relatives aux achats | gérer les achats | superviser les achats

applying procurement | purchase | apply procurement | order goods and equipment




directeur des achats | directrice des achats | responsable des achats

buying manager | procurement manager | purchasing administrator | purchasing manager


marchander l’achat de services et produits touristiques | négocier l’offre de services et produits touristiques | négocier l’achat de services et produits touristiques | négocier le prix des services et produits touristiques

decide and agree on tourist-related products | negotiate purchases for tourism experience | negotiate tourism experience purchases | negotiate tourist experience purchases


dilatation idiopathique familiale de l'oreillette droite

A rare congenital heart malformation of unknown aetiology that is characterised by an extremely dilated right atrium. It is usually asymptomatic and fortuitously discovered by echocardiography or chest radiography and can be sometimes associated with


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
L'enquête a montré que le producteur-exportateur concerné n'a pas obtenu d'avantages de l'exonération de droits à l'importation et de droits d'accises sur les achats effectués sur le marché intérieur et du remboursement partiel des droits acquittés sur les achats de carburant à des compagnies pétrolières nationales.

The investigation showed that the exporting producer concerned did not avail of benefits of exemption of import duties and excise duties on domestic purchases, and of partial reimbursement of duty paid on fuel procured from domestic oil companies.


(4) Lorsque le ministre reçoit une offre d’achat à l’égard d’une option d’achat d’actions ou du capital-actions acquis en vertu d’une option, et s’il juge l’offre acceptable, il doit en aviser la personne de qui il a obtenu l’option d’achat d’actions ou le capital-actions, selon le cas; pendant les sept jours ouvrables suivant le jour de l’avis, cette personne a le droit d’acheter l’option d’achat d’actions ou le capital-actions, selon le cas, au prix et aux conditions (y compris la date de clôture) précisés dans l’offre d’achat, et ...[+++]

(4) Where the Minister receives an offer to purchase a stock option or capital stock acquired under a stock option and he finds the offer acceptable, he shall notify the person from whom the stock option or capital stock, as the case may be, was obtained and that person shall have the assignable right, during the seven business days following the day notice was given, to elect to purchase the stock option or the capital stock, as the case may be, at the price and on the terms and conditions, including the closing date, specified in the offer to purchase.


(4) Lorsque le ministre reçoit une offre d’achat à l’égard d’une option d’achat d’actions ou du capital-actions acquis en vertu d’une option, et s’il juge l’offre acceptable, il doit en aviser la personne de qui il a obtenu l’option d’achat d’actions ou le capital-actions, selon le cas; pendant les sept jours ouvrables suivant le jour de l’avis, cette personne a le droit d’acheter l’option d’achat d’actions ou le capital-actions, selon le cas, au prix et aux conditions (y compris la date de clôture) précisés dans l’offre d’achat, et ...[+++]

(4) Where the Minister receives an offer to purchase a stock option or capital stock acquired under a stock option and he finds the offer acceptable, he shall notify the person from whom the stock option or capital stock, as the case may be, was obtained and that person shall have the assignable right, during the seven business days following the day notice was given, to elect to purchase the stock option or the capital stock, as the case may be, at the price and on the terms and conditions, including the closing date, specified in the offer to purchase.


les coûts de fonctionnement directement liés au projet ou à l'activité culturels, tels que les coûts de location simple ou avec option d'achat de biens immobiliers et de lieux culturels, les frais de voyage, les équipements et fournitures directement liés au projet ou à l'activité culturels, les structures architecturales utilisées pour les expositions et les décors, les prêts, la location avec option d'achat et l'amortissement des instruments, des logiciels et des équipements, les coûts liés aux droits d'accès aux œuvres protégées pa ...[+++]

operating costs directly relating to the cultural project or activity, such as rent or lease of real estate and cultural venues, travel expenses, materials and supplies directly related to the cultural project or activity, architectural structures for exhibitions and stage sets, loan, lease and depreciation of tools, software and equipment, costs for access rights to copyright works and other related intellectual property rights protected contents, costs for promotion and costs incurred directly as a result of the project or activity; depreciation charges and the costs of financing are only eligible if they have not been covered by inve ...[+++]


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4. Lorsque l'option ou le warrant intègre le droit d'acheter l'actif sous-jacent («achat d'une option d'achat») ou le droit de vendre l'actif sous-jacent («achat d'une option de vente»), le montant brut visé au paragraphe 1 est le moins élevé des deux montants suivants:

4. Where the option or warrant incorporates a right to buy the underlying asset (‘long call’) or a right to sell the underlying asset (‘long put’), the gross amount referred to in paragraph 1 shall be the lesser of the following two amounts:


La législation en cause permet d’appliquer une réduction de la base d'imposition des droits d'enregistrement lors de l'achat d'un immeuble destiné à servir de résidence principale dans la région de Bruxelles‑Capitale, à condition que l'acheteur maintienne sa résidence dans la Région pendant les cinq années suivant l'achat.

The legislation at stake allows for a tax base reduction of the property transfer tax when buying a primary residence in the Brussels Capital Region on the condition of staying resident in the Region during the next 5 years.


La nouvelle directive harmonise entièrement la liste des informations à fournir aux consommateurs ainsi que le droit de rétraction pour les achats effectués à distance ou hors établissement.

The new directive fully harmonises the list of information to be given to consumers and the right of withdrawal for distance and off-premises purchases.


En ce qui concerne les droits de tirage, la différence essentielle entre cette forme d’accord et les AAE réside dans le fait que les droits de tirage ne sont généralement assortis d’aucune obligation d’achat minimum garantie.

As regards drawing rights, the main difference between this form of agreement and the PPAs is that drawing rights are normally not associated with minimum guaranteed off-take.


L'acquisition de terrains par des entités étrangères est soumise à autorisation.ITnon consolidé en ce qui concerne l'acquisition de biens immobiliers.FI(îles Åland) restriction du droit d'acquérir et de détenir des biens immobiliers dans les îles Åland sans permis des autorités compétentes des îles pour les personnes physiques ne bénéficiant pas de la citoyenneté régionale des îles Åland et les personnes morales.FI(îles Åland) restriction du droit d'établissement et du droit de fournir des services pour les personnes physiques ne bénéficiant pas de la citoyenneté régionale des îles Åland et pour les personnes morales, sans permis des aut ...[+++]

Acquisition of the land by foreign entities is subject to authorisation.ITunbound for purchase of real estate.FI(Åland Islands) restrictions on the right for natural persons who do not enjoy regional citizenship in Åland, and for legal persons, to acquire and hold real property on the Åland Islands without permission by the competent authorities of the islands.FI(Åland Islands) restrictions on the right of establishment and the right to provide services by natural persons who do not enjoy regional citizenship in Åland, or by any legal person, without permission by the competent authorities of the Åland Islands.PLacquisition of real estate, direct and indirect, by fo ...[+++]


La Cour de justice constate, d’abord, que la directive ne confère pas au consommateur le droit de révoquer un contrat d’achat immobilier, même si celui-ci fait partie d’un placement financier dont le financement est assuré par un crédit et dont les négociations précontractuelles ont eu lieu, tant en ce qui concerne le contrat d’achat immobilier que le contrat de crédit servant au financement de l’achat, dans le cadre d’une situation de démarchage à domicile.

The Court of Justice has found, first, that the directive does not give a consumer the right to cancel an agreement for the purchase of property, even if it forms part of an investment scheme financed by a loan, where the pre-contractual negotiations both for the property purchase agreement and the loan agreement to finance the purchase were conducted in a doorstep-selling situation.




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droit d'achat ->

Date index: 2023-12-22
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