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Avec empressement
Dans un bref délai
Dans un court délai
Droit d'inspection à bref délai
Sans délai
Sans tarder
Très rapidement
à bref délai
à court préavis

Traduction de «droit d'inspection à bref délai » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
droit d'inspection à bref délai

short notice challenge


sans délai [ sans tarder | à bref délai ]

forthwith [ without delay ]




dans un court délai [ dans un bref délai | très rapidement | à court préavis ]

at short notice
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
5. Les États membres fournissent les informations demandées par d’autres États membres ou par la Commission par voie électronique dans les plus brefs délais et, en tout état de cause, dans les deux semaines suivant la réception de la demande ou dans un délai d’un mois si la réponse nécessite une inspection sur place.

5. Member States shall supply the information requested by other Member States or the Commission by electronic means as soon as possible and at the latest within 2 weeks from the reception of a request or within one month if the answer requires an on-the-spot inspection.


déplore qu'un certain nombre de dispositions législatives, comme les articles 301 et 318, l'article 220, paragraphe 6, en liaison avec l'article 314, paragraphe 2, du code pénal, l'article 7, paragraphe 2 de la loi antiterrorisme ou la loi no 5816 du 25 juillet 1951, de déclarations du gouvernement et d'actions des procureurs limitent toujours la liberté d'expression; réitère également ses appels au gouvernement pour qu'il conclue la révision du cadre juridique sur la liberté d'expression et qu'il le mette en conformité dans les plus brefs délais avec la Convention européenne des ...[+++]

Deplores the fact that a number of legal provisions such as Articles 301, 318 and 220(6), in combination with Article 314(2), of the Penal Code, and Article 7(2) of the anti-terror law, Law No 5816 of 25 July 1951 – as well as statements by the Government and activities by public prosecutors – continue to limit freedom of expression; reiterates its call to the Government to finalise the review of the legal framework on freedom of expression and, without delay, to bring it into line with the ECHR and the case law of the European Court of Human Rights; restates, in this context, the need for the Turkish Government to issue clear guidance to prosecutors in relation to laws that are frequently used to limit freedom of expression; deplores th ...[+++]


17. invite instamment la Commission à étudier la mise en place d'un système efficace de surveillance permettant de «contrôler les contrôleurs» et demande que les méthodes d'inspection et les règles minimales de sécurité obligatoires au niveau européen soient renforcées à bref délai;

17. Urges the Commission to investigate the establishment of an effective system of surveillance to ‘control the controllers’, and calls for the early strengthening of inspection methods and minimum compulsory EU safety rules;


18. invite instamment la Commission à étudier la mise en place d'un système efficace de surveillance permettant de "contrôler les contrôleurs" et demande que les méthodes d'inspection et les règles minimales de sécurité obligatoires au niveau européen soient renforcées à bref délai;

18. Urges the Commission to investigate the establishment of an effective system of surveillance to 'control the controllers', and calls for the early strengthening of inspection methods and minimum compulsory EU safety rules;


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7. L’autorité compétente est informée dans les plus brefs délais de toute déficience sérieuse constatée lors d’une inspection de la Commission.

7. The appropriate authority shall be informed as soon as practicable of any serious deficiencies identified during a Commission inspection.


(1) l'exploitant soumette à l'autorité compétente tous les vingt-quatre mois au minimum un rapport contenant des données pertinentes sur le respect des conditions d'autorisation, lequel sera consultable sur internet dans les plus brefs délais; à supposer qu'une infraction aux conditions d'autorisation ait été identifiée dans le cadre d'une inspection effectuée conformément à l'article 25, la périodicité du rapport sera portée à tous les douze mois au minimum;

(1) that the operator provides the competent authority with the relevant data on compliance with the permit conditions at least every twenty-four months, which shall be made available on the internet without delay. In the event that a breach of permit conditions has been identified by an inspection in accordance with Article 25, the reporting frequency shall be increased to at least once every twelve months;


En cas d'événements exceptionnels, l’inspection peut être annoncée à plus bref délai.

In response to exceptional events, this period of notice may be reduced.


5. Sans préjudice de la faculté pour l'État membre demandeur de prendre les mesures en question après le délai fixé au paragraphe 4, la Commission examine, dans les plus brefs délais, la compatibilité des mesures notifiées avec le droit communautaire.

5. Without prejudice to the possibility for the requesting Member State to take the measures in question upon expiry of the period specified in paragraph 4, the Commission shall, within the shortest possible period of time, examine the compatibility with Community law of the measures notified.


Le Conseil a aussi rappelé l'importance que l'Union européenne accorde à l'adhésion de Cuba aux principes inclus dans le pacte des Nations unies sur les droits civils et politiques et à celui relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, et manifeste son souhait que Cuba puisse signer les deux pactes dans les plus brefs délais.

The Council also noted the importance that the European Union attaches to Cuba’s acceptance of the principles included in the United Nations Pact on Civil and Political Liberties and also of the agreement on Economic, Social and Cultural Rights, and expresses its wish for Cuba to sign both Pacts as soon as possible.


considérant que, pour des raisons économiques et de respect des droits de la défense, il convient que l'autorité compétente informe le demandeur, dans un bref délai ne pouvant, sauf raisons exceptionnelles, excéder quatre mois, de la suite réservée à son dossier et que tout refus d'octroi de la confidentialité soit dûment motivé et les voies et délais de recours clairement indiqués;

Whereas for economic reasons and in deference to his rights the competent authority should inform the applicant, within a brief period of not more than four months, other than in exceptional cases, of the ruling in this case; whereas any refusal to grant confidentiality should be duly reasoned and the means of appeal and time limits clearly indicated;




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droit d'inspection à bref délai ->

Date index: 2022-04-27
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